Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d’atomes.

• 1 Les biphényles chlorés dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Cl_n, où « n » est plus grand que 2

• 2 Dodécachloropentacyclo [5.3.0.0^2,6.0^3,9.0^4,8] décane (mirex)

• 3 Les biphényles polybromés dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_n, où « n » est plus grand que 2

• 4 Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est C_nCl_xF_(2n+2-x)

• 5 Les triphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C₁₈H_(14-n)Cl_n, où « n » est plus grand que 2

• 6 Amiante

• 7 Plomb

• 8 Mercure et ses composés

• 9 Chlorure de vinyle

• 10 Le bromochlorodifluorométhane dont la formule moléculaire est CF₂BrCl

• 11 Le bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF₃Br

• 12 Le dibromotétrafluoroéthane dont la formule moléculaire est C₂F₄Br₂

• 13 Combustible contenant une substance toxique qui est une marchandise dangereuse au sens de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et qui, selon le cas :

  • a) n’est pas un composant normalement retrouvé dans le combustible ni un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible;

  • b) est un composant normalement retrouvé dans le combustible ou un additif conçu pour améliorer les caractéristiques ou le rendement du combustible, mais qui est présent dans le combustible en quantité ou concentration plus élevée que ce qui est généralement accepté par les normes de l’industrie.

• 14 La dibenzo-para-dioxine dont la formule moléculaire est C₁₂H₈O₂

• 15 Le dibenzofuranne dont la formule moléculaire est C₁₂H₈O

• 16 Les dibenzo-para-dioxines polychlorées dont la formule moléculaire est C₁₂H_(8-n)Cl_nO₂, où « n » est plus grand que 2

• 17 Les dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C₁₂H_(8-n)Cl_nO, où « n » est plus grand que 2

• 18 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone, CCl₄)

• 19 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme, CCl₃-CH₃)

• 20 Bromofluorocarbures autres que ceux visés aux articles 10 à 12

• 21 Hydrobromofluorocarbures dont la formule moléculaire est C_nH_xF_yBr_(2n+2-x-y), où 0<n≤3

• 22 Bromure de méthyle

• 23 Éther bis(chlorométhylique) (aussi appelé oxybis(chlorométhane)) dont la formule moléculaire est C₂H₄Cl₂O

• 24 Oxyde de chlorométhyle et de méthyle dont la formule moléculaire est C₂H₅ClO

• 25 Hydrochlorofluorocarbures dont la formule moléculaire est C_nH_xF_yCl_(2n+2-x-y), où 0<n≤3

• 26 Benzène dont la formule moléculaire est C₆H₆

• 27 Le (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone,O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime dont la formule moléculaire est C₁₇H₁₅ClN₂O₃

• 28 Composés inorganiques d’arsenic

• 29 Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C₁₂H₁₂N₂ et C₁₂H₁₂N₂•2HCl

• 30 Phtalate de bis(2-éthylhexyle)

• 31 Composés inorganiques de cadmium

• 32 Eaux usées chlorées

• 33 Composés de chrome hexavalent

• 34 Matières résiduaires imprégnées de créosote provenant de lieux contaminés par la créosote

• 35 3,3′-Dichlorobenzidine

• 36 1,2-Dichloroéthane

• 37 Dichlorométhane

• 38 Effluents des usines de pâte blanchie

• 39 Hexachlorobenzène

• 40 Fluorures inorganiques

• 41 Fibres de céramique réfractaire

• 42 Composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles

• 43 Hydrocarbures aromatiques polycycliques

• 44 Tétrachloroéthylène

• 45 Trichloroéthylène

• 46 Le chlorure de tributyltétradécylphosphonium dont la formule moléculaire est C₂₆H₅₆P•Cl

• 47 Bromochlorométhane, dont la formule moléculaire est CH₂BrCl

• 48 Acétaldéhyde, dont la formule moléculaire est C₂H₄O

• 49 1,3-butadiène, dont la formule moléculaire est C₄H₆

• 50 Acrylonitrile, dont la formule moléculaire est C₃H₃N

• 51 Particules inhalables de 10 microns ou moins

• 52 Acroléine, dont la formule moléculaire est C₃H₄O

• 53 Ammoniac dissous dans l’eau

• 54 Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés

• 55 Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé

• 56 Chloramines inorganiques, dont la formule moléculaire est NH_nCl_(3-n) où n = 0, 1 ou 2

