Tableau des lois d’intérêt privé — Chemins de fer

Abitibi and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 55
• — prorogation de délai, 1909, ch. 38

Albert and Moncton Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 29

Alberta and Brazeau River Railway Company

• — loi constitutive, 1908, ch. 79

Alberta and British Columbia Railway Company

• — loi constitutive, 1908, ch. 78
• — prorogation de délai, 1910, ch. 63

Alberta Electric Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 31
• — remplacement du nom en celui de « The Alberta Interurban Railway Company », 1912, ch. 60

Alberta Interurban Railway Company

• — remplacement du nom « Alberta Electric Railway Company » en celui de :, 1912, ch. 60
• — validation de certaines procédures; prorogation de délai de construction, 1913, ch. 59

Alberta Pacific Railway Company

• — fusionnement avec la « Western Dominion Railway Company », 1914, ch. 115

Alberta, Peace River and Eastern Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 64
• — prorogation de délai, 1912, ch. 61

Alberta Railway and Irrigation Company

• — loi constitutive; fusionnement avec la « Compagnie de Chemin de fer et de Houille d’Alberta » et la « Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien » et la « Compagnie du chemin de fer de la rivière Sainte-Marie » sous le nom de :, 1904, ch. 43
• — achat ou fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer de l’Alberta Occidental », 1905, ch. 52
• — prorogation de délai, 1906, ch. 53
• — 1906, ch. 53 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 32
• — valeurs, 1912, ch. 62
• — prorogation de délai; force électrique, 1913, ch. 60
• — prorogation de délai; valeurs, 1925, ch. 57
• — prorogation de délai, 1926-27, ch. 77
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956-57, ch. 40

Alexander Gibson Railway and Manufacturing Company

• — achat de la « Compagnie du chemin de fer Canada Eastern », 1898, ch. 59
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer Oriental du Canada », 1902, ch. 46

Algoma Central Railway

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson » en celui de :, 1965, ch. 22

Algoma Copper Range Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 54

Algoma Eastern Railway Company

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Manitoulin et de la Rive Nord » en celui de :, 1911, ch. 111
• — 1910, ch. 122, art. 1, 2, 3 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 63
• — 1900, ch. 64, art. 8 modification; art. 9 abrogation; 1911, ch. 111, art. 2 abrogation; prorogation de délai; force électrique, 1913, ch. 62
• — droits dévolus au « Compagnie du chemin de fer Canadien-Pacifique »; dissolution, 1958, ch. 54

Algonquin Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 60

Alsek and Yukon Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 58
• — prorogation de délai, 1909, ch. 41
• — 1909, ch. 41 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 35

Anthracite Coal Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 56

Ashcroft, Barkerville and Fort George Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 58
• — prorogation de délai, 1908, ch. 83

Compagnie du chemin de fer d’Assiniboïa, Edmonton et Unjiga

• — loi constitutive, 1889, ch. 53

Athabasca and Grande Prairie Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 64
• — prorogation de délai, 1915, ch. 30

Athabaska Northern Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 57
• — prorogation de délai, 1907, ch. 62
• — 1907, ch. 62 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 46
• — 1909, ch. 46 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 36
• — 1905, ch. 57, art. 10, 11 abrogation; 1911, ch. 36 abrogation; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1913, ch. 65
• — 1913, ch. 65, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 31
• — 1915, ch. 31, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 45

Athabasca Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 58
• — 1905, ch. 58, art. 12 modification; prolongement de ligne; prorogation de délai, 1907, ch. 61
• — 1907, ch. 61, art. 3 abrogation; autorisation des conventions; prorogation de délai, 1909, ch. 45

Compagnie du chemin de fer Atikokan Iron Range

• — loi constitutive, 1891, ch. 61
• — 1891, ch. 61 remis en vigueur; prorogation de délai, 1897, ch. 35

Compagnie du chemin de fer Atlantique Canadien

• — fusionnement de la « Compagnie de chemin de fer et de pont du Côteau et de la ligne provinciale » et de la « Compagnie de chemin de fer de Jonction entre Montréal et la cité d’Ottawa » sous le nom de :, 1879, ch. 57
• — obligations hypothécaires; 1879, ch. 57, modification de l’annexe; prorogation de délai, 1886, ch. 72
• — obligations, 1887, ch. 67
• — 1879, ch. 57, art. 5 modification; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1892, ch. 33
• — 1877, ch. 61, art. 1 abrogation; embranchement; conventions autorisées; prorogation de délai, 1897, ch. 37
• — étendue des pouvoirs, 1898, ch. 58
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Parry Sound », 1899, ch. 81
• — 1899 ch. 81, art. 8 abrogation; pouvoirs; 1879, ch. 57, art. 5 abrogation; embranchement; capital-actions; valeurs, 1903, ch. 90
• — 1903, ch. 90, art. 3 abrogation; émission de valeurs, 1905, ch. 50
• — acquisition d’actions de la « Pembroke Southern Railway Company », 1906, ch. 73
• — acquisition d’actions de la « Ottawa Terminal Railway Company », 1907, ch. 117
• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer du Canada », 1914, ch. 89

Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au Nord-Ouest

• — loi constitutive, 1879, ch. 65
• — obligations hypothécaires; conventions autorisées, 1883, ch. 63
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec », 1884, ch. 61
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadienne du Pacifique », 1887, ch. 56
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer Waterloo à Magog », 1887, ch. 68
• — contrats de vente ratifiés, 1887, ch. 69
• — prorogation de délai, 1889, ch. 71
• — pouvoir de vendre ou de louer à la « Compagnie du chemin de fer Canadienne Pacifique »; prorogation de délai, 1894, ch. 62
• — prorogation de délai, 1899, ch. 52
• — prorogation de délai, 1904, ch. 45

Compagnie du chemin de fer Atlantique, Québec et Occidental

• — déclaratoire; pouvoirs, 1903, ch. 81
• — 1903, ch. 81, art. 4 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 46
• — 1903, ch. 81, art. 4 modification; 1904, ch. 46 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 59
• — 1903, ch. 81, art. 4 modification; 1905, ch. 59 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 59
• — 1903, ch. 81, art. 4, 7, 8, 10 modification; art. 4A, 4B, 9B, 10A à 10F adjonction, 1907, ch. 63
• — 1907, ch. 63, art. 7 abrogation; 1903, ch. 81, art. 10 modification; art. 10A, 10B abrogation; obligations, 1908, ch. 84

Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au lac Supérieur

• — loi constitutive, 1893, ch. 39
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs », de la « Compagnie du chemin de fer Grand Oriental » et de la « Compagnie du chemin de fer de la Vallée de l’Ottawa »; location du Pont de Montréal, 1894, ch. 63
• — pouvoir de construire et d’exploiter le chemin de fer, 1901, ch. 48

Atlin Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 61
• — prorogation de délai, 1916, ch. 33

Compagnie du chemin de fer de la Baie des Chaleurs

• — loi constitutive, 1891, ch. 97
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au lac Supérieur » , 1894, ch. 63

Compagnie du chemin de fer de la Baie de Quinté

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer de Kingston, Napanee et Occidental » et la « Compagnie de chemin de fer et de navigation de la Baie de Quinté » sous le nom de :, 1896, ch. 15
• — pouvoirs; prorogation de délai, 1900, ch. 50
• — convention avec la « Compagnie Rathbun »; capital-actions, 1902, ch. 40
• — 1896, ch. 15, art. 7 abrogation; 1900, ch. 50, art. 4 abrogation; 1902, ch. 40, art. 5 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1905, ch. 61
• — 1905, ch. 61, abrogation de l’art. 2; embranchement; prorogation de délai, 1910, ch. 67
• — autorisation des conventions, 1911, ch. 39

Compagnie de chemin de fer et de navigation de la Baie de Quinté

• — loi constitutive, 1880-81, ch. 46
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer de Kingston, Napanee et Occidental » et la « Compagnie du chemin de fer de la Baie de Quinté », 1896, ch. 15

Compagnie du chemin de fer de Colonisation Baie-du-Tonnere

• — remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer de Port Arthur, Duluth et l’Ouest », 1888, ch. 84

Compagnie du chemin de fer des mines d’argent de la Baie du Tonnerre

• — loi constitutive, 1872, ch. 80

Compagnie du chemin de fer de Battleford au Lac Lenore

• — loi constitutive, 1902, ch. 39
• — 1902, ch. 39, art. 8 modification; art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 60

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Beauharnois

• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc du chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de Bedlington à Nelson

• — déclaratoire; autorisation des conventions, 1899, ch. 53

Compagnie du chemin de fer de Belleville au lac Nipissingue

• — loi constitutive, 1888, ch. 68
• — prorogation de délai; émission du capital-actions, 1890, ch. 65
• — prorogation de délai, 1892, ch. 31

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Berlin et du Pacifique Canadien

• — loi constitutive, 1887, ch. 89
• — 1887, ch. 89, art. 2 modification; art. 21 abrogation, 1889, ch. 75
• — 1887, ch. 89 remis en vigueur; art. 4, 5 et 6 abrogation; 1889, ch. 75, art. 1 abrogation, 1891, ch. 85

Berlin, Waterloo, Wellesley and Lake Huron Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 84
• — construction de ligne autorisée; conventions autorisées, 1904, ch. 47
• — remplacement du nom en celui de « The Grand River Railway Company », 1914, ch. 72

Bessemer and Barry’s Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 48

Compagnie de chemin de fer, de houille et de fer du lac du Boeuf et Battleford

• — loi constitutive, 1891, ch. 59

Boundary, Kamloops and Cariboo Central Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 49
• — 1904, ch. 49, art. 7 modification; prorogation de délai, 1906, ch. 62
• — 1906, ch. 62, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 86

Compagnie du chemin de fer électrique bicycle de Boynton

• — loi constitutive, 1894, ch. 64

Brandon, Saskatchewan and Hudson’s Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 86
• — 1903, ch. 86, art. 10 abrogation; prorogation de délai; autre ligne autorisée, 1905, ch. 62
• — 1905, ch. 62, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 71
• — achat de « The Manitoba Great Northern Railway Company », 1926-27, ch. 79

Compagnie du chemin de fer de Brandon et du Sud-Ouest

• — loi constitutive, 1890, ch. 86
• — 1890, ch. 86 remis en vigueur; prorogation de délai, 1894, ch. 65
• — prorogation de délai, 1896, ch. 16
• — prorogation de délai, 1898, ch. 55
• — 1890, ch. 86, art. 2, 3 modification, 1899, ch. 54
• — 1890, ch. 86, art. 3, 5, 9, 10 modification, 1900, ch. 51
• — vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; 1890, ch. 86, art. 2 modification; prorogation de délai, 1903, ch. 85

Brandon Transfer Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 63
• — prorogation de délai, 1909, ch. 49

Cité de Brantford

• — règlement ayant trait à la « Compagnie du chemin de fer de Toronto, Hamilton et Buffalo », 1893, ch. 62

Brantford and Hamilton Electric Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 50
• — ligne autorisée, 1913, ch. 71
• — 1913, ch. 71, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 32

Compagnie du chemin de fer de Brantford, Norfolk and Port Burwell

• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de Brantford, Waterloo et lac Érié

• — loi constitutive, 1885, ch. 20
• — 1885, ch. 20, art. 6, 11, 17 modification; art. 18 abrogation; prorogation de délai, 1887, ch. 64
• — convention avec la cité de Brantford, 1888, ch. 62
• — 1885, ch. 20, art. 3, 5, 9, 11 modification, 1890, ch. 50
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de Toronto, Hamilton et Buffalo », 1891, ch. 86

Brantford and Woodstock Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 63

Compagnie du chemin de fer de Brighton, Warkworth et Norwood Railway

• — loi constitutive, 1891, ch. 64

British Columbia and Central Canada Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 43

British Columbia and Dawson Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 44
• — lignes d’embranchement autorisées; prorogation de délai, 1912, ch. 69

British Columbia Electric Railway Company, Limited

• — ratification du traité avec la « Compagnie du chemin de fer Canadienne du Pacifique », 1907, ch. 66

British Columbia and Manitoba Railway Company

• — remplacement du nom « Crawford Bay and St. Mary’s Railway Company » en celui de :, 1909, ch. 79

British Columbia and White River Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 45
• — prorogation de délai, 1913, ch. 75
• — 1913, ch. 75 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 34
• — 1915, ch. 34, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 46

Compagnie du chemin de fer de Brockville et Ottawa

• — bons hypothécaires, 1874, ch. 69
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Central du Canada », 1878, ch. 36

Brockville, Westport and North-western Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 88
• — 1903, ch. 88, art. 14 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 64
• — 1903, ch. 88, art. 7 modification; 1905, ch. 64 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 67
• — 1907, ch. 67, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 55
• — conventions autorisées, 1911, ch. 47

Bruce Peninsula Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 62

Brûlé, Grand Prairie and Peace River Railway Company

• — loi constitutive, 1915, ch. 25

Compagnie du chemin de fer de Buckingham et de la Lièvre

• — loi constitutive; vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadienne du Pacifique », 1892, ch. 32

Buctouche Railway and Transportation Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 73
• — 1910, ch. 73, art. 7, 9, 11 modification; embranchement; prorogation de délai, 1913, ch. 79
• — remplacement du nom en celui de « The Moncton and Northumberland Strait Railway Company », 1913, ch. 79

Compagnie du chemin de fer de Buffalo

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1900, ch. 54
• — 1900, ch. 54, art. 1 modification; « Compagnie du chemin de fer International » est successeur en intérêts de la :, 1902, ch. 43

Compagnie du chemin de fer de Buffalo et du lac Huron

• — convention avec la compagnie de « Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1867, ch. 19
• — vente à la « compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada», 1870, ch. 49
• — dette en bons, 1873, ch. 84

Buffalo, Niagara and Toronto Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 67
• — 1906, ch. 67, art. 8, 15 modification; rétablissement des pouvoirs; prorogation de délai, 1911, ch. 49

Burk’s Falls and French River Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 69

Compagnie du chemin de fer de Burrard-Inlet et de la vallée de Westminster

• — loi constitutive, 1891, ch. 57

Burrard, Westminster Boundary Railway and Navigation Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 68
• — 1907, ch. 68, art. 8 modification; prorogation de délai, 1909, ch. 56
• — 1909, ch. 56, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 50
• — 1907, ch. 68, art. 4, 10, 12, 15 modification; 1911, ch. 50 abrogation, 1913, ch. 81

Cabano Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 57

Compagnie du chemin de fer de Calgary, Alberta et Montana

• — loi constitutive, 1889, ch. 51

Calgary and Battleford Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 65

Compagnie du chemin de fer de Calgary à Edmonton

• — loi constitutive, 1890, ch. 84
• — embranchement autorisé, 1898, ch. 57
• — capital-actions, embranchements, 1903, ch. 89
• — 1903, ch. 89, art. 6 modfication; obligations, 1905, ch. 66
• — prolongement autorisé, 1906, ch. 70
• — embranchement autorisé; prorogation de délai, 1907, ch. 69
• — prolongement autorisé, prorogation de délai, 1910, ch. 76
• — prolongement autorisé, prorogation de délai, 1914, ch. 74
• — prorogation de délai, 1916, ch. 35

Calgary and Fernie Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 71
• — prorogation de délai, 1908, ch. 89
• — 1908, ch. 89 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 77
• — 1910, ch. 77 abrogation; 1906, ch. 71, art. 1 modification; prorogation de délai, 1912, ch. 72
• — 1906, ch. 71, art. 4, 8, 9 modification; 1912, ch. 72, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 75
• — 1914, ch. 75, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 35
• — 1915, ch. 35, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 47
• — abrogation de : 1917, ch. 47; prorogation de délai, 1919, ch. 77
• — 1919, ch. 77 abrogation; prorogation de délai, 1921, ch. 55
• — 1921, ch. 55 abrogation; prorogation de délai, 1923, ch. 75
• — 1923, ch. 75, art. 1 abrogation; délivrance d’un cautionnement; prorogation de délai, 1925, ch. 58
• — 1925, ch. 58, art. 1, 3 abrogation; 1914, ch. 75, art. 4 modification; délivrance du cautionnement; prorogation de délai, 1928, ch. 55
• — 1928, ch. 55, art. 1, 3 abrogation; cautionnement déclaré nul et non avenu; prorogation de délai, 1930, ch. 52

Calgary and Fort McMurray Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 82

Calgary, Red Deer and Battleford Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 67

Compagnie du chemin de fer urbain de Calgary

• — loi constitutive, 1893, ch. 40

Campbellford, Lake Ontario and Western Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 54
• — prorogation de délai, 1906, ch. 72
• — 1906, ch. 72 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 90
• — 1908, ch. 90, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 78
• — ligne autorisée; émission de valeurs; 1908, ch. 90 abrogation; 1910, ch. 78 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 51
• — émission de valeurs, 1913, ch. 83
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Compagnie de chemin de fer du Canada Central (Hawkesbury à Vaudreuil)

• — prorogation de délai; fusionnement, 1870, ch. 52
• — embranchement, 1872, ch. 68
• — bons hypothécaires, 1874, ch. 69
• — étendue des pouvoirs; fusionnement; prorogation de délai, 1875, ch. 67
• — fusionnement avec le chemin de fer de Brockville à Ottawa, 1878, ch. 36
• — prorogation de délai; pont sur la rivière Sainte-Marie, 1880, ch. 52

Compagnie du chemin de fer Central du Canada

• — loi constitutive, 1902, ch. 45
• — embranchement, 1903, ch. 91
• — 1902, ch. 45, art. 15 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 68
• — 1905, ch. 68 abrogation; traités avec d’autres compagnies; prorogation de délai, 1907, ch. 70

Compagnie du chemin de fer Oriental du Canada

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer Northern and Western du Nouveau-Brunswick » en celui de :, 1890, ch. 74
• — vente à « The Alexander Gibson Railway and Manufacturing Company », 1898, ch. 59
• — loi constitutive, 1902, ch. 46

Compagnie de chemin de fer et de transport Nationale du Canada

• — loi constitutive, 1901, ch. 51
• — 1901, ch. 51, art. 4 modification; prorogation de délai, 1903, ch. 92

