Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Version de l'article 12 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :
Note marginale :Vice-président
12 Le conseil peut choisir parmi les administrateurs un vice-président qui, en cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, assume la présidence.
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