• 57 Oxyde d’éthylène, dont la formule moléculaire est H₂COCH₂

• 58 Formaldéhyde, dont la formule moléculaire est CH₂O

• 59 N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C₂H₆N₂O

• 60 L’ammoniac à l’état gazeux, dont la formule moléculaire est NH₃(g)

• 61 L’ozone, dont la formule moléculaire est O₃

• 62 Le monoxyde d’azote, dont la formule moléculaire est NO

• 63 Le dioxyde d’azote, dont la formule moléculaire est NO₂

• 64 Le dioxyde de soufre, dont la formule moléculaire est SO₂

• 65 Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques, à l’exclusion des composés suivants :

  • a) méthane;

  • b) éthane;

  • c) chlorure de méthylène (dichlorométhane);

  • d) 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme);

  • e) 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane (CFC-113);

  • f) trichlorofluorométhane (CFC-11);

  • g) dichlorodifluorométhane (CFC-12);

  • h) chlorodifluorométhane (HCFC-22);

  • i) trifluorométhane (HFC-23);

  • j) 1,2-dichloro-1,1,2,2-tétrafluoroéthane (CFC-114);

  • k) chloropentafluoroéthane (CFC-115);

  • l) 1,1,1-trifluoro-2,2-dichloroéthane (HCFC-123);

  • m) 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a);

  • n) 1,1-dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b);

  • o) 1-chloro-1,1-difluoroéthane (HCFC-142b);

  • p) 2-chloro-1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HCFC-124);

  • q) pentafluoroéthane (HFC-125);

  • r) 1,1,2,2-tétrafluoroéthane (HFC-134);

  • s) 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a);

  • t) 1,1-difluoroéthane (HFC-152a);

  • u) parachlorobenzotrifluorure (PCBTF);

  • v) perméthylsiloxanes cycliques, ramifiés ou linéaires;

  • w) acétone;

  • x) perchloroéthylène (tétrachloroéthylène);

  • y) 3,3-dichloro-1,1,1,2,2-pentafluoropropane (HCFC-225ca);

  • z) 1,3-dichloro-1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HCFC-225cb);

  • z.1) 1,1,1,2,3,4,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC 43-10mee);

  • z.2) difluorométhane (HFC-32);

  • z.3) fluorure d’éthyle (HFC-161);

  • z.4) 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa);

  • z.5) 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca);

  • z.6) 1,1,2,3,3-pentafluoropropane (HFC-245ea);

  • z.7) 1,1,1,2,3-pentafluoropropane (HFC-245eb);

  • z.8) 1,1,1,3,3-pentafluoropropane (HFC-245fa);

  • z.9) 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea);

  • z.10) 1,1,1,3,3-pentafluorobutane (HFC-365mfc);

  • z.11) chlorofluorométhane (HCFC-31);

  • z.12) 1-chloro-1-fluoroéthane (HCFC-151a);

  • z.13) 1,2-dichloro-1,1,2-trifluoroéthane (HCFC-123a);

  • z.14) 1,1,1,2,2,3,3,4,4-nonafluoro-4-méthoxybutane (C₄F₉OCH₃);

  • z.15) 2-(difluorométhoxyméthyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (CF₃)₂CFCF₂OCH₃);

  • z.16) 1-éthoxy-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluorobutane (C₄F₉OC₂H₅);

  • z.17) 2-(éthoxydifluorométhyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (CF₃)₂CFCF₂OC₂H₅);

  • z.18) acétate de méthyle et perfluorocarbures faisant partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes :

    • (i) perfluoroalkanes cycliques, ramifiés ou linéaires,

    • (ii) perfluoroéthers cycliques, ramifiés ou linéaires ne comportant aucune insaturation,

    • (iii) amines tertiaires perfluorées cycliques, ramifiées ou linéaires ne comportant aucune insaturation,

    • (iv) perfluorocarbures sulfurés ne comportant aucune insaturation et dont les atomes de soufre sont liés uniquement à des atomes de carbone et de fluor.

