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Version du document du 2017-01-01 au 2024-05-01 :

Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

L.C. 2004, ch. 15, art. 106

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] - 2017-01-01

Sanctionnée 2004-05-06

Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines

[Édictée par l’article 106 du chapitre 15 des Lois du Canada (2004), abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3.]

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Titre abrégé

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Mise en oeuvre de la Convention

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Contrôle d’application

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Renseignements

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

Règlements

[Abrogée avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

 [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]


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