Compagnie du chemin de fer du Pacifique du Canada

• — loi constitutive, 1872, ch. 73

Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada

• — remplacement du nom « Erie and Niagara Extension Railway Company » en celui de :; loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1874, ch. 68
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer d’Érié à Niagara », 1875, ch. 66
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer d’Érié à Niagara » et la « Compagnie du chemin de fer Grand Occidental », 1875, ch. 72
• — projet d’arrangement, 1878, ch. 27
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer de Leamington à St. Clair »; prorogation de délai, 1882, ch. 68
• — prorogation de délai, 1885, ch. 15
• — convention avec la « Compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer du Canada » et la « Compagnie du chemin de fer de London à Port-Stanley », 1888, ch. 59
• — convention avec la « London and South Eastern Railway Company », 1888, ch. 60
• — 1875, ch. 66 rétablissement; 1882, ch. 68 rétablissement; prorogation de délai, 1888, ch. 61
• — prorogation de délai, 1892, ch. 34
• — convention avec la « Michigan Central Railroad Company », 1894, ch. 66
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de Leamington à St. Clair »; prorogation de délai, 1895, ch. 46
• — conventions avec la « Compagnie du chemin de fer du lac Érié à la rivière Détroit », la « Compagnie du chemin de fer de London à Port-Stanley » et la « Compagnie du chemin de fer de London au Sud-Est », 1897, ch. 38
• — prorogation de délai, 1902, ch. 47
• — conventions avec la « Michigan Central Railroad Company » et la « Père Marquette Railroad Company »; fusionnement avec la « Sarnia, Chatham and Erie Railway Company » et la « Leamington and St. Clair Railway Company », 1904, ch. 55
• — obligations; prorogation de délai, 1905, ch. 71
• — convention ayant trait au trafic des voyageurs avec la « Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company », la « Michigan Central Railroad Company », la « New York Central Railroad Company » et le « Compagnie du chemin de fer Pacifique Canadien », 1916, ch. 50
• — la Michigan Central Railroad Company peut vendre ou louer à la :, 1924, ch. 77

Canadian Central and Labrador Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 89

Canadian Inter-Mountain Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 55

Canadian, Liverpool and Western Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 61

Canadian North Western Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 95

Canadian Northern Branch Lines Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 56
• — fusionnement avec la « Canadian Northern Railway Company », 1914, ch. 76

Canadian Northern Montreal Tunnel and Terminal Company, Limited

• — déclaratoire; autorisation du tunnel et du chemin de fer;
• — convention avec la « Canadian Northern Railway Company », la « Canadian Northern Ontario Railway Company » et la « Canadian Northern Quebec Railway Company », 1914, ch. 78
• — remplacement du nom en celui de « Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited », 1914, ch. 78

Canadian Northern Ontario Railway Company

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de la Baie de James » en celui de :, 1907, ch. 72
• — ligne d’embranchement autorisée; garanties, 1908, ch. 93
• — ligne d’embranchement autorisée; prorogation de délai, 1909, ch. 63
• — conventions autorisées; garanties, 1910, ch. 79
• — garanties; prorogation de délai, 1911, ch. 57
• — 1907, ch. 72, art. 1 modification; 1910, ch. 79, art. 2 modification; embranchement autorisé, 1912, ch. 75
• — 1908, ch. 93, art. 3 abrogation; 1911, ch. 57, art. 2 modification; garanties; embranchement autorisé; prorogation de délai; force électrique, 1913, ch. 92
• — convention avec la « Canadian Northern Railway Company », la « Canadian Northern Quebec Railway Company » et la « Canadian Northern Montreal Tunnel and Terminal Company Limited », 1914, ch. 78
• — autorisation de conclure des traités; prorogation de délai, 1915, ch. 79
• — achat de la « Carillon and Grenville Railway Company », 1914, ch. 80
• — prorogation de délai, 1915, ch. 37
• — prorogation de délai, 1916, ch. 37
• — conventions avec le « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » et la « Canadian Northern Railway Company », 1916, ch. 38
• — prorogation de délai, 1918, ch. 53

Canadian Northern Pacific Railway Company

• — contrat entre la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company » et la : 1917, ch. 59
• — convention avec la « Great Northern Railway Company (Minnesota) » et la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company », 1944-45, ch. 55
• — 1944-45, ch. 55, art. 6 à 9 adjonction, 1945, ch. 42

Canadian Northern Quebec Railway Company

• — valeurs; prorogation de délai, 1907, ch. 73
• — embranchement autorisé, 1908, ch. 94
• — valeurs; prorogation de délai, 1909, ch. 64
• — embranchement autorisé; prorogation de délai, 1911, ch. 58
• — embranchement autorisé; convention avec la « Canadian Northern Montreal Tunnel and Terminal Company Limited », 1912, ch. 76
• — transmission d’électricité et force motrice; lignes autorisées; prorogation de délai, 1913, ch. 93
• — convention avec la « Canadian Northern Railway Company », la « Canadian Northern Ontario Railway Company » et la « Canadian Northern Montreal Tunnel and Terminal Company Limited », 1914, ch. 78
• — prorogation de délai, 1915, ch. 38
• — prorogation de délai, 1917, ch. 48

Compagnie du chemin de fer canadien du Nord

• — fusionnement de la « Compagnie du chemin de fer le Grand-Nord de Winnipeg » et la « Compagnie de chemin de fer et de canal du lac Manitoba » sous le nom de :, 1899, ch. 57
• — 1899, ch. 57, ratification des conventions; fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer d’Ontario à la rivière La Pluie »; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 52
• — location des « Compagnie du chemin de fer Northern Pacific and Manitoba », « Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », « Compagnie du chemin de fer Portage and North-Western » et « Compagnie de chemin de fer Waskada and North-Eastern »; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 53
• — embranchement; étendue des pouvoirs, 1902, ch. 50
• — pouvoirs; fusionnement avec la « Western Railway Company », 1903, ch. 97
• — obligations; fusionnement avec la « Northern Extension Railway Company » et la « Compagnie de chemin de fer de la Baie de James », 1904, ch. 60
• — embranchement autorisé; prorogation de délai, 1905, ch. 72
• — ratification du mortgage, 1905, ch. 99
• — obligations; valeurs, 1907, ch. 71
• — augmentation du capital-actions; embranchement, 1908, ch. 92
• — obligations, 1909, ch. 64
• — valeurs; embranchement; prorogation de délai, 1910, ch. 80
• — embranchement; prorogation de délai, 1912, ch. 77
• — contrat avec la « Compagnie du chemin de fer Canadienne du Pacifique »; force électrique; lignes autorisées, 1913, ch. 94
• — fusionnement avec la « Canadian Northern Branch Lines Company »; lignes autorisées, 1914, ch. 76
• — valeurs, 1914, ch. 77
• — contrat entre la « Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited », la « Canadian Northern Ontario Railway Company » et la « Midland Railway Company of Manitoba », 1914, ch. 78
• — prorogation de délai, 1915, ch. 36
• — prorogation de délai, 1916, ch. 36
• — conventions avec la « Compagnie Canadienne du Pacifique » et la « Canadian Northern Ontario Railway Company », 1916, ch. 38

Canadian Northern Western Railway Company

• — contrat entre la « Alberta Central Railway Company » et la :, 1914, ch. 71

Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique

• — convention de construction, 1872, ch. 71
• — location de certains chemins de fer, 1883, ch. 55
• — location de la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec » et du « chemin de fer de Colonisaton du Sud-Ouest du Manitoba », 1884, ch. 54
• — location de la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec », 1884, ch. 61
• — pouvoirs de location; achat ou vente de certains chemins de fer, 1887, ch. 56
• — obligations, 1888, ch. 51
• — capital-actions, 1889, ch. 69
• — usage de navires à vapeur, 1889, ch. 73
• — 1889, ch. 69, art. 4, 5 et 6 modification, 1890, ch. 47
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de Montréal et Occidental », 1890, ch. 67
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de Pontiac au Pacifique » de l’embranchement entre Hull et Aylmer, 1890, ch. 69
• — location de la « Compagnie du chemin de fer et de la Qu’Appelle, du lac Long et de la Saskatchewan », 1890, ch. 82
• — pouvoir d’achat de chemins de fer, 1891, ch. 70
• — capital-actions, 1891, ch. 71
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de Shuswap à Okanagon », 1891, ch. 72
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de Jonction de Guelph », 1891, ch. 73
• — location de la « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick », 1891, ch. 74
• — capital-actions, 1892, ch. 35
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de la vallée de la Tobique », 1892, ch. 60
• — convention avec la cité de Toronto et la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec » , 1892, ch. 61
• — capital-actions, 1893, ch. 41
• — convention avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada » et la cité de Toronto, 1893, ch. 48
• — convention avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada » et la cité de Toronto, 1896(2^e session), ch. 6
• — convention avec la « Compagnie Électrique de Hull », 1897, ch. 39
• — location de la « Compagnie du chemin de fer Méridional de la Colombie-Britannique », 1898, ch. 56
• — étendue des pouvoirs, 1898, ch. 60
• — contrat avec la « Compagnie du chemin de fer de St. Stephen à Milltown » , 1898, ch. 84
• — ligne autorisée; obligations, 1899, ch. 58
• — convention avec la « Compagnie Électrique de Hull », 1899, ch. 59
• — étendue des pouvoirs, 1900, ch. 55
• — lignes autorisées, 1901, ch. 54
• — 1881, ch. 1, art. 6 modification; étendue des pouvoirs, 1902, ch. 52
• — capital-actions, 1903, ch. 98
• — prorogation de délai, 1904, ch. 62
• — obligations; ligne autorisée, 1904, ch. 63
• — prorogation de délai, 1905, ch. 73
• — 1901, ch. 54, art. 1 modification; prorogation de délai, 1906, ch. 77
• — traités entre la « British Columbia Electric Railway Company, Limited » et la « Vancouver and Lulu Island Railway Company », 1907, ch. 66
• — obligations; garanties; lignes autorisées; prorogation de délai, 1907, ch. 74
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de Joliette et Brandon », 1907, ch. 97
• — obligations; ligne autorisée, 1908, ch. 95
• — capital-actions; ligne autorisée; prorogation de délai, 1909, ch. 65
• — contrat avec la « Grand Trunk Pacific Railway Company », 1909, ch. 66
• — 1908, ch. 95, art. 1 modification; 1881, ch. 1, cédule (sie) A modification; 1900, ch. 55, art. 2 abrogation; 1907, ch. 74, art. 2 abrogation; 1908, ch. 95, art. 2 abrogation; obligations; lignes autorisées, 1910, ch. 81
• — 1907, ch. 74, art. 1 modification; prorogation de délai; lignes autorisées, 1911, ch. 59
• — 1892, ch. 35, art. 6 modification; 1910, ch. 81, art. 4 abrogation; conventions ratifiées; lignes autorisées; prorogation de délai, 1912, ch. 78
• — contrat ratifié avec la « Canadian Northern Railway Company », 1913, ch. 94
• — 1911, ch. 59, art. 4 modification; force électrique; lignes autorisées; prorogation de délai, 1913, ch. 96

• — 1902, ch. 52, art. 7 modification; obligations; lignes autorisées, 1914, ch. 81
• — location de la « Fredericton and Grand Lake Coal and Railway Company », 1914, ch. 87
• — étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1915, ch. 39
• — ratification du contrat avec la « Compagnie du chemin de fer Canadian Northern Ontario » et la « compagnie du chemin de fer Canadian Northern », 1916, ch. 38
• — prorogation de délai; émission du capital-actions; actions privilégiées, 1916, ch. 39
• — ratification du contrat de trafic entre la « Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company », la « Michigan Central Railroad Company », la « Canada Southern Railway Company », la « New York Central Railroad Company » et la :, 1916, ch. 50
• — 1916, ch. 39, art. 4 modification; capital-actions; prorogation de délai, 1917, ch. 8
• — prorogation de délai; émission du capital-actions; lignes autorisées, 1919, ch. 79
• — services aériens, 1919, ch. 80
• — obligations; lignes ferroviaires autorisées; prorogation de délai, 1920, ch. 75
• — 1881, ch. 1, annexe A, art. 6 modification; directeurs, 1920, ch. 76
• — garanties, 1921, ch. 56
• — obligations; capital-actions; prorogation de délai, 1922, ch. 55
• — prorogation de délai, 1924, ch. 78
• — garanties; lignes ferroviaires autorisées, 1925, ch. 59
• — garanties; lignes ferroviaires autorisées; prorogation de délai, 1926, ch. 18
• — garanties; lignes ferroviaires autorisées, 1926-27, ch. 80
• — garanties; lignes ferroviaires autorisées; pouvoir d’acquérir la « Lacombe and North Western Railway Company », 1928, ch. 56
• — location de la Midland-Simcoe Railway Company; conventions avec la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada; garanties; lignes ferroviaires autorisées; prorogation de délai, 1929, ch. 65
• — garanties; ligne ferroviaire autorisée, 1929, ch. 66
• — garanties; ligne ferroviaire autorisée, 1930, ch. 53
• — 1881, ch. 1, art. 6 modification; actions, 1930, ch. 54
• — garanties; lignes ferroviaires autorisées; prorogation de délai, 1931, ch. 64
• — capital-actions, 1932, ch. 58
• — prorogation de délai, 1934, ch. 64
• — location de la « Winnipeg River Railway Company », 1938, ch. 55
• — convention avec la « Great Northern Railway Company (Minnesota) », la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company » et la « Nelson and Fort Sheppard Railway Company », 1944-45, ch. 55
• — 1944-45, ch. 55, art. 6 à 9 adjonction; conventions avec la « Great Northern Railway Company (Minnesota) », la « Kettle Valley Railway Company », la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company » et la « Nelson and Fort Sheppard Railway Company », 1945, ch. 42
• — achat du capital-actions de la « Shawinigan Falls Terminal Railway Company », 1950, ch. 56
• — achat de la « Alberta Coal Company Limited », 1951, ch. 66
• — lignes ferroviaires autorisées, 1953-54, ch. 68
• — biens de la « Fredericton and Grand Lake Coal and Railway Company » dévolus à la :, 1955, ch. 62
• — ligne ferroviaire autorisée, 1956, ch. 54
• — certains chemins de fer et entreprises dévolus à la « Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien », 1956, ch. 55
• — certains chemins de fer et entreprises dévolus à la :, 1956-57, ch. 40
• — certains chemins de fer dévolus à la :, 1958, ch. 54
• — ligne ferroviaire autorisée, 1960-61, ch. 72
• — ligne ferroviaire autorisée, 1960-61, ch. 73
• — certains chemins de fer dévolus à la :, 1962, ch. 38
• — ligne ferroviaire autorisée, 1962-63, ch. 21
• — ligne ferroviaire autorisée, 1966-67, ch. 109
• — ligne ferroviaire autorisée, 1966-67, ch. 110
• — ligne ferroviaire autorisée; achat d’un intérêt dans les lignes ferroviaires de la « B. C. Hydro and Power Authority », 1968-69, ch. 62

Canadian Transit Company

• — loi constitutive, 1921, ch. 57
• — 1921, ch. 57, art. 5, 12, 14 modification; hypothèques, 1922, ch. 56
• — rétablissement des pouvoirs; 1921, ch. 57, art. 17 modification, art. 8A adjonction, 1926-27, ch. 81

Canadian Western Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 69
• — ratification des conventions; prorogation de délai, 1911, ch. 61
• — 1909, ch. 69, art. 7 modification; 1911, ch. 61, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 98
• — 1913, ch. 98, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 40
• — 1915, ch. 40, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 49
• — 1917, ch. 49 abrogation; prorogation de délai, 1919, ch. 81

Canadian Yukon Western Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 102
• — 1903, ch. 102, art. 10, 12 modification, 1905, ch. 76

Compagnie du chemin de fer du Pacifique Occidental Canadien

• — loi constitutive, 1875, ch. 73

Compagnie du chemin de fer de Canso à Louisbourg

• — loi constitutive, 1892, ch. 36

Compagnie du chemin de fer du Chap de la Madeleine

• — déclaratoire; convention avec la « Compagnie de chemin de fer Canadien du Pacifique », 1912, ch. 80

Cardiff Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 103

Cariboo, Barkerville and Willow River Railway Company

• — déclaratoire; pouvoirs; prorogation de délai, 1911, ch. 64
• — lignes autorisées; prorogation de délai, 1913, ch. 99

Compagnie du chemin de fer de Caribou

• — loi constitutive, 1894, ch. 67

Carillon and Grenville Railway Company

• — certains biens vendus à la « Canadian Northern Ontario Railway Company », 1914, ch. 80
• — abandon des concessions de terre, 1914, ch. 83

Cascade Scenic Railway Company

• — loi constitutive, 1917, ch. 42

Compagnie du chemin de fer Central de Manitoba

• — loi constitutive, 1872, ch. 77

Compagnie du chemin de fer Central (Nouveau Brunswick)

• — hypothèque à la « Central Trust Company of New York », 1888, ch. 83

Chemin de fer de l’Ontario Central

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 60
• — capital-actions, 1886, ch. 71
• — pouvoir d’émission d’obligations, 1888, ch. 76
• — obligations, 1890, ch. 52
• — prorogation de délai, 1906, ch. 78
• — conventions, 1910, ch. 84
• — lignes; prorogation de délai, 1914, ch. 82

Central Railway Company of Canada

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de la Rivière-Ottawa » en celui de :, 1905, ch. 79
• — 1903, ch. 172, art. 3 modification; 1905, ch. 79, art. 8 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 79
• — 1906, ch. 79, art. 3 abrogation; obligations valeurs; prorogation de délai, 1909, ch. 72
• — 1909, ch. 72, art. 3 abrogation; force électrique; abandon de concession de terre; prorogation de délai, 1914, ch. 83
• — prorogation de délai, 1919, ch. 82
• — prorogation de délai, 1921, ch. 58

Central, Compagnie du chemin de fer du Vermont

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1900, ch. 56

Central Western Canada Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 63
• — prorogation de délai, 1916, ch. 40

Compagnie du chemin de fer des Comtés du Centre

• — remplacement du nom « La Compagnie du chemin de fer du comté de Prescott » en celui de :, 1889, ch. 80
• — 1887, ch. 82, art. 11, 12, 13 abrogation, art. 17 modification; 1889, ch. 80, art. 6 abrogation, 1891, ch. 89
• — 1891, ch. 89, art. 1 modification; 1893, ch. 42, art. 5 modification; pouvoirs, 1897, ch. 40
• — obligations; conventions ratifiées, 1899, ch. 60
• — 1887, ch. 82, art. 7 modification; 1899, ch. 60, art. 2 modification; art. 4 abrogation; 1891, ch. 89, art. 1 modification, 1902, ch. 53
• — prorogation de délai, 1905, ch. 78
• — obligations; prorogation de délai, 1907, ch. 76
• — abandon des concessions de terre, 1914, ch. 83

Compagnie du chemin de fer de Chateauguay et Nord

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de ceinture de l’île de Montréal », 1896, ch. 27
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de ceinture de l’île de Montréal », 1898, ch. 79
• — fusionnement avec la « Canadian Northern Quebec Railway Company », 1907, ch. 73

Compagnie du chemin de fer de Chatham

• — loi constitutive, 1888, ch. 72

Chatham, Wallaceburg and Lake Erie Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 105
• — 1903, ch. 105, art. 12 abrogation; embranchements autorisés; prorogation de délai, 1911, ch. 65