• 66 Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C₄Cl₆

• 67 Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des fonderies ou des affineries de cuivre, ou des deux

• 68 Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des usines de traitement du zinc

• 69 Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT), dont la formule moléculaire est C₁₄H₉Cl₅

• 70 Le 2-butoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C₆H₁₄O₂

• 71 Le 2-méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C₃H₈O₂

• 72 Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C₆H₂Cl₄

• 73 Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C₆HCl₅

• 74 Dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO₂

• 75 Méthane, dont la formule moléculaire est CH₄

• 76 Oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N₂O

• 77 Hydrofluorocarbures dont la formule moléculaire est C_nH_xF_(2n+2-x), où 0<n<6

• 78 Les hydrocarbures perfluorés suivants :

  • a) ceux dont la formule moléculaire est C_nF_2n+2, où 0<n<7;

  • b) l’octafluorocyclobutane, dont la formule moléculaire est C₄F_8.

• 79 Hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF₆

• 80 4,4′-bis(diméthylamino) benzophénone, dont la formule moléculaire est C₁₇H₂₀N₂O

• 81 Butanone-oxime, dont la formule moléculaire est C₄H₉NO

• 82 Oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, dont la formule moléculaire est C₇H₁₄O₂

• 83 Polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10–n)Br_nO où 4≤n≤10

• 84 Sulfonate de perfluorooctane et ses sels

• 85 Les composés qui contiennent un des groupements suivants : C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N

• 86 Méthyloxirane, dont la formule moléculaire est C₃H₆O

• 87 1,2-Époxybutane, dont la formule moléculaire est C₄H₈O

• 88 Naphtalène, dont la formule moléculaire est C₁₀H₈

• 89 Diisocyanates de toluène, dont la formule moléculaire est C₉H₆N₂O₂

• 90 Pyrocatéchol, dont la formule moléculaire est C₆H₆O₂

• 91 Hydroquinone, dont la formule moléculaire est C₆H₆O₂

• 92 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l’alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l’octadécan-1-ol

• 93 Méthacrylate d’hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l’acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle

• 94 Méthacrylate d’isobutyle, polymérisé avec l’acrylate de butyle, l’anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle

• 95 Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l’épichlorhydrine et la triéthylènetétramine

• 96 4,4′-Isopropylidènediphénol, dont la formule moléculaire est C₁₅H₁₆O₂

• 97 Thiourée, dont la formule moléculaire est CH₄N₂S

• 98 Isoprène, dont la formule moléculaire est C₅H₈

• 99 1-Chloro-2,3-époxypropane, dont la formule moléculaire est C₃H₅ClO

• 100 Jaune de sulfochromate de plomb (pigment jaune 34 du Colour Index)

• 101 Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (pigment rouge 104 du Colour Index)

• 102 Octaméthylcyclotétrasiloxane, dont la formule moléculaire est C₈H₂₄O₄Si₄

• 103 2,4,6-Tri-tert-butylphénol, dont la formule moléculaire est C₁₈H₃₀O

• 104 Acétate de 2-méthoxyéthyle, dont la formule moléculaire est C₅H₁₀O₃

• 105 2-Méthoxypropanol, dont la formule moléculaire est C₄H₁₀O₂

• 106 1-(4-Méthyl-2-nitrophénylazo)-2-naphtol, dont la formule moléculaire est C₁₇H₁₃N₃O₃

• 107 2-(2-Méthoxyéthoxy)éthanol, dont la formule moléculaire est C₅H₁₂O₃

• 108 Sulfate de diéthyle, dont la formule moléculaire est C₄H₁₀O₄S

• 109 Sulfate de diméthyle, dont la formule moléculaire est C₂H₆O₄S

• 110 N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène

• 111 Acrylamide, dont la formule moléculaire est C₃H₅NO

• 112 Phosphate de tris(2-chloroéthyle), dont la formule moléculaire est C₆H₁₂Cl₃O₄P

• 113 Les tributylétains, qui contiennent le groupement (C₄H₉)₃Sn

• 114 Les tétrabutylétains, dont la formule moléculaire est (C₄H₉)₄Sn

• 115 α-Chlorotoluène, dont la formule moléculaire est C₇H₇Cl

• 116 2-Nitropropane, dont la formule moléculaire est C₃H₇NO₂

• 117 2-Nitrotoluène, dont la formule moléculaire est C₇H₇NO₂

• 118 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphénol, dont la formule moléculaire est C₁₈H₃₀O

• 119 Acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, dont la formule moléculaire est C₂₇H₃₄N₃.C₂H₃O₂

• 120 Les alcanes chlorés dont la formule moléculaire est C_nH_xCl_(2n+2–x) où 10 ≤ n ≤ 20

• 125 Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C₁₀H_8–nCl_n où « n » est plus grand que 1

• 126 Hydrazine, dont la formule moléculaire est N₂H₄