Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Version de l'article 14 du 2003-01-01 au 2012-03-15 :


Note marginale :Bureau

  •  (1) Est constitué le bureau du Centre, composé du président et d’au moins six conseillers élus chaque année par leurs pairs de manière à ce que, à tout moment :

    • a) le nombre des membres du bureau ayant été nommés au conseil sous le régime de l’alinéa 4d) soit égal à celui des membres qui y ont été nommés aux termes de l’alinéa 4e);

    • b) le nombre total des membres du bureau ayant été nommés au conseil sous le régime des alinéas 4d) ou e) représente au moins cinquante pour cent de l’ensemble des membres du bureau.

  • Note marginale :Attributions du bureau

    (2) Le bureau exerce les pouvoirs et fonctions du Centre que le conseil lui délègue par règlement administratif; il dépose à chaque réunion du conseil le procès-verbal des délibérations qu’il a tenues depuis la dernière réunion de celui-ci ainsi qu’un rapport sur les travaux du Centre.

  • Note marginale :Président

    (3) Le président préside les réunions du bureau.

  • Note marginale :Quorum

    (4) La majorité des membres du bureau, dont le président, constitue le quorum.

  • 1977-78, ch. 29, art. 10
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