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Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 61 du 2003-12-01 au 2010-12-09 :


Note marginale :Amende supplémentaire

 Le tribunal peut, s’il constate que le contrevenant a tiré des avantages financiers de la perpétration de l’infraction, lui infliger, en sus de l’amende maximale prévue par la présente loi, une amende supplémentaire correspondant à son évaluation de ces avantages.


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