Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur l’École de la fonction publique du Canada

Version de l'article 14 du 2004-04-01 au 2024-05-01 :


Note marginale :Reconduction du mandat

 Le mandat du président peut être reconduit.

  • 1991, ch. 16, art. 14
  • 2003, ch. 22, art. 30

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