Compagnie du chemin de fer de Chatsworth, de la baie Georgienne et du lac Huron

• — loi constitutive, 1891, ch. 62

Compagnie du chemin de fer de la Vallée de la rivière Chaudière

• — loi constitutive, 1901, ch. 68
• — ratification des conventions, 1903, ch. 138
• — 1901, ch. 68, art. 4, 8 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 89
• — 1901, ch. 68, art. 4, 10 modification; 1901, ch. 68, art. 11 abrogation; 1904, ch. 89, art. 4 abrogation; lignes autorisées; prorogation de délai, 1906, ch. 117
• — 1906, ch. 117, art. 4 abrogation; obligations; lignes autorisées; prorogation de délai, 1909, ch. 95
• — 1909, ch. 95, art. 2 abrogation; ligne autorisée; prorogation de délai, 1910, ch. 115
• — remplacement du nom en celui de « The Kettle Valley Railway Company »; pouvoirs spéciaux; embranchements, 1911, ch. 101

Compagnie du chemin de fer de Chicago et du Grand Tronc

• — location de la « Compagnie du chemin de fer de Cincinnati, Saginaw et Makinaw » à la « Compagnie du Grand Tronc du chemin de fer du Canada », 1901, ch. 61

Chicoutimi and North-eastern Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 67

Compagnie du chemin de fer de transport maritime de Chignecto (à responsabilité limitée)

• — loi constitutive, 1882, ch. 76
• — 1882, ch. 76, art. 8, 9 modification, 1883, ch. 60
• — obligations, 1892, ch. 37

Compagnie du chemin de fer de Chilliwack

• — déclaratoire; location ou vente à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1893, ch. 43

Compagnie du chemin de fer de la Zone Chinook à la rivière de la Paix

• — loi constitutive, 1888, ch. 74

Coast Yukon Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 108

Cobalt Range Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 82
• — lignes autorisées; prorogation de délai, 1909, ch. 73

Compagnie de chemin de fer Arnaud

• — déclaratoire; application des loi provinciales; conventions autorisées, 1960, ch. 63

Compagnie de chemin de fer de Cincinnati, Saginaw et Mackinaw

• — location à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1901, ch. 61

Compagnie de chemin de fer et de mines de Cobourg, Blairton et Marmora

• — loi constitutive, 1887, ch. 87
• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie de transport et de chemin de fer de Cleveland à Port Stanley et London

• — loi constitutive; location de la « Compagnie du chemin de fer de London à Port Stanley », 1893, ch. 44
• — pouvoir d’exploiter, etc., la « Compagnie London à Port Stanley » durant le terme du bail, 1893, ch. 51

Compagnie du chemin de fer de Cobourg, Northumberland et du Pacifique

• — loi constitutive, 1889, ch. 62
• — 1889, ch. 62 art. 1, 3, 5, 8 modificaiton; rétablissement, 1891, ch. 90
• — prorogation de délai, 1892, ch. 38
• — 1889, ch. 62, art. 9 modification; prorogation de délai, 1894, ch. 68
• — rétablissement des chapitres précédents; capital-actions; débentures ratifiées; prorogation de délai, 1899, ch. 61

Compagnie de chemin de fer et de mines de Cobourg, Peterborough et Marmora

• — vente du chemin de fer, 1887, ch. 87

Compagnie du chemin de fer Annapolis-Atlantique

• — loi constitutive, 1888, ch. 73

Compagnie du chemin de fer Arnprior à Pontiac

• — loi constitutive, 1901, ch. 47
• — loi constitutive, 1909, ch. 44

Compagnie du chemin de fer d’Arthabaska

• — loi constitutive, 1899, ch. 51

Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma

• — loi constitutive, 1899, ch. 50
• — 1899, ch. 50, art. 8 modification, 1900, ch. 49
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson »; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 46

Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma » en celui de :, 1901, ch. 46
• — 1899, ch. 50, art. 11 modification, 1902, ch. 38
• — 1901, ch. 46, art. 2 modification; prorogation de délai; convention avec la « Algoma Commercial Company Limited », 1905, ch. 53
• — autorisation des conventions, 1906, ch. 54
• — 1899, ch. 50, art. 6 modification; prorogation de délai, 1907, ch. 57
• — 1905, ch. 53, art. 2 abrogation; 1907, ch. 57, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 40
• — 1905, ch. 53, art. 1 abrogation; obligations; prorogation de délai, 1910, ch. 65
• — 1909, ch. 40 abrogation; prorogation de délai; ligne d’embranchement; capital-actions, 1911, ch. 34
• — projet d’arrangement, 1916, ch. 32
• — prorogation de délai, 1926-27, ch. 78
• — prorogation de délai, 1930, ch. 51
• — projet d’arrangement; capital-actions; 1916, ch. 32 abrogation, 1931, ch. 62
• — prorogation de délai, 1932-33, ch. 56
• — obligations; augmentation du capital-actions, 1958, ch. 53
• — administrateurs; émissions d’obligations, 1960, ch. 62
• — remplacement du nom en celui de « Algoma Central Railway »; capital actions, 1965, ch. 22

Compagnie du chemin de fer de Collingwood à la Baie de Quinté

• — loi constitutive, 1888, ch. 70
• — 1888, ch. 70, art. 10 modification; rétablissement, 1891, ch. 84

Compagnie du chemin de fer du Sud d’Alberta

• — loi constitutive, 1894, ch. 61

Collingwood Southern Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 77
• — prorogation de délai, 1909, ch. 74
• — 1909, ch. 74 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 66
• — 1907, ch. 77, art. 9 abrogation; 1911, ch. 66 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1913, ch. 102

Compagnie du chemin de fer Méridional de la Colombie-Britannique

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 36
• — location à la « Compagnie du chemin de fer du Canadienne Pacifique », 1898, ch. 56
• — prorogation de délai, 1899, ch. 55
• — prorogation de délai, 1900, ch. 52
• — prorogation de délai, 1901, ch. 49
• — prorogation de délai, 1903, ch. 87
• — prorogation de délai, 1904, ch. 52
• — prorogation de délai, 1906, ch. 66
• — émission de valeurs, prorogation de délai, 1908, ch. 87
• — ligne autorisée; prorogation de délai, 1909, ch. 54
• — 1909, ch. 54, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 46
• — 1911, ch. 46, art. 1 abrogation; prorogation de délai; étendue des pouvoirs, 1913, ch. 74
• — prorogation de délai, 1915, ch. 33
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956-57, ch. 40

Compagnie du chemin de fer du haut de la Colombie

• — loi constitutive, 1887, ch. 95

Compagnie de chemin de fer et de navigation de la Colombie et Kootenay

• — déclaratoire; location à la « Compagnie Canadienne du Pacifique », 1890, ch. 87
• — embranchements, 1893, ch. 45
• — embranchements, 1897, ch. 41
• — prorogation de délai, 1901, ch. 55
• — 1901, ch. 55, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 84
• — biens dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de la Colombie et de l’Ouest

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs, 1898, ch. 61
• — obligations, 1899, ch. 63
• — obligations; prorogation de délai, 1901, ch. 56
• — prorogation de délai, 1905, ch. 82
• — 1905, ch. 82 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 85
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien » , 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de Colonisation du Nord

• — loi constitutive, 1899, ch. 62
• — 1899, ch. 62, art. 3 modification; pouvoirs; rétablissement, 1902, ch. 55
• — prorogation de délai, 1907, ch. 78
• — 1902, ch. 55, art. 6 abrogation; 1907, ch. 78 abrogation, 1912, ch. 82
• — 1899, ch. 62, art. 9, 10 abrogation; 1902, ch. 55, art. 4 abrogation; 1912, ch. 82 abrogation; étendue des pouvoirs; prorogation de délai; vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadienne du Pacifique », 1917, ch. 50
• — prorogation de délai, 1922, ch. 62
• — prorogation de délai, 1927, ch. 82
• — biens dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de Comox au Cap Scott

• — loi constitutive, 1900, ch. 57

Compagnie de chemin de fer de l’Alberta Occidental

• — loi constitutive, 1898, ch. 90
• — prorogation de délai, 1900, ch. 85
• — pouvoirs de construction, 1903, ch. 200
• — 1900, ch. 85 abrogation; 1903, ch. 200, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 176
• — 1905, ch. 176, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 170
• — 1908, ch. 170, art. 1 abrogation; 1898, ch. 90, art. 4 modification; art. 5 à 8,16 abrogation; ratification de conventions; prorogation de délai, 1911, ch. 148

Compagnie de Chemin de fer et de Houille d’Alberta

• — loi constitutive, 1884, ch. 86
• — loi constitutive, 1889, ch. 50
• — largeur de la voie peut changer; acquisition par achat ou bail de la « Compagnie de Houille et de Navigation du Nord-Ouest (à responsabilité limitée) », 1890, ch. 85
• — 1889, ch. 50, art. 7 abrogation; 1890, ch. 85, art. 2 modification; achat de la « Compagnie de Houille et de Navigation du Nord-Ouest (à responsabilité limitée) », 1891, ch. 77
• — étendue des pouvoirs, 1892, ch. 30
• — vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1893, ch. 38
• — capital-actions, 1895, ch. 45
• — vente ou location du chemin de fer, 1901, ch. 45
• — pouvoir de se fusionner avec la « Compagnie du chemin de fer de la Rivière-Sainte-Marie », 1903, ch. 76
• — fusionnement avec la « Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien » et la « Compagnie du chemin de fer de la rivière Sainte-Marie » sous le nom de « Alberta Railway and Irrigation Company », 1904, ch. 43

Compagnie du chemin de fer Central d’Alberta

• — loi constitutive, 1901, ch. 44
• — prorogation de délai; prolongement du chemin de fer, 1903, ch. 75
• — 1903, ch. 75, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 51
• — 1901, ch. 44, art. 1, 5 modification; 1905, ch. 51 aborgation; prorogation de délai, 1907, ch. 56
• — 1901, ch. 44, art. 4, 9 abrogation; 1907, ch. 56, art. 3 abrogation; embranchements autorisés; augmentation du capital; prorogation de délai, 1909, ch. 39
• — 1909, ch. 39, art. 2, 5 abrogation; étendue des pouvoirs; embranchements autorisés; prorogation de délai, 1911, ch. 30
• — 1911, ch. 30, art. 10 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 58
• — contrat avec la « Canadian Northern Western Railway Company », 1914, ch. 71
• — prorogation de délai, 1915, ch. 29
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; liquidation, 1956-57, ch. 40

Compagnie du chemin de fer d’Alberta et Athabaska

• — loi constitutive, 1885, ch. 88
• — émission d’obligations de concessions de terres, 1887, ch. 78
• — étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer Nord-Occidental du Canada », 1889, ch. 65

Compagnie du chemin de fer des rivières Connecticut et Passumpsic

• — convention avec la « Compagnie de chemin de fer de St. François et Mégantic », 1873, ch. 85

Cornwall and Hawkesbury Railway Company of Canada

• — loi constitutive, 1914, ch. 64

Compagnie de chemin de fer et de pont du Côteau et de la ligne provinciale

• — loi constitutive, 1872, ch. 83
• — changement de terminus; prorogation de délai, 1877, ch. 61
• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer de Jonction entre Montréal et la cité d’Ottawa » sous le nom de « Compagnie de chemin de fer Atlantique Canadien », 1879, ch. 57
• — 1877, ch. 61, art. 1 abrogation, 1897, ch. 37

Compagnie du chemin de fer de la Vallée de Cowichan

• — loi constitutive, 1898, ch. 62
• — prorogation de délai, 1900, ch. 58

Crawford Bay and St. Mary’s Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 70
• — ligne autorisée, 1906, ch. 85
• — 1904, ch. 70, art. 4 modification; 1906, ch. 85, art. 3 abrogation; ligne autorisée; prorogation de délai, 1907, ch. 79
• — 1904, ch. 70, art. 5 abrogation; 1907, ch. 79, art. 5 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 79
• — remplacement du nom en celui de « The British Columbia and Manitoba Railway Company », 1909, ch. 79

Compagnie du chemin de fer de Credit Valley

• — conventions avec la « compagnie du chemin de fer du Nord », 1880, ch. 54
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1883, ch. 55
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; droits de circulation, 1883, ch. 57
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec », 1884, ch. 61

Compagnie de Houille et de Chemin de fer de Cumberland

• — loi constitutive, 1883, ch. 77
• — achat de la « Compagnie de Houille et de Chemin de fer de Springhill et Parrsborough, à responsabilité limitée »; remplacement du nom en celui de « Compagnie de Chemin de fer et de Houille de Cumberland », 1884, ch. 77

Compagnie de Chemin de fer et de Houille de Cumberland

• — remplacement du nom « Compagnie de Houille et de Chemin de fer de Cumberland » en celui de :, 1884, ch. 77
• — 1883, ch. 77, art. 3, 7 modification, art. 13 abrogation; actions privilégiées; hypothèque, 1908, ch. 100
• — achat ou location du chemin de fer, 1928, ch. 57
• — 1883, ch. 77, art. 4 modification; pouvoir de louer ou d’acheter la « Sydney and Louisburg Railway Company », 1960-61, ch. 74
• — remplacement du nom en celui de : « The Cumberland Railway Company », 1960-61, ch. 74

Cumberland Railway Company

• — remplacement du nom « Compagnie de Chemin de fer et de Houille de Cumberland » en celui de :, 1960-61, ch. 74

Compagnie de chemin de fer et de houille de la vallée du Daim

• — loi constitutive, 1889, ch. 52
• — 1889, ch. 52, rétablissement; prorogation de délai, 1891, ch. 76
• — 1889, ch. 52, rétablissement; prorogation de délai, 1894, ch. 90
• — 1894, ch. 90 abrogation; 1889, ch. 52, art. 3 modification; prorogation de délai, 1897, ch. 60
• — prorogation de délai, 1899, ch. 86
• — 1897, ch. 60, art. 2 abrogation; 1899, ch. 86 abrogation; prorogation de délai, 1900, ch. 77
• — 1889, ch. 51, art. 6 modification; 1900, ch. 77, art. 3, 4 modification; art. 5 abrogation; pouvoirs de construction; prorogation de délai, 1903, ch. 181
• — prorogation de délai, 1905, ch. 152

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Windsor à Annapolis (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1894, ch. 69
• — loi constitutive, 1895, ch. 47
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer de Windsor à Annapolis »; capital-actions, 1900, ch. 59
• — achat de la « Midland Railway Company, à responsabilité limitée », 1905, ch. 85
• — 1900, ch. 59, art. 10, 15 abrogation; valeurs; embranchement, 1908, ch. 101
• — 1908, ch. 101, art. 2; prorogation de délai, 1910, ch. 88
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1911, ch. 72
• — 1910, ch. 88 abrogation; émission de valeurs; prorogation de délai, 1912, ch. 86
• — 1912, ch. 86, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 84
• — 1908, ch. 101, art. 7, 8, 9 abrogation; administrateurs; assemblée annuelle, 1949, ch. 31

Dominion Central Railway Company

• — remplacement du nom « The Kingston and Dominion Central Railway Company » en celui de :, 1905, ch. 86
• — 1905, ch. 86, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 81

Compagnie du chemin de fer du comté de Drummond

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs, 1893, ch. 46

Compagnie du chemin de fer de Duluth à Népigon et la Baie de James

• — loi constitutive, 1894, ch. 70

Eastern Townships Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 84
• — prorogation de délai, 1910, ch. 93

Compagnie du chemin de fer du district d’Edmonton

• — loi constitutive, 1896, ch. 17
• — 1896, ch. 17, art. 10 modification; capital-actions; prorogation de délai, 1898, ch. 63
• — embranchement; prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer d’Edmonton, Yukon et Pacifique », 1899, ch. 64

Edmonton, Dunvegan and British Columbia Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 85
• — étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1908, ch. 104
• — 1908, ch. 104, art. 7 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 94
• — 1910, ch. 94 abrogation; force électrique ou autre; prorogation de délai, 1915, ch. 41
• — embranchement; traités conclus avec compagnies, 1915, ch. 42
• — émission de valeurs; embranchement; prorogation de délai, 1922, ch. 57
• — émission de valeurs; embranchement; prorogation de délai, 1928, ch. 59

Edmonton and Mackenzie River Railway Company

• — loi constitutive, 1921, ch. 59

Compagnie du chemin de fer d’Edmonton à Saskatchewan

• — loi constitutive, 1899, ch. 65

Compagnie du chemin de fer d’Edmonton au lac des Esclaves

• — loi constitutive, 1899, ch. 66
• — 1899, ch. 66 rétablissement ; prorogation de délai, 1902, ch. 61
• — 1899, ch. 66, art. 1 modification (A), 1903, ch. 18
• — prorogation de délai, 1904, ch. 74
• — 1899, ch. 66, art. 14 abrogation; 1902, ch. 61 abrogation; 1904, ch. 74 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 80
• — fusionnement avec la « Canadian Northern Railway Company », 1910, ch. 95

Edmonton and Southwestern Railway Company

• — loi constitutive, 1916, ch. 30

Compagnie du chemin de fer urbain d’Edmonton

• — loi constitutive, 1894, ch. 71
• — 1894, ch. 71, art. 3 modification, art. 3A adjonction; art. 18, 19 abrogation, 1904, ch. 75

Compagnie du chemin de fer d’Edmonton, Yukon et Pacifique

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer du district d’Edmonton » en celui de :, 1899, ch. 64
• — location ou vente à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord », 1901, ch. 57
• — 1901, ch. 57, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1903, ch. 116
• — 1903, ch. 116 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 88
• — embranchements; prorogation de délai, 1908, ch. 105

Compagnie du chemin de fer d’Elgin à Havelock

• — loi constitutive, 1894, ch. 72
• — embranchement, 1903, ch. 117

English Valley and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1917, ch. 43

Entwistle and Alberta Southern Railway Company

• — loi constitutive, 1915, ch. 26

Chemin de fer Érié et Huron

• — déclaratoire; prorogation de délai, 1884, ch. 68
• — étendue des pouvoirs, 1890, ch. 59
• — 1890, ch. 59, art. 6 abrogation; prorogation de délai, 1894, ch. 73
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Lac Érié à la rivière Détroit », 1899, ch. 67
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Lac Érié à la rivière Détroit », 1902, ch. 69

Erie, London and Tillsonburg Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 90
• — prorogation de délai, 1908, ch. 106
• — 1908, ch. 106 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 96
• — 1910, ch. 96 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 91
• — 1906, ch. 90, art. 11 abrogation; 1912, ch. 91 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 85

Erie and Niagara Extension Railway Company

• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1874, ch. 68

Compagnie du chemin de fer d’Érié à Niagara

• — étendue des pouvoirs, 1873, ch. 86
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1875, ch. 66
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada » et la « Compagnie du chemin de fer Grand Occidental », 1875, ch. 72
• — prorogation de délai, 1882, ch. 68
• — prorogation de délai, 1885, ch. 15
• — prorogation de délai, 1888, ch. 61
• — prorogation de délai, 1902, ch. 47

Erie and Ontario Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 65
• — fusionnement avec la « Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company », 1915, ch. 57

