Loi sur la Banque de développement du Canada

Note marginale :Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

administrateur

director

administrateur Membre du conseil. (director)

Banque

Bank

Banque La Banque de développement du Canada maintenue par le paragraphe 3(1). (Bank)

bureau

Executive Committee

bureau Le bureau du conseil. (Executive Committee)

connaissement

bill of lading

connaissement S’entend au sens du paragraphe 425(1) de la Loi sur les banques. (bill of lading)

conseil

Board

conseil Le conseil d’administration de la Banque. (Board)

effets, denrées ou marchandises

goods, wares and merchandise

effets, denrées ou marchandises S’entend au sens du paragraphe 425(1) de la Loi sur les banques. (goods, wares and merchandise)

entreprise

enterprise

entreprise La réalisation par une ou plusieurs personnes d’une activité économique organisée. (enterprise)

filiale

subsidiary

filiale S’entend au sens du paragraphe 83(6) de la Loi sur la gestion des finances publiques. (subsidiary)

ministre compétent

Designated Minister

ministre compétent Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Designated Minister)

personne

person

personne Sont assimilées à une personne la fiducie, la société de personnes et l’association de personnes physiques ou de personnes morales. (person)

président

President

président Le président de la Banque. (President)

président du conseil

Chairperson

président du conseil Le président du conseil. (Chairperson)

récépissé d’entrepôt

warehouse receipt

récépissé d’entrepôt S’entend au sens du paragraphe 425(1) de la Loi sur les banques. (warehouse receipt)

règlement administratif

by-law

règlement administratif Règlement administratif de la Banque. (by-law)

résolution

resolution

résolution Résolution du conseil. (resolution)

titre de créance

debt obligation

titre de créance Obligation, débenture, billet, certificat de placement ou autre preuve d’endettement ou la garantie d’une personne morale, assortis ou non d’une sûreté. (debt obligation)

valeurs mobilières

securities

valeurs mobilières Les actions d’une catégorie ou d’une série d’actions ou les titres de créance d’une personne morale, y compris les certificats d’actions ou de titres de créance. (securities)