Tableau des lois d’intérêt privé — Ports

—  droits de havre, 1870, ch. 46

—  1870 , ch. 46 modification, 1879, ch. 51 abrogation, 1889, ch. 35

— 1870, ch. 46 abrogation et remplacement, 1889, ch. 35

—  1889, ch. 35 abrogation et remplacement, 1952, ch. 34

— 1952, ch. 34 abrogation, 1977-78, ch. 30

— havre de Thornbury, 1870, ch. 45

— 1870, ch. 45, art. 1, 2 abrogation; convention avec Thornbury ratifiée; péage, 1893, ch. 67

— modification et refonte des lois relatives au havre de Toronto, 1911, ch. 26

— expropriation (viaduc de Toronto), 1913, ch. 11

— 1913, ch. 11 abrogation; étendue des pouvoirs (expropriation), 1914, ch. 54

— usage de terrains (lieux d’amusement, etc.), 1925, ch. 79

— pouvoir d’emprunter, 1936, ch. 11

— aéroports, 1939, ch. 24 abrogation, 1986, ch. 10

— obligations et emprunts, 1942-43, ch. 17

— pouvoir d’acheter certains terrains, 1946, ch. 67

— 1911, ch. 26, nouvelle limite septentrionale; art. 21 modification, 1951, ch. 26 (2^e session)

— convention approuvée et confirmée, 1955, ch. 42

— 1911, ch. 26, art. 9 modification, 1984, ch. 31

— loi constitutive, 1880-81, ch. 52

— 1880-81, ch. 52, art. 22, 24, 25 modification, 1888, ch. 105

— directeurs; capital-actions, 1883, ch. 93

—  loi constitutive, 1877, ch. 67

—  1877, ch. 67, art. 2 abrogation, 2009, ch. 23

— bons ou débentures, 1874, ch. 81

— vente du port à la ville de Whitby, 1878, ch. 37

—  autorisation de vente, 1880, ch. 72

— remplacement du nom « Compagnie du Havre Sydenham » en celui de :; capital-actions; éligibilité des directeurs, 1878, ch. 30

—  loi constitutive, 4-5 V., ch. 56

—  4-5 V., ch. 56, art. 7, 8, 9, 11, 13, 14 abrogation; art. 12 modification, 1878, ch. 30

—  remplacement du nom en celui de : « La Compagnie du Havre d’Oshawa, à responsabilité limitée », 1878, ch. 30

— nomination et pouvoirs de commissaires des pilotes, 1872, ch. 43

— 1872, ch. 43 abrogation, 1873, ch. 54

— « The Hamilton Harbour Commissioners », loi constitutive, 1912, ch. 98

— pouvoir de diriger des amusements, terrains de jeux, etc., et pouvoir de dépenser et d’emprunter et d’établir des règlements, 1951, ch. 17

— prêts à la Corporation pour construction etc., d’aménagements portuaires, et émission d’obligations, 1957-58, ch. 16

—  1912, ch. 98, art. 8 modification, 1984, ch. 31

— responsabilité des pilotes, 1869, ch. 43

— porteurs de bons, 1869, ch. 44

— droits de quai, 1870, ch. 44

— pénalité en vertu de désertion des matelots, 1871, ch. 32

— bons ou débentures, 1871, ch. 34

— 1871, ch. 32 abrogation, 1873, ch. 129

— 1869, ch. 44; 1870, ch. 44; 1871, ch. 34 abrogation, 1899, ch. 34

—  remplacement du nom « havre d’Indian Town »   en celui de :, 1898, ch. 115

— pouvoirs de la cité de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, 1898, ch. 115

— péages; pouvoirs transférés aux corporations de Collingwood et de Thornbury, 1893, ch. 67

— remplacement du nom en celui de : « Havre de Saint-Jean Nord », 1898, ch. 115

—  loi constitutive, 1913, ch. 158

—  1913, ch. 158 modification, 1931, ch. 40

—  1913, ch. 158, art. 4 modification, 1938, ch. 37; 1952, ch. 10

— 1913, ch. 158, art. 10A adjonction, 1938, ch. 37

— 1913, ch. 158 abrogation, DORS/65-157

—  loi constitutive, 1913, ch. 162

—  1913, ch. 162, art. 6, 14, 16, 17 modification, 1931, ch. 41

— 1913, ch. 162, art. 4, 20 modification, 1948, ch. 19

— 1913, ch. 162, art. 6 modification; art. 10A adjonction, 1951 (2^e session), ch. 17

— 1913, ch. 162 abrogation, DORS/75-553

— péages au havre de Trenton, 1871, ch. 36

—  péages, 1888, ch. 104

— péages de havre, 1871, ch. 35