Compagnie du chemin de fer d’Esquimalt à Nanaimo

• — bac à vapeur, 1888, ch. 89
• — déclaratoire; location à la « Compagnie du chemin de fer Canadienne du Pacifique », 1905, ch. 90
• — embranchements; prorogation de délai, 1906, ch. 92
• — émission de valeurs; prorogation de délai, 1908, ch. 107
• — 1906, ch. 92, art. 1 abrogation; 1908, ch. 107, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 97
• — émission de valeurs; embranchement; prorogation de délai, 1912, ch. 92
• — prorogation de délai, 1914, ch. 86
• — lignes autorisées; prorogation de délai, 1919, ch. 83
• — émission de valeurs; prorogation de délai; ligne autorisée, 1920, ch. 77
• — prorogation de délai, 1922, ch. 58
• — prorogation de délai, 1924, ch. 80
• — prorogation de délai; lignes autorisées, 1929, ch. 67

Compagnie du chemin de fer Terminal d’Essex

• — loi constitutive, 1902, ch. 62
• — 1902, ch. 62, art. 1 modification; art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 76
• — 1902, ch. 62, art. 5 modification; 1904, ch. 76, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 93
• — 1902, ch. 62, art. 4, 9 modification; 1906, ch. 93, art. 2 abrogation; pouvoirs spéciaux; prorogation de délai, 1910, ch. 98
• — 1902, ch. 62, art. 6 modification; force électrique ou autre; prorogation de délai, 1915, ch. 43
• — étendue des pouvoirs; embranchement, 1917, ch. 51
• — 1902, ch. 62, art. 4 modification; 1910, ch. 98, art. 1 modification; 1917, ch. 51, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1919, ch. 84
• — 1919, ch. 84, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1921, ch. 60
• — 1921, ch. 60, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1923, ch. 77
• — 1923, ch. 77, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1925, ch. 60
• — 1925, ch. 60, abrogation de l’art. 2; prorogation de délai, 1926-27, ch. 84
• — prorogation de délai, 1929, ch. 68
• — prorogation de délai, 1931, ch. 66

Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain

• — la « Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain pour prolongement de Saint-Jean à l’Ouest » fusionnée avec la « La Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain du Maine » en celui de :, 1875, ch. 71

Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain pour le prolongement de Saint-Jean à l’Ouest

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain du Maine » sous le nom de : « La Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain », 1875, ch. 71

Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain du Maine

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain pour prolongement de Saint-Jean à l’Ouest » sous le nom de : « La Compagnie du chemin de fer Européen et Nord-Américain », 1875, ch. 71

Farnham and Granby Railway Company of Canada

• — loi constitutive, 1914, ch. 66
• — prorogation de délai, 1916, ch. 41

Fording Valley Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 96

Compagnie du chemin de fer de Fort-Qu’Appelle

• — loi constitutive, 1901, ch. 58
• — 1901, ch. 58, art. 8 modification, 1901, ch. 59

Fort Smith Railway Company

• — loi constitutive, 1921, ch. 61

Fort William Terminal Railway and Bridge Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 97
• — prorogation de délai, 1908, ch. 109
• — biens dévolus à la « Canadien du Pacifique »; liquidation, 1956, ch. 55

Fraser Valley Terminal Railway Company

• — loi constitutive, 1915, ch. 27

Fredericton and Grand Lake Coal and Railway Company

• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1914, ch. 87
• — biens dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1955, ch. 62

Chemin de fer de Frédericton

• — déclaratoire, 1884, ch. 75

Compagnie du chemin de fer de Galt à Guelph

• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de Gananoque à Perth et la Baie de James

• — loi constitutive, 1884, ch. 83
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer des Mille-Isles », 1888, ch. 75

Gatineau and Ungava Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 102
• — remplacement du nom « The Ottawa and Ungava Railway Company » en celui de :, 1912, ch. 94

Georgian Bay and Seaboard Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 95
• — prorogation de délai, 1907, ch. 88
• — 1905, ch. 95, art. 8, 9 modification, 1911, ch. 77
• — biens dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien » ; liquidation, 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de Gleichen au lac aux Castors et à Victoria

• — loi constitutive, 1894, ch. 74

Glengarry and Stormont Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 118

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Goderich et du Pacifique Canadien

• — loi constitutive, 1887, ch. 91
• — 1887, ch. 91, art. 23 modifcation; art. 26 abrogation; prorogation de délai, 1890, ch. 51
• — remplacement du nom en celui de : « Compagnie du chemin de fer de Goderich à Wingham », 1890, ch. 51

Compagnie du chemin de fer de Goderich à Wingham

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Goderich et du Pacifique Canadien » en celui de :, 1890, ch. 51

Compagnie du Grand chemin de fer de jonction

• — rétablissement de la charte; fusionnement avec la « compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1870, ch. 53

Grand chemin de fer Occidental

• — convention avec le gouvernement du Canada, 1869, ch. 61
• — conversion d’actions, 1869, ch. 62
• — directeurs, 1870, ch. 50
• — pouvoirs financiers, 1871, ch. 44
• — pouvoir de prêts à d’autres compagnies; pouvoir de possession des actions d’autres compagnies, 1872, ch. 65
• — étendue des pouvoirs, 1873, ch. 83
• — convention avec la « compagnie du Canal Desjardins » et la « compagnie du chemin d’Hamilton à Milton », 1873, ch. 94
• — étendue des pouvoirs, 1874, ch. 66
• — directeurs; 26 V., ch. 15, art. 17 modification; étendue des pouvoirs, 1875, ch. 64
• — conventions entre la « Compagnie du Pont International de Chutes de Niagara », la « Compagnie du Pont Suspendu de Chutes de Niagara », la « Compagnie du chemin de fer d’Érié à Niagara » et la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1875, ch. 72
• — exposé de l’état des affaires de la compagnie, 1876, ch. 46
• — constitution du fonds de retraire, d’assurance contre les accidents et sur la vie et de maladie, 1880, ch. 49
• — pouvoir d’emprunt; 1880, ch. 49, art. 5 modification, 1882, ch. 66
• — vente à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1884, ch. 52

Grand Falls Central Railway Company Limited

• — loi constitutive, 1956, ch. 59

Compagnie du chemin de fer le Grand Nord

• — étendue des pouvoirs, 1884, ch. 64
• — loi constitutive, 1892, ch. 40
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de Québec à la Baie de James »; 1892, ch. 40, art. 3, 10 abrogation; prorogation de délai, 1897, ch. 44
• — 1884, ch. 64, art. 2 modification; 1892, ch. 40, art. 11, 12 modification, 1899, ch. 68
• — remplacement du nom en celui de « Chemin de fer le Grand Nord du Canada », 1899, ch. 68

Chemin de fer le Grand Nord du Canada

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer le Grand Nord » en celui de :, 1899, ch. 68
• — obligations, 1901, ch., 62
• — obligations; embranchement; hypothèque, 1905, ch. 99
• — prorogation de délai, 1906, ch. 104
• — fusionnement avec la « Canadian Northern Quebec Railway Company », 1907, ch. 73

Compagnie du chemin de fer de Jonction du Grand Occidental à la rive du lac Ontario

• — loi constitutive, 1873, ch. 88
• — 1873, ch. 88, art. 1, 5, 7 et 19 modification; prorogation de délai, 1876, ch. 48
• — 1873, ch. 88, art. 5 et 6 modification; 1876, ch. 48, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1880, ch. 50
• — prorogation de délai, 1883, ch. 65
• — 1873, ch. 88, art. 1 et 5 modification; prorogation de délai, 1885, ch. 18
• — 1873, ch. 88, art. 1 et 5 modification; prorogation de délai, 1888, ch. 56

Compagnie du chemin de fer Grand Oriental

• — loi constitutive, 1882, ch. 71
• — 1882, ch. 71, art. 5 modification; art. 22 abrogation, 1883, ch. 61
• — 1882, ch. 71, art. 4, 9, 19 modification; vente ou location à la « Compangie du chemin de fer Canadienne du Pacifique », à la « Compagnie du canal de Delaware et Hudson » ou à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1891, ch. 98
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au lac Supérieur », 1894, ch. 63
• — pouvoirs; prorogation de délai, 1897, ch. 43

Grand River Railway Company

• — remplacement du nom « The Berlin, Waterloo, Wellesley and Lake Huron Railway Company » en celui de :, 1914, ch. 72
• — 1904, ch. 47, art 3 abrogation, 1919, ch. 85

Compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer du Canada

• — bons hypothécaires; conventions avec la « compagnie du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron » et la « compagnie de chemin de fer de Montréal et Champlain », 1867, ch. 19
• — achat de la « compagnie du chemin de fer de Buffalo et du Lac Huron », 1870, ch. 49
• — convention avec la « Compagnie du grand chemin de fer de jonction », 1870, ch. 53
• — convention avec la corporation de laVille de Galt; embranchement, 1872, ch. 62
• — location ou achat du pont, 1872, ch. 63
• — achat de la « compagnie du chemin de fer de Montréal et Champlain » , 1872, ch. 64
• — étendue des pouvoirs conférés par l’Acte des arrangements financiers du Grand Tronc, 1862, 1873, ch. 18
• — conventions avec la « compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic », 1873, ch. 85
• — établissement du « Fonds de Retraite et de Prévoyance du Grand Tronc de chemin de fer du Canada »; hypothèques, 1874, ch. 65
• — arrangements d’exploitation avec les chemins de fer d’Ottawa, 1878, ch. 25
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de Jonction de Montréal et Champlain », 1878, ch. 29
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de Jonction de Montréal et Champlain », 1879, ch. 59
• — assemblées; dividendes, 1880-81, ch. 37
• — traité de trafic entre la « Compagnie du chemin de fer de la Rive Nord » et la :, 1883, ch. 54
• — capital-actions, 1884, ch. 52
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer de Welland », 1884, ch. 53
• — capital-actions, 1887, ch. 57
• — prorogation de délai, 1887, ch. 66
• — capital-actions, 1888, ch. 58
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada » et la « Compagnie de chemin de fer de London à Port-Stanley », 1888, ch. 59
• — capital-actions, 1890, ch. 48
• — embranchement, 1890, ch. 49
• — 1888, ch. 58 modification; art. 10 abrogation, 1891, ch. 69
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord du Pacifique »; capital-actions, 1892, ch. 39
• — fusionnement de compagnies sous le nom de « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada » à partir du 4 mai 1893, 1893, ch. 47
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » et la cité de Toronto, 1893, ch. 48
• — location de la « Compagnie du chemin de fer Saint-Laurent et Adirondack », 1896, ch. 18 et 32
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1896(2^e session), ch. 6
• — capital-actions, 1897, ch. 42
• — contrat entre la « Grand Trunk Western Railway Company » et la :, 1901, ch. 60
• — convention avec la « Compagnie de chemin de fer de Cincinnati, Saginaw et Mackinaw » et la « Compagnie du chemin de fer de Chicago et du Grand Tronc » , 1901, ch. 61
• — capital-actions, 1903, ch. 121
• — actions, 1905, ch. 75
• — étendue des pouvoirs, 1907, ch. 89; modifié par 1929, ch. 4 relativement aux pensions
• — contrat avec la « Ottawa Terminals Railway Company », 1907, ch. 117
• — capital-actions, 1909, ch. 87
• — valeurs, 1910, ch. 104
• — valeurs, 1911, ch. 81
• — 1911, ch. 81, art. 5 modification, 1911, ch. 82
• — étendue des pouvoirs, 1912, ch. 96
• — convention avec la « Temiskaming and Northern Ontario Railway Commission », 1912, ch. 157
• — capital-actions, 1913, ch. 124
• — capital-actions, 1914, ch. 88
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Atlantique-Canadien », 1914, ch. 89
• — opérations d’autres compagnies, 1915, ch. 44
• — capital-actions, 1919, ch. 86

Compagnie du chemin de fer Grand Tronc, de la Baie Georgienne et du Lac Érié

• — prorogation de délai, 1887, ch. 66
• — achat de la « Compagnie du chemin de fer de Norfolk-Sud », 1888, ch. 57
• — 1887, ch. 66, art. 2, 3 modification, 1890, ch. 63
• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47
• — 1890, ch. 63, art. 2, 3 modification, 1893, ch. 49

Grand Trunk Pacific Branch Lines Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 99
• — prorogation de délai, 1908, ch. 115
• — 1906, ch. 99, art. 11 modification; 1908, ch. 115, art. 35 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 86
• — 1906, ch. 99, art. 11 modification; prorogation de délai, 1910, ch. 103
• — 1906, ch. 99, art. 11 modification; 1909, ch. 86, art. 5 abrogation; 1910, ch. 103, art. 5 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 83
• — 1911, ch. 83, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 122
• — prorogation de délai, 1917, ch. 52

Grand Trunk Pacific Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 122
• — conventions; 1903, ch. 122, art. 6, 11, 35 modification; art. 30 abrogation, 1904, ch. 80
• — contrats hypothécaires, 1905, ch. 98
• — garantie des valeurs de la « Grand Trunk Pacific Branch Lines Railway Company », 1906, ch. 99
• — capital-actions, 1906, ch. 100
• — opérations de la « Grand Trunk Pacific Telegraph Company », 1906, ch. 101
• — prorogation de délai, 1908, ch. 115
• — contrat avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1909, ch. 66
• — subvention accordée par le gouvernement d’Ontario, 1909, ch. 84
• — contrat avec la « Midland Railway of Manitoba », 1909, ch. 85
• — 1903, ch. 122, art. 35 modification, 1912, ch. 95
• — capital-actions, 1913, ch. 123

Grand Trunk Western Railway Company

• — contrat entre la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada » et la :, 1901, ch. 60

Compagnie du chemin de fer de la Grande Ligne directe entre l’Amérique et l’Europe

• — loi constitutive, 1882, ch. 73
• — 1882, ch. 73, art. 2 modification, 1884, ch. 55
• — remplacement du nom en celui de : « Compagnie du chemin de fer de la Ligne Directe entre Montréal et l’Europe », 1884, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de la Grande-Vallée

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Port Dover, Brantford, Berlin et Goderich » en celui de :, 1902, ch. 91
• — étendue des pouvoirs; embranchement autorisé, 1906, ch. 102
• — 1900, ch. 73, art. 2 abrogation; art. 4, 14 modification; embranchement autorisé; prorogation de délai, 1907, ch. 90
• — constitution de la « Brantford Municipal Railway Commission », 1916, ch. 42

Great Northern Pacific & Burlington Lines, Inc.

• — fusionnement avec la « Northern Pacific Railway Company », et la « Pacific Coast R.R. Co. »; achat d’actions de la « Midland Railway Company »; pouvoirs, 1965, ch. 23

Great Northern Railway Company (Minnesota)

• — location de : « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company » et « The Nelson and Fort Sheppard Railway Company »; conventions avec la « Canadian Northern Pacific Railway Company » et la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1944-45, ch. 55
• — 1944-45, ch. 55, adjonction des art. 6 à 9; achat de la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company » et de la « The Nelson and Fort Sheppard Railway Company »; conventions avec la « Compagnie du chemoin de fer Canadien du Pacifique » et la « Kettle Valley Railway Company », 1945, ch. 42
• — fusionnement avec la « Northern Pacific Railway Company », la « Pacific Coast R.R. Co. » et la « Great Northern Pacific and Burlington Lines, Inc. » sous le nom de « Great Northern Pacific & Burlington Lines, Inc. », 1965, ch. 23

Great West Railway Company

• — remplacement du nom « North-west Coal and Coke Railway Company » en celui de :, 1905, ch. 100
• — 1903, ch. 167, art. 3, 7, 8 modification; 1905, ch. 100, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 91

Compagnie du chemin de fer de Grey Nord

• — location à la « compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1871, ch. 45
• — fusionnement avec la « compagnie de chemin de fer de jonction de Toronto, Simcoe et Muskoka » sous le nom de « compagnie des chemins de fer du prolongement nord », 1872, ch. 66

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Guelph

• — loi constitutive, 1884, ch. 79
• — 1884, ch. 79, art. 4, 13 modification; prorogation de délai, 1886, ch. 69
• — embranchement autorisé, 1887, ch. 59
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » , 1891, ch. 73
• — prorogation de délai, 1894, ch. 75
• — prorogation de délai, 1896, ch. 19
• — prorogation de délai; directeurs, 1901, ch. 64
• — embranchement; obligations; ratification de traités, 1904, ch. 82
• — 1884, ch. 79, art. 19 modification; 1901, ch. 64, art. 2, 4 modification, 1910, ch. 107

Guelph and Georgian Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 125
• — 1903, ch. 125, art. 14 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 101

Guelph and Goderich Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 81
• — prorogation de délai, 1909, ch. 90
• — 1909, ch. 90 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 87
• — 1911, ch. 87 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 127
• — biens dévolus au « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Gulf Pulp and Paper Company

• — remplacement du nom « Compagnie de force, de chemin de fer et de navigation de la Rive Nord » en celui de :, 1914, ch. 99
• — 1902, ch. 85, art. 13 modification; étendue des pouvoirs, 1952, ch. 68

Cité d’Hamilton

• — règlement concernant la « Compagnie du chemin de fer de Toronto, Hamilton et Buffalo », 1893, ch. 62
• — règlement concernant la « Compagnie du chemin de fer de Toronto, Hamilton et Buffalo », 1895, ch. 66

Compagnie du chemin de fer Central d’Hamilton

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer d’Hamilton, Guelph et Buffalo » en celui de :, 1887, ch. 63
• — prorogation de délai, 1889, ch. 76

Hamilton and Dundas Street Railway Company

• — convention avec la « Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company », 1918, ch. 57

Hamilton, Galt and Berlin Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 126
• — 1903, ch. 126, art. 3, 11 abrogation; art. 8 modification, 1905, ch. 102
• — remplacement du nom en celui de « The Hamilton, Galt and Guelph Railway Company », 1905, ch. 102

Hamilton, Galt and Guelph Railway Company

• — remplacement du nom « Hamilton, Galt and Berlin Railway Company » en celui de :, 1905, ch. 102

Compagnie du chemin de fer Hamilton, Guelph and Buffalo

• — loi constitutive, 1885, ch. 22
• — 1885, ch. 22, art. 21 abrogation, 1887, ch. 63
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer Central d’Hamilton », 1887, ch. 63

Compagnie du chemin de fer d’ Hamilton et du Nord-Ouest

• — convention avec la « compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1880-81, ch. 38
• — capital-actions; conventions avec la « Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Pacifique » et la « Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1884, ch. 63
• — location à la « Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Pacifique », 1886, ch. 76

Hamilton Radial Electric Railway Company

• — étendue des pouvoirs; embranchements, 1908, ch. 117

Hamilton, Waterloo and Guelph Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 106
• — 1906, ch. 106, art. 10 modification, 1908, ch. 118
• — 1906, ch. 106, art. 4, 8 modification, 1910, ch. 108
• — actions privilégiées, 1911, ch. 89
• — 1906, ch. 106, art. 4 modification; 1910, ch. 108, art. 1, 6 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 99

Compagnie du chemin de fer d’embranchement d’Hereford

• — loi constitutive, 1887, ch. 93
• — 1887, ch. 93, art. 8, 11, 18 modification, 1888, ch. 81
• — remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer d’Hereford »; ratification de conventions, 1888, ch. 81

Compagnie du chemin de fer d’Hereford

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer d’embranchement d’Hereford » en celui de :, 1888, ch. 81
• — capital-actions; embranchement, 1890, ch. 72
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Maine Central » , 1890, ch. 73
• — 1887, ch. 93, art. 19 modification, 1900, ch. 60

High River, Saskatchewan and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 100
• — 1912, ch. 100, art. 7 modification; prorogation de délai, 1914, ch. 90
• — prorogation de délai, 1916, ch. 43
• — 1914, ch. 90, art. 2 abrogation; 1916, ch. 43 abrogation; prorogation de délai, 1919, ch. 87

Highwood Western Railway Company

• — loi constitutive, 1928, ch. 60
• — prorogation de délai, 1930, ch. 56

Hillcrest Railway, Coal and Coke Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 107

Compagnie des chemins de fer de la Baie d’Hudson et du Nord-Ouest

• — remplacement du nom « Compagnie de chemins de fer et de navigation de la Baie d’Hudson et de la Yukon » en celui de :, autres pouvoirs, 1899, ch. 70
• — prorogation de délai, 1902, ch. 63
• — 1899, ch. 70, art. 7 abrogation; 1902, ch. 63 abrogation; 1899, ch. 70, art. 6 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 84

Compagnie du chemin de fer de la Baie d’Hudson au Pacifique

• — loi constitutive, 1896(2^e session), ch. 7
• — 1896(2^e session), ch. 7, art. 4, 13 modification; prorogation de délai, 1898, ch. 65
• — prorogation de délai, 1901, ch. 65
• — prorogation de délai, 1903, ch. 129
• — 1898, ch. 65, art. 3 abrogation; 1901, ch. 65, art. 1 abrogation; 1903, ch. 129, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 104
• — 1896(2^e session), ch. 7, art. 10 abrogation; 1901, ch. 65 abrogation; 1903, ch. 129 abrogation; 1905, ch. 104, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 91

Compagnie de chemins de fer et de navigation de la Baie d’Hudson et de la Yukon

• — loi constitutive, 1897, ch. 46
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie des chemins de fer de la Baie d’Hudson et du Nord-Ouest »; pouvoirs, 1899, ch. 70

Hudson’s Bay and Occidental Railway Company

• — loin constitutive, 1903, ch. 128

Hudson Bay, Peace River and Pacific Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 93
• — prorogation de délai, 1913, ch. 131

Compagnie Électrique de Hull

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1897, ch. 39
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1899, ch. 59
• — déclaratoire; ratification des conventions, 1913, ch. 133

Compagnie du chemin de fer des Mines de Hull

• — loi constitutive, 1880-81, ch. 49

Huron, Erie and Buffalo Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 131

Huron and Ontario Railway Company

• — loi constitutive, 1896, ch. 20
• — 1896, ch. 20, art. 7, 8 modification; prorogation de délai, 1903, ch. 130
• — 1896, ch. 20, art. 11 modificaiton, 1904, ch. 85
• — 1896, ch. 20, art. 11 modfication; 1903, ch. 130, art. 1 abrogation; 1904, ch. 85 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 111
• — 1906, ch. 111, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 94
• — 1896, ch. 20, art. 11 abrogation; 1906, ch. 111, art. 1 abrogation; 1907, ch. 94, art. 3 abrogation; obligations; prorogation de délai, 1909, ch. 92
• — 1909, ch. 92, art. 3 abrogation, 1911, ch. 94
• — 1896, ch. 20, art. 6, 14 abrogation; 1903, ch. 130, art. 5 modification; 1911, ch. 94 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1913, ch. 135
• — remplacement du nom en celui de « The Toronto and Northwestern Railway Company », 1913, ch. 135

Imperial Traction Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 96
• — obligations; lignes autorisées; prorogation de délai, 1913, ch. 136

International Radial, Compagnie du chemin de fer

• — loi constitutive, 1895, ch. 49
• — 1895, ch. 49, art. 11 modification; embranchement, 1896, ch. 21
• — rétablissement des droits; prorogation de délai, 1898, ch. 66

Compagnie du chemin de fer International

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer International de St. François et Mégantic » en celui de :, 1877, ch. 59
• — étendue des pouvoirs, 1880-81, ch. 40
• — obligations, 1884, ch. 56
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au Nord-Ouest », 1887, ch. 69
• — successeurs en intérêts de la « Compagnie du chemin de fer de Buffalo », 1902, ch. 43

International du Maine, Compagnie du chemin de fer

• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au Nord-Ouest », 1887, ch. 69

International Traction Railways

• — loi constitutive; attribution des biens de la « Niagara Falls Park and River Railway Company », 1911, ch. 98

Compagnie du chemin de fer Interocéanique du Canada

• — loi constitutive, 1872, ch. 72

Compagnie du chemin de fer Interprovincial et de la Baie de James

• — loi constitutive, 1901, ch. 66
• — 1901, ch. 66, pouvoirs rétablis; prorogation de délai, 1903, ch. 134
• — 1903, ch. 134, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 109
• — 1905, ch. 109 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 106
• — 1901, ch. 66, art. 9, 10, 15 abrogation; 1912, ch. 106 abrogation; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1917, ch. 53
• — prorogation de délai, 1922, ch. 59
• — lignes autorisées, 1924, ch. 81
• — prorogation de délai, 1925, ch. 20
• — obligations; prorogation de délai, 1928, ch. 61
• — prorogation de délai, 1930, ch. 57
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Itabira Corporation

• — remplacement du nom « Itabira Corporation, Limited » en celui de :; pouvoirs au Brézil, 1922, ch. 60

Itabira Corporation, Limited

• — remplacement du nom en celui de « Itabira Corporation », 1922, ch. 60

Compagnie du chemin de fer Union Jacques-Cartier

• — fusionnement avec la « Compagnie du Granc Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

James Bay and Eastern Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 113
• — prorogation de délai, 1915, ch. 45

Compagnie du chemin de fer de la Baie de James

• — loi constitutive, 1895, ch. 50
• — étendue des pouvoirs, 1897, ch. 47
• — prorogation de délai, 1899, ch. 71
• — embranchement; prorogation de délai, 1902, ch. 65
• — ratification des conventions; prorogation de délai, 1904, ch. 88
• — embranchements; obligations; prorogation de délai, 1905, ch. 110
• — 1895, ch. 50, modification de l’art. 3; prorogation de délai, 1906, ch. 114
• — 1895, ch. 50, art. 5 modification; lignes autorisées; prorogation de délai, 1907, ch. 72
• — remplacement du nom en celui de « Canadian Northern Ontario Railway Company », 1907, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Joliette et Brandon

• — déclaratoire; obligations; location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1907, ch. 97
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1962, ch. 38

Joliette and Lake Manuan Colonization Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 135
• — 1903, ch. 135, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 111
• — 1905, ch. 111 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 93
• — 1903, ch. 135, art. 10 abrogation; 1909, ch. 93 abrogation; obligations; prorogation de délai, 1911, ch. 100
• — 1903, ch. 135, art. 9 abrogation; 1911, ch. 100, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 91
• — prorogation de délai, 1916, ch. 44

Joliette and Northern Railway Company

• — loi constitutive, 1924, ch. 82
• — 1924, ch. 82, art. 10 modification, 1925, ch. 61
• — prorogation de délai, 1926-27, ch. 85
• — prorogation de délai, 1929, ch. 69

Compagnie du chemin de fer de Kamloops à Atlin

• — loi constitutive, 1901, ch. 67

Kamloops and Yellow Head Pass Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 115
• — prorogation de délai, 1908, ch. 120
• — 1908, ch. 120 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 114

Compagnie du chemin de fer de Kaslo et Lardo-Duncan

• — loi constitutive, 1897, ch. 48
• — 1897, ch. 48, art. 4 modification; ratification des conventions; prorogation de délai, 1900, ch. 61
• — 1900, ch. 61, art. 2 modification, 1905, ch. 113

Kaslo and Slocan Railway Company

• — déclaratoire; vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; étendue des pouvoirs, 1917, ch. 54
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956-57, ch. 40

Kenora and English River Railway Company

• — loi constitutive, 1917, ch. 44

Kettle Valley Railway Company

• — remplacement du nom « Kettle River Valley Railway Company » (nom français : « Compagnie du chemin de fer de la Vallée de la rivière Chaudière ») en celui de :, 1911, ch. 101
• — ligne autorisée; prorogation de délai, 1912, ch. 110
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; embranchements; prorogation de délai, 1913, ch. 140
• — convention avec la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company »; embranchement; prorogation de délai, 1914, ch. 92
• — prorogation de délai, 1915, ch. 46
• — convention avec la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company »; prorogation de délai, 1916, ch. 45
• — rétablissement des pouvoirs; prorogation de délai, 1918, ch. 54
• — embranchement; prorogation de délai, 1920, ch. 78
• — 1918, ch. 54, art. 2 modification, 1921, ch. 62
• — prorogation de délai, 1922, ch. 61
• — obligations; embranchement, 1931, ch. 67
• — obligations; embranchement, 1944-45, ch. 53
• — conventions avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » et la « Great Northern Railway Company (Minnesota) », 1945, ch. 42
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de Kincardine à Teeswater

• — loi constitutive, 1887, ch. 83
• — 1887, ch. 83, art. 1, 2 modification, 1887, ch. 84
• — embranchement; prorogation de délai, 1888, ch. 77

Kingston and Dominion Central Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 90
• — remplacement du nom en celui de : « The Dominion Central Railway Company »; embranchement, 1905, ch. 86

Compagnie du chemin de fer de Kingston, Napanee et Occidental

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Napanee, Tamworth et Québec », 1890, ch. 62
• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer et de navigation de la Baie de Quinté » sous le nom de « Chemin de fer de la Baie de Quinté », 1896, ch. 15

Compagnie du chemin de fer de Kingston et Pembroke

• — loi constitutive, 1871, ch. 49
• — obligations; embranchements; prorogation de délai, 1879, ch. 61
• — 1871, ch. 49, art. 2 modification; capital-actions; embranchements, 1883, ch. 64
• — étendue des pouvoirs, 1884, ch. 59
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de Napanee, Tamworth et Québec », 1889, ch. 77
• — embranchements; terrains acquis, 1889, ch. 78
• — vente de terrain; prorogation de délai, 1895, ch. 51
• — actions privilégiées; capital-actions; prorogation de délai, 1898, ch. 67
• — prorogation de délai, 1903, ch. 139
• — prorogation de délai, 1906, ch. 118

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pontiac

• — loi constitutive, 1891, ch. 66

Compagnie du chemin de fer de Kingston, Smith’s Falls et Ottawa

• — loi constitutive, 1887, ch. 88
• — 1887, ch. 88, art. 2, 26 modification; art. 18 abrogation; obligations, 1889, ch. 79
• — 1887, ch. 88 rétablissement, 1891, ch. 95
• — rétablissement des chapitres antérieurs; prorogation de délai, 1896, ch. 22
• — pouvoirs de construction, 1905, ch. 114
• — 1889, ch. 79, art. 2 abrogation; 1891, ch. 95, art. 1 abrogation; 1896, ch. 22 abrogation; 1905, ch. 114 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 116

Compagnie du chemin de fer des mines du Klondike

• — loi constitutive, 1899, ch. 72
• — prorogation de délai, 1901, ch. 69
• — 1899, ch. 72, art. 3 modfication; embranchement, 1902, ch. 66
• — 1899, ch. 72, art. 14 abrogation; 1901, ch. 69 abrogation; 1902, ch. 66, art. 3 abrogation, 1903, ch. 140
• — 1902, ch. 66, art. 2 modification; 1903, ch. 140, art. 2 abrogation; obligations; prorogation de délai, 1907, ch. 99

Kootenay and Alberta Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 96
• — prorogation de délai, 1912, ch. 111

Compagnie du chemin de fer de Kootenay à Athabasca

• — loi constitutive, 1886, ch. 83
• — 1886, ch. 83 abrogation; loi constitutive, 1889, ch. 49

Kootenay, Cariboo and Pacific Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 141
• — 1903, ch. 141, art. 10 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 115

Compagnie du chemin de fer de Koutenay et Arrowhead

• — loi constitutive, 1901, ch. 70
• — 1901, ch. 70, art. 7 modification; prorogation de délai, 1906, ch. 119
• — 1901, ch. 70, art. 8 abrogation; 1906, ch. 119, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 97
• — 1909, ch. 97 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 103
• — 1901, ch. 70, art. 12 modification; 1911, ch. 103 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1913, ch. 141
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien » liquidation, 1956-57, ch. 40

Compagnie du chemin de fer Central de Koutenay

• — loi constitutive, 1901, ch. 71
• — prorogation de délai, 1903, ch. 142
• — 1901, ch. 71, art. 12 modification, 1904, ch. 91
• — 1901, ch. 71, art. 12 modification; prorogation de délai, 1909, ch. 98
• — 1909, ch. 98 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1912, ch. 112
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer du Lac Athabaskaw à la Baie d’Hudson

• — loi constitutive, 1882, ch. 83

Compagnie du chemin de fer et de tramway du Lac Bennett au Klondike

• — loi constitutive, 1898, ch. 68

Compagnie du chemin de fer du Lac Érié à la rivière Détroit

• — remplacement du nom « La Compagnie du chemin de fer du lac Érié, d’Essex et de la rivière Détroit » en celui de :, 1891, ch. 88
• — fusionnement de compagnies fédérales et provinciales, 1893, ch. 50
• — location de la « Compagnie de chemin de fer de London à Port Stanley », 1894, ch. 76
• — étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1896, ch. 23
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada » et la « Compagnie du chemin de fer du Michigan Central », 1897, ch. 38
• — 1893, ch. 50, art. 4 abrogation; 1896, ch. 23, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1898, ch. 69
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Érié et Huron », 1899, ch. 67
• — prorogation de délai, 1900, ch. 62
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Érié et Huron », 1902, ch. 69
• — embranchements, 1903, ch. 143
• — 1903, ch. 143, art. 1 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 92
• — location à la « Père Marquette Railway Company », 1945, ch. 40

Compagnie du chemin de fer du Lac Érié, d’Essex et de la rivière Détroit

• — loi constitutive, 1885, ch. 21
• — 1885, ch. 21, art. 2 abrogation; embranchement, 1891, ch. 88
• — remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer du lac Érié à la rivière Détroit », 1891, ch. 88

Compagnie de chemin de fer et de canal du lac Manitoba

• — loi constitutive, 1889, ch. 57
• — 1889, ch. 57, art. 3 modification, 1890, ch. 79
• — rétablissement de la loi, 1892, ch. 41
• — 1889, ch. 57 rétablissement; conventions, 1895, ch. 52
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada »; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 49
• — fusionnement, 1898, ch. 70
• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer le Grand-Nord de Winnipeg » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer canadien du Nord », 1899, ch. 57
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer du Lac Mégantic

• — loi constitutive , 1894, ch. 77

Compagnie du chemin de fer du Lac Seul

• — loi constitutive, 1889, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de Jonction du Lac Simcoe

• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer du Lac Supérieur à la Baie d’Hudson

• — loi constitutive, 1900, ch. 63

Compagnie du chemin de fer du Lac Supérieur à la Baie de James

• — loi constitutive, 1882, ch. 84

Compagnie du chemin de fer du Lac Supérieur et de Manitoba

• — loi constitutive, 1872, ch. 76

Compagnie du chemin de fer Minéral du Lac Supérieur

• — loi constitutive, 1886, ch. 81

Compagnie du chemin de fer du Lac Supérieur et de Winnipeg

• — loi constitutive, 1872, ch. 79

Compagnie du chemin de fer de colonisation du Lac Témiscamingue

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacific »; prorogation de délai, 1891, ch. 94

Compagnie de chemin de fer Lachine, Jacques-Cartier et Maisonneuve

• — déclaratoire; conventions autorisées; prorogation de délai, 1911, ch. 104
• — 1911, ch. 104, art. 2 modification; prorogation de délai, 1914, ch. 93
• — 1914, ch. 93, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 55
• — 1917, ch. 55 abrogation; prorogation de délai, 1919, ch. 88

Lacombe and North Western Railway Company

• — vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1929, ch. 70
• — successeurs en intérêts de la « Compagnie du chemin de fer Canadien Pacifique », 1956-57, ch. 40

Lake Erie and Northern Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 106
• — 1911, ch. 106, art. 10 modification; pouvoirs d’emprunt, 1914, ch. 94

Compagnie du chemin de fer de Langenburg et du Sud

• — loi constitutive, 1895, ch. 53
• — embranchement; prorogation de délai, 1897, ch. 50

Leamington and St. Clair Railway Company

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1904, ch. 55

Lebonk and Thunder Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 117

Compagnie du chemin de fer de Lindsay, Bobcaygeon et Pontypool

• — loi constitutive, 1890, ch. 55
• — 1890, ch. 55 rétablissement; prorogation de délai, 1892, ch. 42
• — 1890, ch. 55 rétablissement; prorogation de délai, 1894, ch. 78
• — prorogation de délai, 1896, ch. 24
• — 1890, ch. 55 rétablissement; art. 1, 4 modification; prorogation de délai, 1899, ch. 73
• — 1890, ch. 55, art. 3A adjonction; conventions ratifiées, 1901, ch. 72
• — 1890, ch. 55, art. 2 modification; prorogation de délai, 1903, ch. 144
• — prorogation de délai, 1908, ch. 123
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1958, ch. 54

Compagnie du chemin de fer de Lindsay, Haliburton et Mattawa

• — loi constitutive, 1895, ch. 54
• — prorogation de délai, 1897, ch. 51
• — prorogation de délai, 1899, ch. 74

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Lochiel, Hawkesbury et l’Orignal

• — loi constitutive, 1874, ch. 78

Compagnie du chemin de fer de London, Huron et Bruce

• — fusionnement avec la « compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Chemin de fer de Jonction de London

• — location de la « Compagnie du chemin de fer Credit-Valley », 1884, ch. 54

London and Lake Erie Railway and Transportation Company

• — loi constitutive, 1910, ch., 120
• — 1910, ch. 120, art. 9, 13, 14, 15 modification; prorogation de délai, 1914, ch. 95
• — vente de biens, 1921, ch. 63

Compagnie du chemin de fer de London au lac Huron

• — loi constitutive, 1898, ch. 71
• — 1898, ch. 71, art. 13A adjonction, 1898, ch. 72

London and North Western Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 100
• — remplacement du nom en celui de « The London and Northwestern Railway Company of Canada », 1911, ch. 108

London and Northwestern Railway Company of Canada

• — remplacement du nom « London and North Western Railway Company » en celui de :, 1911, ch. 108

Compagnie de chemin de fer de London à Port Stanley

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada » et la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1888, ch. 59
• — porteurs d’obligations, 1892, ch. 43
• — convention avec la « Compagnie de transport et de chemin de fer de Cleveland à Port Stanley et London », 1893, ch. 44
• — location du chemin de fer, 1893, ch. 51
• — location à la « Compagnie du chemin de fer du Lac Érié à la rivière Détroit », 1894, ch. 76
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de London au Sud-Est », la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada » et la « Compagnie du chemin de fer du Michigan Central », 1897, ch. 38
• — obligations, 1903, ch. 145
• — location à la cité de London, 1914, ch. 96
• — modification du bail de la cité de London, 1919, ch. 89
• — vente à la cité de London, 1955, ch. 63

London and Saint Clair Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 118
• — prorogation de délai, 1907, ch. 101

London and South Eastern Railway Company

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1888, ch. 60
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud Canada », la « Compagnie du chemin de fer du Michigan Central » et la « Compagnie de chemin de fer de London à Port Stanley », 1897, ch. 38

Macleod, Cardston and Montana Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 147
• — 1903, ch. 147, art. 11 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 119
• — 1905, ch. 119 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 125

Malone and Hopkins Point Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 103

Compagnie du chemin de fer de Malone au Saint-Laurent

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et Adirondack », 1896, ch. 32

Compagnie du chemin de fer de grande jonction du Manitoba et de l’Assiniboïa

• — loi constitutive, 1891, ch. 60
• — capital-actions; prolongement de ligne, 1892, ch. 44

Compagnie du chemin de fer de jonction de Manitoba

• — loi constitutive, 1872, ch. 75

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et Kéwatin

• — loi constitutive, 1902, ch. 70
• — 1902, ch. 70, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 93
• — 1904, ch. 93, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 122

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer du Portage, de Westbourne et du Nord-Ouest » en celui de :, 1883, ch. 68
• — 1882, ch. 80, art. 11, 14 abrogation; art. 12, 15 modification; prorogation de délai, 1884, ch. 69
• — obligations, 1885, ch. 86
• — capital-actions, 1886, ch. 75
• — obligations; ligne autorisée, 1887, ch. 79
• — 1882, ch. 80, art. 17 abrogation; 1884, ch. 69, art. 5 abrogation; prorogation de délai, 1888, ch. 86
• — 1885, ch. 86, art. 2 modification; 1886, ch. 75, art. 2 modification, 1890, ch. 78
• — prorogation de délai, 1892, ch. 45
• — loi de refonte et de modification, 1893, ch. 52
• — 1893, ch. 52, art. 3 modification; prorogation de délai, 1894, ch. 79
• — convention avec la « Compagnie de chemin de fer et de canal du lac Manitoba », 1897, ch. 49
• — prorogation de délai, 1902, ch. 71
• — obligations; embranchements; prorogation de délai, 1904, ch. 94
• — embranchement; prorogation de délai, 1907, ch. 104
• — embranchement; prorogation de délai; obligations, 1908, ch. 126
• — prorogation de délai, 1909, ch. 102
• — embranchements; prorogation de délai, 1910, ch. 121
• — 1909, ch. 102, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 109
• — 1910, ch. 121, art. 3 abrogation; embranchements; prorogation de délai, 1912, ch. 115
• — 1911, ch. 109, art.1, 3 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 144
• — 1912, ch. 115, art. 1 modification; art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 97
• — prorogation de délai, 1915, ch. 47
• — obligations; embranchement; délai de construction, 1919, ch. 90
• — valeurs; embranchements; prorogation de délai, 1921, ch. 65
• — prorogation de délai, 1923, ch. 78
• — prorogation de délai, 1925, ch. 62
• — embranchement; valeurs, 1926-27, ch. 86
• — prorogation de délai, 1928, ch. 62

Manitoba-Ontario Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 145

Compagnie du chemin de fer du Manitoba au Pacifique

• — loi constitutive, 1897, ch. 52

Manitoba Radial Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 105
• — prorogation de délai, 1909, ch. 103
• — 1909, ch. 103 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 110
• — 1911, ch. 110 abrogation; 1907, ch. 105, art. 10, 11 modification; prorogation de délai, 1913, ch. 146

Compagnie du chemin de fer du Manitoba

• — fusionnement de la « Compagnie du chemin de fer Northern Pacific and Manitoba » , la « Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », la « Portage and North-western Railway Company » et la « Waskada and North-eastern Railway Company » sous le nom de :, 1901, ch. 73

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Sud-Est

• — loi constitutive, 1889, ch. 60
• — 1889, ch. 60, art. 3 modification, 1890, ch. 77
• — achat de terrain; prorogation de délai, 1892, ch. 46
• — 1892, ch. 46, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1893, ch. 53
• — 1893, ch. 53, art. 1 modfication; prorogation de délai, 1895, ch. 55
• — 1893, ch. 53, art. 1 modification; ratification des conventions, 1897, ch. 53
• — fusionnement, 1899, ch. 75
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Colonisation du Sud-Ouest du Manitoba

• — loi constitutive, 1879, ch. 66
• — étendue des pouvoirs, 1880, ch. 53
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; prorogation de délai, 1884, ch. 73
• — prorogation de délai, 1887, ch. 80
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956-57, ch. 40

Compagnie du chemin de fer de Manitoulin et de la Rive Nord

• — loi constitutive, 1900, ch. 64
• — embranchement; conventions ratifiées, 1901, ch. 74
• — 1900, ch. 64, art. 10 modification, 1902, ch. 72
• — 1901, ch. 74, art. 1 modification; prolongement, 1903, ch. 148
• — 1900, ch. 64, art. 12 abrogation; 1903, ch. 148, art. 3 abrogation; 1901, ch. 74, art. 3 modification; hypothèque; prorogation de délai, 1905, ch. 120
• — 1905, ch. 120, art. 1 modification; prorogation de délai, 1906, ch. 123
• — 1903, ch. 148, art. 1 modification;1905, ch. 120, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 106
• — 1906, ch. 123, art. 1, 2 abrogation; 1907, ch. 106, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 127
• — 1908, ch. 127, art. 1, 2, 3 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 122
• — remplacement du nom en celui de « The Algoma Eastern Railway Company »; prorogation de délai, 1911, ch. 111

Maritime Coal, Railway and Power Company, Limited

• — déclaratoire, 1921, ch. 64

Compagnie du chemin de fer de Maskinongé à Nipissingue

• — loi constitutive, 1886, ch. 79
• — 1886, ch. 79, art. 1, 5 modification; prorogation de délai, 1888, ch. 82

Compagnie du chemin de fer de Jonction de la Massawippi

• — loi constitutive, 1887, ch. 94
• — 1887, ch. 94, art. 1, 3, 5, 10, 17 modification; art. 18 abrogation, 1889, ch. 84

Compagnie du chemin de fer de la vallée de la Massawippi

• — conventions avec la « Compagnie du chemin de fer de St. François et Mégantic », 1873, ch. 85

Mayo Valley Railway, Limited

• — loi constitutive, 1921, ch. 67

Compagnie du chemin de fer de Medicine-Hat et de l’Alberta-Nord

• — loi constitutive, 1902, ch. 74
• — prolongement; prorogation de délai, 1903, ch. 152
• — 1902, ch. 74, art. 11 abrogation; 1903, ch. 152, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 122

Compagnie de chemin de fer et de Houille de Medecine-Hat

• — loi constitutive, 1886, ch. 86
• — 1886, ch. 86, rétablissement des pouvoirs; prolongement, 1891, ch. 79
• — prorogation de délai, 1894, ch. 80
• — prorogation de délai, 1897, ch. 54
• — prorogation de délai, 1902, ch. 75

Compagnie du chemin de fer de Métis à Matane et Gaspé

• — loi constitutive, 1894, ch. 81

Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited

• — remplacement du nom « Mexican Interurban Electric Traction Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 117

Mexican-Interurban Electric Traction Company, Limited

• — remplacement du nom en celui de « Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited », 1912, ch. 117

Mexican Transportation Company, Limited

• — remplacement du nom en celui de « Mexico North Western Railway Company »; pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 107

Mexico North Western Pacific Railway Company

• — remplacement du nom « Mexico North Western Transportation Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 118

Mexico North Western Railway Company

• — remplacement du nom « Mexican Transportation Company, Limited » en celui de :, 1909, ch. 107

Mexico North Western Transportation Company, Limited

• — remplacement du nom en celui de « Mexico North Western Pacific Railway Company »; pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1912, ch. 118

Michigan Central Railroad Company

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1894, ch. 66
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer d’Érié à Niagara », la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », la « Compagnie du chemin de fer de London au Sud-Est » et la « Compagnie du chemin de fer de London à Port-Stanley », 1897, ch. 38
• — conventions avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1904, ch. 55
• — convention avec la « Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company », la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », la « New York Central Railroad Company » et la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1916, ch. 50
• — vente de la « Compagnie du chemin de fer Canada-Southern », 1924, ch. 77
• — vente ou location à la « Detroit River Tunnel Company », 1924, ch. 79

Midland du Canada, Chemin de fer

• — prorogation de délai, 1887, ch. 65
• — prorogation de délai, 1892, ch. 47
• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Midland Railway Company of Manitoba

• — convention avec la « Grand Trunk Pacific Railway Company », 1909, ch. 85
• — convention avec la « Canadian Northern Railway Company », 1914, ch. 78
• — déclaratoire, 1926-27, ch. 87

Midland Simcoe Railway Company

• — droits dévolus au « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956, ch. 55

Midway and Vernon Railway Company

• — déclaratoire, 1903, ch. 154
• — 1903, ch. 154, art. 11 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 108

Compagnie de tramways du canon de Miles à la rivière Lewes

• — loi constitutive, 1898, ch. 73

Compagnie du tramway du Canon de Miles au Cheval-Blanc

• — loi constitutive, 1898, ch. 74

Compagnie du chemin de fer des Mille-Isles

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer de Gananoque à Perth et la Baie de James », 1888, ch. 75
• — étendue des pouvoirs, 1896, ch. 38
• — pouvoirs; prorogation de délai, 1900, ch. 83
• — assemblée annuelle, 1921, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Minden à Muskoka

• — loi constitutive, 1897, ch. 55

Moncton and Northumberland Strait Railway Company

• — remplacement du nom « Buctouche Railway and Transportation Company » en celui de :, 1913, ch. 79
• — 1913, ch. 79, art. 6 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 48

Moncton à l’ÃŽle du Prince-Edouard, Compagnie de chemin de fer et de bacs de

• — loi constitutive, 1890, ch. 75
• — 1890, ch. 75 rétablissement de; art. 5, 8, 9 modification, 1893, ch. 54
• — 1893, ch. 54, art. 1 modification; prorogation de délai, 1894, ch. 82

Compagnie du chemin de fer de la Montagne-de-Bois à Qu’Appelle

• — loi constitutive, 1883, ch. 74
• — 1883, ch. 74, art. 1, 17 modification; art. 2, 22 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1885, ch. 16
• — prorogation de délai, 1888, ch. 87
• — 1885, ch. 16, art. 2 modification; art. 4 abrogation; 1888, ch. 87, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1889, ch. 66
• — 1889, ch. 66, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1890, ch. 83
• — 1890, ch. 83 abrogation; vente ou location du chemin de fer; prorogation de délai, 1892, ch. 63
• — 1892, ch. 63, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1894, ch. 96

Compagnie du chemin de fer de Colonisation de Montfort

• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Colonisation de Montfort et Gatineau »; loi constitutive, 1898, ch. 75

Compagnie du chemin de fer de Colonisation de Montfort et Gatineau

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Colonisation de Montfort » en celui de :, 1898, ch. 75
• — 1898, ch. 75, art. 9 modification; prolongement, 1900, ch. 65
• — délai, 1907, ch. 73

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique

• — loi constitutive; fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud-Est », 1891, ch. 68
• — 1891, ch. 68, art. 14 modification; art. 16 abrogation, 1893, ch. 55
• — obligations, 1931, ch. 68

Compagnie du chemin de fer de Montréal au Canada central

• — loi constitutive, 1882, ch. 72

Montreal Central Terminal Company

• — remplacement du nom « Montreal Bridge and Terminal Company » en celui de :, 1909, ch. 109
• — 1909, ch. 109, art. 10 abrogation; pouvoirs d’expropriation; prorogation de délai, 1912, ch. 120
• — 1912, ch. 120 (art. 5 et 6), pouvoirs d’expropriation et d’entrée sur les terrains subordonnés à une législation future, 1912, ch. 121
• — prorogation de délai, 1917, ch. 56

Compagnie du chemin de fer de Montréal, Chambly et Sorel

• — billets promissoires; conventions avec d’autres compagnies, 1873, ch. 87
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Montréal, Portland et Boston », 1875, ch. 70

Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Champlain

• — loi constitutive, 1870, ch. 55
• — 1870, ch. 55 rétablissement; conventions avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada » , 1878, ch. 29
• — 1878, ch. 29, art. 3 modification; prolongement, 1879, ch. 59
• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie de chemin de fer de Montréal et Champlain

• — pouvoir de vendre à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1867, ch. 19
• — pouvoir de vendre à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1872, ch. 64
• — vente à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1873, ch. 17

Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d’Ottawa

• — loi constitutive, 1871, ch. 47
• — obligations; prorogation de délai, 1878, ch. 28
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer et de pont du Côteau et de la ligne provinciale » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer Atlantique Canadien », 1879, ch. 57

Compagnie du chemin de fer de la Ligne Directe entre Montréal et l’Europe

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de la Grande Ligne Directe entre l’Amérique et l’Europe » en celui de :, 1884, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de ceinture de l’île de Montréal

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1894, ch. 83
• — 1894, ch. 83, art. 9, 26 modification; art. 27 abrogation; convention avec la « Compagnie du chemin de fer de Châteauguay et Nord », 1896, ch. 27
• — achat d’une partie de la « Compagnie du chemin de fer de Châteauguay et Nord »; 1894, ch. 83, art. 15, 22, 24 modification; 1896, ch. 27, art. 5 modification, 1898, ch. 79
• — 1894, ch. 83, art. 3 modification; 1898, ch. 79, art. 5et 6 abrogation; remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer Terminal de Montréal », 1899, ch. 76

Compagnie du chemin de fer de l’Island of Montréal

• — loi constitutive, 1888, ch. 63

Compagnie du chemin de fer de Montréal à la Baie de James

• — loi constitutive, 1898, ch. 76

Montreal, Joliette and Transcontinental Junction Railway Company

• — loi constitutive, 1918, ch. 55
• — prorogation de délai, 1920, ch. 80
• — prorogation de délai, 1923, ch. 79

Montreal, Kapitachuan and Rupert’s Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 129

Compagnie du chemin de fer de Montréal au lac Maskinongé

• — déclaratoire, vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1892, ch. 48

Compagnie de chemin de fer Montréal et lac Victoria

• — loi constitutive, 1912, ch. 122
• — prorogation de délai, 1914, ch. 98

Montreal, Nipissing and Georgian Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 97

Compagnie du chemin à lisses de Colonisation du Nord de Montréal

• — prolongement, 1873, ch. 82
• — pont sur la rivière des Outaouais, 1874, ch. 71
• — remplacement du nom en celui de : « Compagnie du chemin de fer de Montréal, Ottawa et Occidental », 1875, ch. 68

Compagnie du chemin de fer de Montréal à Ottawa

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil à Prescott » en celui de :, 1890, ch. 58
• — 1884, ch. 84, art. 6, 11 modification; art. 15 abrogation, 1891, ch. 96
• — prorogation de délai, 1894, ch. 85
• — prorogation de délai, 1896, ch. 25
• — prorogation de délai, 1900, ch. 66
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1958, ch. 54

Compagnie du chemin de fer de Montréal, Ottawa et Occidental

• — remplacement du nom « Compagnie du Chemin à lisses de Colonisation du Nord de Montréal » en celui de :; droits et obligations non modifiés, 1875, ch. 68
• — vente à la province de Québec, 1882, ch. 67
• — remplacement du nom en celui de : « Compagnie du chemin de fer de Montréal et Occidental » , 1883, ch. 62

Compagnie du chemin de fer du Parc et de l’ÃŽle de Montréal

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1894, ch. 84
• — 1894, ch. 84, art. 3, 11, 17 modification; actions privilégiées, 1896, ch. 28
• — 1896, ch. 28, art. 1 abrogation; art. 4 modfication; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1906, ch. 129
• — conventions ratifiées; prorogation de délai, 1911, ch. 115

Compagnie du chemin de fer de Montréal, Portland et Boston

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Montréal, Chambly et Sorel » en celui de :, 1875, ch. 70
• — déclaratoire; prorogation de délai, 1877, ch. 58
• — étendue des pouvoirs, 1880-81, ch. 43
• — biens dévolus à la « Compagnie du chemin de fer de Montréal à la ligne provinciale », 1896, ch. 26

Compagnie du chemin de fer de Montréal à la ligne provinciale

• — loi constitutive; acquisition de la « Compagnie du chemin de fer de Montréal, Portland et Boston » , 1896, ch. 26
• — 1896, ch. 26, art. 11 modification; prorogation de délai, 1898, ch. 77

Montreal, Quebec and Southern Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 128

Compagnie du chemin de fer de Montréal et des comtés du Sud

• — loi constitutive, 1897, ch. 56
• — 1897, ch. 56, art. 1, 4, 10 modification; pouvoirs, 1898, ch. 78
• — 1897, ch. 56, art. 10 modification, 1902, ch. 78
• — 1897, ch. 56, art. 6 abrogation; achat de la « Montreal and South Shore Auto Car Company Limited »; prorogation de délai, 1905, ch. 129
• — 1905, ch. 129, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 131
• — 1910, ch. 131, art. 1 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1915, ch. 49
• — 1915, ch. 49, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1920, ch. 79

Compagnie du chemin de fer Terminal de Montréal

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Ceinture de l’ÃŽle de Montréal » en celui de :, 1899, ch. 76
• — 1896, ch. 27, art. 5 abrogation, 1904, ch. 99
• — 1904, ch. 99 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 110

Compagnie du chemin de fer de Montréal et Occidental

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Montréal, Ottawa et Occidental » en celui de :; prolongement, 1883, ch. 62
• — entente avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1890, ch. 67
• — rétablissement; prorogation de délai, 1892, ch. 49

Moose-Jaw and Edmonton Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 130

Compagnie du chemin de fer de Moose Jaw à Edmonton

• — loi constitutive, 1889, ch. 54

Morden and North-western Railway Company

• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Morris au Portage

• — loi constitutive, 1900, ch. 67

Compagnie du chemin de fer de Mount Forest, Markdale et Meaford

• — loi constitutive, 1890, ch. 60

Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited

• — remplacement du nom « Canadian Northern Montreal Tunnel and Terminal Company, Limited » en celui de :, 1914, ch. 78
• — 1912, ch. 74, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 57

Municipalité de la cité de London

• — émission d’obligations de la « Compagnie de chemin de fer de London à Port Stanley », 1903, ch. 145
• — location à la cité, 1914, ch. 96
• — modification du bail par la « Compagnie de chemin de fer de London à Port Stanley », 1919, ch. 89
• — 1914, ch. 96, art. 2,7, 9 modification; achat de la « Compagnie de chemin de fer de London à Port Stanley », 1955, ch. 63

Compagnie du chemin de fer de Nakusp à Slocan

• — loi constitutive, 1893, ch. 56
• — exploitation de lignes de télégraphe et téléphone, 1898, ch. 80
• — prorogation de délai, 1901, ch. 75
• — 1901, ch. 75, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 130
• — biens dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956-57, ch. 40

Compagnie du chemin de fer de Napanee, Tamworth et Québec

• — loi constitutive, 1879, ch. 67
• — prolongement; obligations, 1884, ch. 62
• — embranchement; prorogation de délai, 1886, ch. 68
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke », 1889, ch. 77
• — étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Kingston, Napanee et Occidental », 1890, ch. 62

Compagnie du chemin de fer de jonction et des carrières de Napierville

• — loi constitutive, 1881, ch. 48

Compagnie du chemin de fer de Népigon et de Manitoba

• — loi constitutive, 1874, ch. 75

Compagnie du chemin de fer de Nelson à Fort-Sheppard

• — loi constitutive, 1893, ch. 57
• — étendue des pouvoirs, 1896, ch. 29
• — location à la « Great Northern Railway Company (Minnesota) », 1944-45, ch. 55
• — 1944-45, ch. 55, art. 6 à 9 adjonction; vente à la « Great Northern Railway Company (Minnesota) », 1945, ch. 42

Nelson River Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 133

Compagnie de chemin de fer et de Transport de la Vallée de la Nelson

• — loi constitutive, 1880, ch. 57
• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer et de steamers de Winnipeg à la Baie d’Hudson », 1883, ch. 69
• — 1883, ch. 69 abrogation; liquidation, 1884, ch. 70

Népigon, Compagnie de chemin de fer de

• — loi constitutive, 1902, ch. 82
• — 1902, ch. 82, art. 7, 14 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 102

New Brunswick Southern Railway Company

• — déclaratoire; pouvoirs; pont sur la rivière Sainte-Croix, 1908, ch. 132
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1958, ch. 54

New Orleans and Grand Isle Railway, Light and Power Company, Limited

• — remplacement du nom « New Orleans and Grand Isle Traction, Light and Power Company, Limited » en celui de :; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 157

New Orleans and Grand Isle Traction, Light and Power Company, Limited

• — remplacement du nom en celui de « New Orleans and Grand Isle Railway, Light and Power Company, Limited »; pouvoirs aux États-Unis; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 157

New York Central Railroad Company

• — convention avec la « Toronto, Hamilton and Buffalo Company », la « Michigan Central Railroad Company », la « Canada Southern Railway Company » et la « Canadien du Pacifique », 1916, ch. 50
• — responsable des réclamations, à l’égard de la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa à New York », 1957-58, ch. 38

Compagnie du chemin de fer de New York au Saint-Laurent et Ottawa

• — loi constitutive, 1888, ch. 67

Compagnie du chemin de fer de Niagara, Hamilton et Pacifique

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer Central de Sainte-Catherine à Niagara » en celui de :, 1895, ch. 61
• — obligations; capital-actions; prorogation de délai, 1896(2^e session), ch. 9

Niagara, Compagnie du chemin de fer du Parc des chutes et de la rivière

• — convention avec les Commissaires du Parc de la Reine Victoria aux Chutes de Niagara et la « Compagnie du pont suspendu des Chutes de Niagara », 1894, ch. 98
• — droits dévolus à la « International Traction Railways », 1911, ch. 98

Niagara, Queenston and St. Catharines Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 162
• — 1903, ch. 162, art. 4 modification, abrogation de l’art. 12; prorogation de délai, 1906, ch. 131

Niagara à Sainte-Catherine et Toronto, Compagnie du chemin de fer

• — loi constitutive, 1899, ch. 77
• — location ou achat de certaines compagnies, 1901, ch. 76
• — acquisition et garantie des effets de la « Niagara, St. Catharines and Toronto Navigation Company »; prorogation de délai, 1902, ch. 83
• — ligne autorisée; prorogation de délai, 1905, ch. 132
• — 1899, ch. 77, art. 4 modification; art. 11 abrogation; 1902, ch. 83, art. 2 abrogation; ligne autorisée; prorogation de délai, 1906, ch. 132
• — 1905, ch. 132, art. 1 abrogation; 1906, ch. 132, art. 1, 4 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 134
• — 1899, ch. 77, art. 10 modification; 1908, ch. 134, art. 1 abrogation; force électrique; lignes autorisées, 1913, ch. 159
• — 1913, ch. 159, art. 5 et 6 modification; prorogation de délai, 1916, ch. 46

Niagara, Welland and Lake Erie Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 119

Nicola, Kamloops and Similkameen Coal and Railway Company

• — déclaratoire, 1903, ch. 164
• — pouvoirs de circulation conférés à la « Compagnie du chemin de fer de la Vallée de la rivière Chaudière », 1904, ch. 89
• — émission d’obligations limitée; conventions; pouvoirs de circulation, 1904, ch. 103
• — ligne autorisée; prorogation de délai, 1905, ch. 134
• — 1904, ch. 103, art. 4 abrogation; 1905, ch. 134, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 134
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956-57, ch. 40

Compagnie du chemin de fer de la vallée de la Nicola

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs, 1892, ch. 50

Nipissing Central Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 112
• — 1907, ch. 112, art. 1 et 3 modification; prorogation de délai, 1908, ch. 135
• — 1908, ch. 135, art. 3 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1913, ch. 160
• — 1913, ch. 160, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 56
• — 1918, ch. 56, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1923, ch. 80
• — 1923, ch. 80, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1928, ch. 63
• — 1928, ch. 63, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1932-33, ch. 57

Nipissing and Pontiac Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 166

Compagnie du chemin de fer de Nipissingue à la Baie de James

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer du Lac Nipissingue à la Baie de James » en celui de :, 1889, ch. 81
• — refonte de la loi; 1884, ch. 80 abrogation; 1886, ch. 77 abrogation; 1888, ch. 80 abrogation; 1889, ch. 81 abrogation; 1892, ch. 51 abrogation, 1896, ch. 30
• — 1896, ch. 30 rétablissement, art. 18 modification, 1899, ch. 78
• — Prorogation de délai, 1900, ch. 68
• — 1899, ch. 78, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1903, ch. 165
• — 1884, ch. 80, compagnie dissoute, 1996, ch. 38
• — 1896, ch. 30 abrogation; 1899, ch. 78 abrogation; 1900, ch. 68 abrogation; 1903, ch. 165 abrogation, 1996, ch. 38

Compagnie du chemin de fer du Lac Nipissingue à la Baie de James

• — prorogation de délai, 1886, ch. 77
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Nipissingue à la Baie de James » 1889, ch. 81

Compagnie du chemin de fer du Nipissingue à Ottawa

• — loi constitutive, 1902, ch. 84

Compagnie des chemins de fer du prolongement du Nord

• — fusionnement de la « Compagnie du chemin de fer de Grey Nord » et de la « compagnie du chemin de fer de jonction de Toronto, Simcoe et Muskoka »; location à la « compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1872, ch. 66
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1875, ch. 65

Chemin de fer du Nord du Canada

• — étendue des pouvoirs, 1868, ch. 86
• — location de la « Compagnie du chemin de fer de jonction de Toronto, Simcoe et Muskoka » et de la « Compagnie du chemin de fer Grey Nord », 1871, ch. 45
• — location de la « compagnie des chemins de fer du prolongement du Nord », 1872, ch. 66
• — refonte; fusionnement avec la « Compagnie des chemins de fer de Prolongement Nord », 1875, ch. 65
• — état actuel du capital-actions et d’emprunt, 1877, ch. 57
• — pouvoirs de location; location à la « Compagnie du chemin de fer de Simcoe Nord », 1878, ch. 26
• — droit de circulation conféré à la « Compagnie du chemin de fer Credit-Valley », 1880, ch. 54
• — convention avec la « compagnie du chemin de fer d’Hamilton et du Nord-Ouest », 1880-81, ch. 38
• — 1880-81, ch. 38, art. 12 défini, 1880-81, ch. 39
• — capital-actions, 1883, ch. 56
• — convention avec la « compagnie du chemin de fer d’Hamilton et du Nord-Ouest »; pouvoir de posséder des actions de la « Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Pacifique », 1884, ch. 63, 65
• — location à la « Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Pacifique », 1886, ch. 76

Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Nord-Ouest

• — prolongement, 1884, ch. 67

Compagnie du chemin de fer du Nord, du Nord-Ouest et du Sault Sainte-Marie

• — loi constitutive, 1881, ch. 45
• — 1880-81, ch. 45, art. 2 et 17 modification; art. 16 abrogation; prorogation de délai, 1883, ch. 67
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Pacifique », 1883, ch. 67

Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord et du Pacifique

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer du Nord, du Nord-Ouest et du Sault Sainte-Marie » en celui de :, 1883, ch. 67
• — 1880-81, ch. 45, art. 22 modification; conventions; prorogation de délai, 1886, ch. 76
• — fusionnement avec « Compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer du Canada », 1892, ch. 37

Compagnie de chemin de fer et de steamers Nord-Atlantique

• — loi constitutive, 1890, ch. 70
• — 1890, ch. 70 rétablissement; remplacement du nom en celui de « Compagnie de chemin de fer et de steamers de Québec et du Labrador », 1893, ch. 58

Compagnie de chemin de fer du Nord-Occidental du Canada

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer d’Alberta et Athabaska » en celui de :, 1889, ch. 65

Compagnie du chemin de fer Central du Nord-Ouest

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de la Souris aux Montagnes Rocheuses » en celui de :, 1884, ch. 72
• — rétablissement de la loi; prorogation de délai, 1886, ch. 74

Compagnie du chemin de fer Central du Nord-Ouest

• — charte confirmée, 1888, ch. 85
• — 1888, ch. 85, annexe, abrogation de l’art. 26 de la charte, 1889, ch. 67
• — directeurs, 1890, ch. 81
• — correction à la version anglaise, 1891, ch. 80
• — prorogation de délai, 1895, ch. 48
• — prorogation de délai, 1897, ch. 45
• — 1897, ch. 45, art. 1 abrogation; obligations; ratifications; prorogation de délai, 1898, ch. 64
• — 1898, ch. 64, art. 3 à 5 modification, 1899, ch. 69
• — 1895, ch. 48, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1901, ch. 63
• — rétablissement des pouvoirs de construction, 1903, ch. 124
• — prorogation de délai, 1906, ch. 105
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956-57, ch. 40

Compagnie du grand chemin de fer du Nord-Ouest

• — loi constitutive, 1874, ch. 73

Compagnie de houille et de navigation du Nord-Ouest (à responsabilité limitée)

• — pouvoirs, 1884, ch. 74
• — étendue des pouvoirs, 1890, ch. 89
• — vente à la « Compagnie de chemin de fer et de houille d’Alberta », 1891, ch. 77

Compagnie du chemin de fer de Jonction du Nord-Ouest et du Lac-des-Bois

• — loi constitutive, 1889, ch. 59

Compagnie de chemin de fer du Nord-Ouest de Manitoba

• — loi constitutive, 1872, ch. 78

Compagnie de Navigation et du chemin de fer du Nord-Ouest

• — prorogation de délai, 1868, ch. 87

Norfolk and Elgin Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 67

Compagnie du chemin de fer de Norfolk-Sud

• — loi constitutive, 1887, ch. 86
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer Grand Tronc, de la Baie Georgienne et du Lac Érié », 1888, ch. 57

North-west Coal and Coke Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 167
• — 1903, ch. 167, art. 11 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 100
• — remplacement du nom en celui de « Great West Railway Company », 1905, ch. 100

North-West Route, Limited

• — loi constitutive, 1920, ch. 81

Northern Alberta Railways Company

• — loi constitutive, 1929, ch. 48

Northern Empire Railway Company

• — loi constitutive, 1908, ch. 138
• — prorogation de délai, 1910, ch. 136

Northern Pacific and British Columbia Railway Company

• — loi constitutive, 1915, ch. 28

Northern Pacific Railway Company (Wisconsin)

• — conventions avec la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company », 1918, ch. 59
• — conventions avec la « Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company », 1932-33, ch. 60
• — fusionnement avec la « Great Northern Railway Company » et la « Pacific Coast R.R. Co. » sous le nom de : « Great Northern Pacific & Burlington Lines, Inc. », 1965, ch. 23

Northern Quebec Colonization Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 138

Northern Territorial Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 125
• — prorogation de délai, 1914, ch. 100

Compagnie du chemin de fer Northern and Western du Nouveau-Brunswick

• — pouvoir d’acheter le chemin de fer Chatham; remplacement du nom en celui de «Compagnie du chemin de fer Oriental du Canada », 1890, ch. 74

Compagnie du chemin de fer par tunnel du détroit de Northumberland

• — loi constitutive, 1886, ch. 92

Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs; prolongement, 1881, ch. 42
• — capital-actions; location de la « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick et du Canada », 1883, ch. 59
• — location de la « Compagnie du chemin de fer Saint-Jean au Maine » , 1884, ch. 75
• — obligations, 1887, ch. 76
• — capital-actions, 1890, ch. 71
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1891, ch. 74
• — 1890, ch. 71 modification; capital-actions, 1891, ch. 99
• — modification du bail passé avec la « Compagnie du chemin de fer Saint-Jean au Maine », 1892, ch. 59
• — loi provinciale y référant adoptée, 1929, ch. 71
• — obligations; capital-actions, 1939, ch. 54
• — capital-actions, 1944-45, ch. 54

Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick et du Canada

• — location à la « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick », 1883, ch. 59
• — déclaratoire, 1884, ch. 75

Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick à l’ÃŽle Prince-Edouard

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick à Prince-Edouard » en celui de :, 1889, ch. 85

Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick à Prince-Edouard

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick à l’ÃŽle Prince-Edouard », 1889, ch. 85

Compagnie du chemin de fer Oriental de la Nouvelle-Écosse, à responsabilité limitée

• — déclaratoire, 1901, ch. 77

Ontario and Abitibi Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 120

Compagnie du chemin de fer d’Ontario à la Baie d’Hudson et l’Ouest

• — déclaratoire; pouvoirs, 1901, ch. 78
• — 1901, ch. 78, art. 14 modification; prorogation de délai, 1905, ch. 138
• — 1905, ch. 138, art. 1 abrogation; 1901, ch. 78, art. 5, 7 modification; prorogation de délai, 1907, ch. 114
• — 1907, ch. 114, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 116
• — 1909, ch. 116 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 121

Compagnie du chemin de fer d’Ontario, Manitoba et Occidental

• — loi constitutive, 1889, ch. 61

Ontario Michigan Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 122
• — prorogation de délai, 1913, ch. 165

Ontario Northern and Timagami Railway Company

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Timagami » en celui de :, 1905, ch. 161
• — 1898, ch. 87, art. 2, 7 modification; prolongement; prorogation de délai, 1906, ch. 136
• — 1906, ch. 136, art. 6 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 123

Ontario and Ottawa Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 139
• — achat de la « Brockville, Westport and North-western Railway Company »; ligne autorisée; prorogation de délai, 1912, ch. 126

Compagnie du chemin de fer d’Ontario-Ouest

• — loi constitutive, 1888, ch. 69

Compagnie du chemin de fer de Jonction d’Ontario et du Pacifique

• — loi constitutive, 1874, ch. 74
• — 1874, ch. 74, art. 27 abrogation; prorogation de délai, 1879, ch. 58
• — 1874, ch. 74, art. 14 modification, nouvel art. 3; actions privilégiées, 1880, ch. 51
• — pouvoirs de circulation sur le « chemin de fer Canada Central », 1880, ch. 52
• — prolongement; pouvoirs de circulation; prorogation de délai, 1880-81, ch. 41

Compagnie du chemin de fer du Pacifique d’Ontario

• — loi constitutive, 1882, ch. 78
• — 1882, ch. 78, art. 3, 11, 23, 37 modification; pont sur le fleuve Saint-Laurent, 1883, ch. 66
• — pont sur le fleuve Saint-Laurent, 1884, ch. 57
• — 1882, ch. 78, art. 33 modification; ligne autorisée; prorogation de délai, 1885, ch. 19
• — 1882, ch. 78, art. 33 modification, 1887, ch. 58
• — obligations; prorogation de délai, 1890, ch. 57
• — prorogation de délai, 1892, ch. 52
• — 1890, ch. 57, art. 4 abrogation; 1892, ch. 52, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1897, ch. 57
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa à New-York »; 1897, ch. 57

Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec

• — loi constitutive, 1871, ch. 48
• — loi constitutive, 1880-81, ch. 44
• — 1880-81, ch. 44, art. 19, 31 modification; prolongement; fusionnement avec le « chemin de fer Credit-Valley », 1883, ch. 58
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; achat d’une portion de la ligne de la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1883, ch. 55
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; achat d’une portion de la ligne de la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1884, ch. 54
• — location de la « Compagnie de chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce »; achat d’une portion de la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au Nord-Ouest » et de la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer deCredit-Valley »; location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1884, ch. 61
• — location de la « Compagnie du chemin de fer du Pacifique de l’Ouest d’Ontario », 1887, ch. 62
• — embranchement; prorogation de délai, 1888, ch. 53
• — échange de terrain à la « Land Security Company », 1889, ch. 74
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » et la cité de Toronto, 1892, ch. 61

Compagnie du chemin de fer d’Ontario à la rivière la Pluie

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs; conventions avec la « Compagnie de Port Arthur, Duluth et l’Ouest », 1891, ch. 82
• — prorogation de délai, 1898, ch. 81
• — acquisition de « La Compagnie du chemin de fer de Port-Arthur, Duluth et l’Ouest », 1899, ch. 80
• — prorogation de délai, 1900, ch. 69
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord », 1901, ch. 52

Compagnie du chemin de fer du Sault Sainte-Marie d’Ontario

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1887, ch. 61

Compagnie du chemin de fer du Pacifique d’Ontario-Sud

• — loi constitutive, 1887, ch. 85
• — prorogation de délai, 1889, ch. 70
• — 1887, ch. 85, art. 3 modification; art. 17 abrogation; prorogation de délai, 1891, ch. 92
• — prorogation de délai, 1896, ch. 35
• — prorogation de délai, 1901, ch. 85
• — 1901, ch. 85 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 161
• — prorogation de délai, 1908, ch. 157
• — 1906, ch. 161 abrogation; 1908, ch. 157 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 163
• — valeurs; embranchement; prorogation de délai, 1911, ch. 142
• — 1910, ch. 163 abrogation; convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; embranchement; prorogation de délai, 1912, ch. 151
• — 1912, ch. 151, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 109
• — 1914, ch. 109, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 54
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer de la Montagne d’Orford

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 79
• — prorogation de délai, 1902, ch. 87
• — 1902, ch. 87 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 115
• — valeurs; ligne autorisée; prorogation de délai, 1911, ch. 124
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1958, ch. 54

Compagnie du chemin de fer d’Oshawa

• — remplacement du nom « La Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Oshawa » en celui de :, 1891, ch. 91
• — capital-actions, 1895, ch. 56
• — étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1900, ch. 70
• — assemblée annuelle, 1921, ch. 68

Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Oshawa

• — loi constitutive, 1887, ch. 92
• — 1887, ch. 92, rétablissement; remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer d’Oshawa »; prorogation de délai, 1891, ch. 91

Compagnie du chemin de fer de Jonction d’Ottawa et Arnprior

• — loi constitutive, 1882, ch. 74

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Parry-Sound

• — fusionnement de la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa à Parry-Sound » et la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Renfrew » sous le nom de :, 1891, ch. 93
• — prorogation de délai, 1895, ch. 57
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer de Colonisation de Parry-Sound », 1896(2^e session), ch. 8
• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer Atlantique Canadien », 1899, ch. 81

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Renfrew

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa à Parry-Sound » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Parry-Sound », 1891, ch. 93

Compagnie de chemin de fer et de pont Ottawa et Aylmer

• — loin constitutive, 1895, ch. 58

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Brockville et Saint-Laurent

• — loi constitutive, 1900, ch. 71
• — 1900, ch. 71, art. 1 modification; prorogation de délai, 1902, ch. 88
• — 1900, ch. 71, art. 14 abrogation; 1902, ch. 88, art. 2 abrogation; 1900, ch. 71, art. 4 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 109
• — 1904, ch. 109, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 137
• — 1906, ch. 137, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 140
• — 1908, ch. 140, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 140
• — 1910, ch. 140, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 127

Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer à passagers de la cité d’Ottawa » et la « Compagnie du tramway électrique d’Ottawa » sous le nom de :; convention avec la cité d’Ottawa, 1894, ch. 86
• — prolongement, 1899, ch. 82
• — obligations, 1903, ch. 171
• — convention avec la cité d’Ottawa, 1924, ch. 84
• — 1903, ch. 171, art. 1 modification, 1925, ch. 63
• — 1894, ch. 86, art. 4 modification, 1930, ch. 58
• — 1894, ch. 86, art. 4 modification; 1903, ch. 58, art. 1 modification, 1947, ch. 79
• — vente à la cité d’Ottawa, 1949, ch. 30

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa et de la Gatineau

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa et de la vallée de la Gatineau » en celui de :, autres pouvoirs, 1894, ch. 87
• — 1894, ch. 87, art. 32 abrogation; prorogation de délai, 1897, ch. 58
• — translation à la « Compagnie du pont Interprovincial d’Ottawa », 1898, ch. 112
• — 1897, ch. 58, art. 1 modification; prorogation de délai, 1899, ch. 83
• — 1894, ch. 87, art. 24, 26, 27 modification; pouvoirs, 1901, ch. 80
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, du Nord et de l’Ouest », 1901, ch. 80

Compagnie du chemin de fer à passagers de la cité d’Ottawa

• — prolongement; étendue des pouvoirs; ratification de conventions, 1892, ch. 53
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1894, ch. 86

Compagnie du tramway électrique d’Ottawa

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer à passagers de la cité d’Ottawa » sous le nom de : « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1894, ch. 86

Ottawa and Lake McGregor Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 128
• — étendue des pouvoirs, 1912, ch. 129

Ottawa, Montreal and Eastern Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 141
• — 1910, ch. 141, art. 11A, B, C adjonction; art. 13 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 130
• — 1912, ch. 130, certains pouvoirs subordonnés à une législation future, 1912, ch. 131

Ottawa, Morrisburg et New York, Compagnie du chemin de fer d’

• — loi constitutive, 1890, ch. 66

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa à New-York

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer du Pacifique d’Ontario » en celui de :, 1897, ch. 57
• — 1882, ch. 78, art. 18, 21 abrogation; 1897, ch. 57, art. 1 modification, 1898, ch. 82
• — directeurs, 1905, ch. 141
• — location à la « New York Central Railroad Company », 1915, ch. 50
• — convention ratifiée, 1932, ch. 60
• — location à la « New York Central Railroad Company », 1936, ch. 51
• — dissolution, 1957-58, ch. 38

Compagnie du chemin de fer d’ Ottawa, du Nord et de l’Ouest

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa et de la Gatineau » en celui de :, 1901, ch. 80
• — étendue des pouvoirs, 1902, ch. 89
• — prorogation de délai, 1903, ch. 173
• — prorogation de délai, 1904, ch. 111
• — prorogation de délai, 1905, ch. 142
• — 1899, ch. 83 abrogation; 1904, ch. 111 abrogation, 1909, ch. 118
• — 1896, ch. 31, art. 2 abrogation; 1899, ch. 84, art. 2 abrogation; 1900, ch. 72, art. 6 abrogation; 1903, ch. 173 abrogation; 1905, ch. 142; prorogation de délai, 1910, ch. 143
• — 1909, ch. 118 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 125
• — 1910, ch. 143 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 132
• — 1911, ch. 125 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1913, ch. 170
• — 1912, ch. 132 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 101
• — obligations; ligne autorisée, 1919, ch. 91
• — prorogation de délai, 1921, ch. 69
• — prorogation de délai, 1923, ch. 81
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique »; liquidation, 1958, ch. 54

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa à Parry-Sound

• — loi constitutive, 1888, ch. 65
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Renfrew » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Parry-Sound », 1891, ch. 93

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa et Prescott

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs sous le nom de « Compagnie du chemin de fer du St. Laurent à l’Ottawa », 1867, ch. 20

Ottawa, Rideau Valley and Brockville Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 144

Compagnie du chemin de fer de la Rivière Ottawa

• — loi constitutive, 1903, ch. 172
• — 1903, ch. 172, art. 9, 13, 14 modification; prolongement, 1904, ch. 112
• — 1904, ch. 113, art. 1 modification; 1903, ch. 172, art. 9 modification; 1903, ch. 172, art. 13 abrogation; 1904, ch. 112, art. 4, 5 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 79
• — remplacement du nom en celui de « The Central Railway Company of Canada », 1905, ch. 79

Ottawa Terminals Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 117
• — 1907, ch. 117, art. 15 modification, 1913, ch. 171

Ottawa and Ungava Railway Company

• — remplacement du nom « Gatineau and Ungava Railway Company » en celui de :, 1912, ch. 94
• — 1910, ch. 102, modification de l’art. 10; 1912, ch. 94, abrogation de l’art. 2; embranchements autorisés; prorogation de délai, 1914, ch. 102

Compagnie du chemin de fer de la vallée d’Ottawa

• — loi constitutive, 1892, ch. 54
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au lac Supérieur », 1894, ch. 63

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa et de la vallée de la Gatineau

• — pouvoirs de circulation sur le « chemin de fer des Mines de Hull », 1880-81, ch. 49
• — loi constitutive; étendue des pouvoirs; prolongement des lignes, 1887, ch. 74
• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa et de la vallée de la Gatineau » en celui de :, autres pouvoirs, 1894, ch. 87

Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Vaudreuil et Montréal

• — remplacement du nom « compagnie du chemin de fer de Vaudreuil » en celui de :, 1871, ch. 46
• — embranchement; pont, 1872, ch. 69
• — prorogation de délai, 1877, ch. 60

Compagnie de chemin de fer et de Ponts d’Ottawa, Waddington et New-York

• — loi constitutive, 1882, ch. 77
• — 1882, ch. 77, art. 23, 28 modificaiton; obligations; prorogation de délai, 1884, ch. 58
• — 1882, ch. 77 rétablissement, 1892, ch. 55

Compagnie du chemin de fer des Comtés de l’Ouest

• — déclaratoire, étendue des pouvoirs, 1887, ch. 77
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Yarmouth à Annapolis »; étendue des pouvoirs; paiement de dettes, 1893, ch. 63

Compagnie du chemin de fer d’Owen Sound au lac Huron

• — loi constitutive, 1890, ch. 61

Owen Sound and Meaford Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 144
• — prorogation de délai, 1908, ch. 141

Pacific and Atlantic Railway Company

• — déclaratoire; lignes autorisées; ratification de conventions, 1906, ch. 138
• — 1906, ch. 138, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 142
• — 1908, ch. 142, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 145
• — 1910, ch. 145 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 133

Pacific and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 126
• — 1911, ch. 126, art. 3, 8, 13, 18 modification; prorogation de délai, 1913, ch. 173

Pacific, Peace River and Athabasca Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 68
• — lignes autorisées, 1915, ch. 51

Pacific and Peace Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 127
• — 1911, ch. 127, art. 7, 9 modification; prorogation de délai, 1913, ch. 174

Pacific, Trans-Canada and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 134
• — 1912, ch. 134, art. 8 modification; prorogation de délai, 1914, ch. 103

Compagnie du chemin de fer du Pacifique Nord et du Manitoba

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1889, ch. 58
• — embranchement, 1899, ch. 79
• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord », 1901, ch. 53
• — fusionnement avec la « Winnipeg Transfer Company (Limited) », la « Portage and North-western » et la « Waskada and North-eastern », 1901, ch. 73
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer du Pacifique Nord et d’Ominéca

• — loi constitutive, 1902, ch. 90
• — 1902, ch. 90, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 114
• — 1902, ch. 90, art. 7 modification; 1904, ch. 114 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 141
• — 1906, ch. 141, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 128
• — 1902, ch. 90, art. 8, 9 abrogation; 1911, ch. 128 abrogation; électricité et force motrice; prorogation de délai, 1916, ch. 47

Compagnie du chemin de fer du Pacifique de l’Ouest d’Ontario

• — loi constitutive, 1885, ch. 87
• — 1885, ch. 87, art. 2, 11, 12, 14, 19, 21 modification; art. 22 abrogation; prorogation de délai, 1886, ch. 70
• — embranchement; ratification de conventions, 1906, ch. 178
• — prorogation de délai, 1908, ch. 169
• — 1906, ch. 178, art. 4 abrogation; 1908, ch. 169 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 176
• — 1910, ch. 176 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 167
• — 1912, ch. 167 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 114

Compagnie du chemin de fer du Pacifique à la Rivière de la Paix

• — loi constitutive, 1883, ch. 73

Compagnie du chemin de fer de Colonisation de Parry-Sound

• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer d’Ottawa, Arnprior et Parry Sound », 1896 (2^e session), ch. 8

Peace River Tramway and Navigation Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 69
• — prorogation de délai, 1916, ch. 48

Peoples Railway Company

• — déclaratoire; pouvoirs; lignes autorisées; capital-actions; prolongement, 1911, ch. 129

Père Marquette Railroad Company

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada » et la « Michigan Central Railroad Company », 1904, ch. 55
• — location de la « Lake Erie and Detroit River Railway Company », 1945, ch. 40

Compagnie de chemin de fer de Peterborough au lac Chemong

• — fusionnement avec la « Grand Tronc de chemin de fer du Canada » , 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de Peterborough, Sudbury et Sault Sainte-Marie

• — loi constitutive, 1891, ch. 63

Pine Pass Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 147

Pointe-aux-Trembles Terminal Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 177

Pontiac Central Railway Company

• — déclaratoire; valeurs; prolongement; délai de construction, 1908, ch. 146
• — prolongement; ratification de conventions; 1908, ch. 146, art. 7 abrogation, 1911, ch. 130

Pontiac and Interprovincial Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 116

Compagnie du chemin de fer de Pontiac à Ottawa

• — loi constitutive, 1894, ch. 88

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Pontiac au Pacifique

• — loi constitutive, 1880, ch. 55
• — étendue des pouvoirs; pont sur la rivière Ottawa; 1880, ch. 55, art. 8 abrogation; art. 13 modification; prorogation de délai, 1882, ch. 69
• — prolongement; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1887, ch. 73
• — prorogation de délai, 1889, ch. 82
• — pont sur la rivière Ottawa; prolongement; prorogation de délai, 1890, ch. 68
• — achat de l’embranchement entre Hull et Aylmer de la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1890, ch. 69
• — prorogation de délai, 1892, ch. 56
• — pont; lignes autorisées, 1896, ch. 31
• — vente de la « Compagnie du pont Interprovincial d’Ottawa », 1898, ch. 112
• — 1896, ch. 31, art. 9 abrogation; prolongement; prorogation de délai, 1899, ch. 84
• — étendue des pouvoirs, 1900, ch. 72
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, du Nord et de l’Ouest », 1903, ch. 173

Compagnie du chemin de fer de Pontiac et Renfrew

• — loi constitutive, 1888, ch. 66

Compagnie du chemin de fer de Port-Arthur, Duluth et l’Ouest

• — remplacement du nom « La Compagnie du chemin de fer de Colonisation Baie-du-Tonnere » en celui de :, 1888, ch. 64
• — étendue des pouvoirs, 1890, ch. 76
• — conventions avec la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario à la rivière La Pluie », 1891, ch. 82
• — ratification des conventions, 1893, ch. 59

Compagnie du chemin de fer de Port Dover, Brantford, Berlin et Goderich

• — loi constitutive, 1900, ch. 73
• — 1900, ch. 73, art. 4 modification; prorogation de délai, 1902, ch. 91
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de la Grande-Vallée », 1902, ch. 91

Compagnie du chemin de fer Portage and North-Western

• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord », 1901, ch. 53
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Northern Pacific and Manitoba », la « Winnipeg Transfer Railway Company », et la « Compagnie du chemin de fer Waskada and North-eastern » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer du Manitoba », 1901, ch. 73
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer du Portage, de Westbourne et du Nord-Ouest

• — déclaratoire; étendue des pouvoirs; remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Westbourne et du Nord-Ouest » en celui de, 1882, ch. 80
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada »; obligations, directeurs, 1883, ch. 68

Compagnie du chemin de fer du comté de Prescott

• — loi constitutive, 1887, ch. 82
• — 1887, ch. 82, art. 3, 10 modification; pont sur la rivière Ottawa, 1889, ch. 80
• — remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer des Comtés du Centre », 1889, ch. 80

Prince Albert and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 122
• — 1909, ch. 122, art. 7, 15, 16 modification; prorogation de délai, 1910, ch. 149

Prince Albert and North Saskatchewan Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 144

Prince Edward and Hastings Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 137
• — ligne autorisée; prorogation de délai, 1914, ch. 104

Compagnie d’Équipement des chemins de fer de la Puissance

• — loi constitutive, 1875, ch. 75

Compagnie de Chemin de fer et de Vapeurs de la Qu’Appelle, du lac Long et de la Saskatchewan,

• — loi constitutive, 1883, ch. 72
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1890, ch. 82
• — prorogation de délai, 1892, ch. 57
• — capital-actions; ratification de conventions, 1906, ch. 147
• — obligations; conventions, 1907, ch. 121

Compagnie du chemin de fer de Québec à la Baie de James

• — loi constitutive, 1883, ch. 70
• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1887, ch. 70
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer le Grand Nord », 1897, ch. 44

Compagnie du chemin de fer Québec Central

• — autorisation de terminer des lignes de chemins de fer, 1921, ch. 70
• — valeurs; prorogation de délai, 1923, ch. 82

Compagnie de chemin de fer, d’éclairage et de force motrice de Québec

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Québec, Montmorency et Charlevoix » en celui de :, 1899, ch. 85
• — 1895, ch. 59, art. 19 abrogation; 1897, ch. 59, art. 1 abrogation, 1908, ch. 150
• — 1895, ch. 59, art. 21 modification; 1908, ch. 150, art. 2 modification, 1929, ch. 72
• — 1895, ch. 59, art. 8 modification, 1939, ch. 56
• — 1895, ch. 59, art. 18 adjonction, 1945, ch. 41

Compagnie du chemin de fer Direct de Québec au lac Huron

• — loi constitutive, 1875, ch. 69

Compagnie du chemin de fer de la frontière de Québec

• — loi constitutive, 1872, ch. 81
• — 1872, ch. 81, art. 9 modification; art. 10, 11 abrogation; art. 15 adjonction; directeurs, 1874, ch. 70

Compagnie du chemin de fer de Québec au lac Huron

• — loi constitutive, 1900, ch. 74
• — 1900, ch. 74, art. 10 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 93
• — 1902, ch. 93, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 117
• — 1904, ch. 117 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 148

Compagnie de chemin de fer du Littoral nord de Québec et du Labrador

• — loi constitutive, 1947, ch. 80
• — prorogation de délai, 1956, ch. 68

Compagnie de chemin de fer et de steamers de Québec et du Labrador

• — remplacement du nom « Compagnie de chemin de fer et de steamers Nord-Atlantique » en celui de :, 1893, ch. 58

Quebec Midland Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 149

Compagnie du chemin de fer de Québec, Montmorency et Charlevoix

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1895, ch. 59
• — 1895, ch. 59, art. 5, 21, 22, 23 modification, 1897, ch. 59
• — 1895, ch. 59, art. 9, 10, 12, 15 modification, 1899, ch. 85
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie de chemin de fer, d’éclairage et de force motrice de Québec », 1899, ch. 85

Chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental

• — résolution de céder et transférer à la province de Québec toute la propriété, 1882, ch. 67

Québec, Montreal and Southern Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 150
• — prorogation de délai, 1911, ch. 132
• — prorogation de délai, 1916, ch. 49
• — prorogation de délai, 1921, ch. 71
• — prorogation de délai, 1926-27, ch. 88
• — liquidation, 1932-33, ch. 58

Quebec, New Brunswick and Nova Scotia Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 178
• — fusionnement avec le « Chemin de fer le Grand-Nord du Canada », la « Compagnie du chemin de fer Châteauguay et Nord » sous le nom de « Canadian Northern Quebec Railway Company », 1907, ch. 73

Compagnie du chemin de fer de Québec au Nouveau-Brunswick

• — loi constitutive, 1900, ch. 75
• — prorogation de délai, 1903, ch. 176
• — 1900, ch. 75, art. 10 abrogation; 1903, ch. 176 abrogation; 1900, ch. 75, art. 7, 9 modification; prorogation de délai, 1908, ch. 149
• — 1900, ch. 75, art. 7, 8 modification; 1908, ch. 149, art. 1 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1909, ch. 125
• — 1900, ch. 75, art. 3 abrogation; 1909, ch. 125, art. 3 abrogation, prorogation de délai, 1911, ch. 131

Compagnie du chemin de fer de Québec et du Nouveau-Brunswick

• — loi constitutive, 1870, ch. 56

Compagnie du chemin de fer Québec Oriental

• — déclaratoire; prorogation de délai, 1907, ch. 122
• — 1907, ch. 122, art. 3 modification; art. 5 abrogation; émission de valeurs augmentée; prorogation de délai, 1909, ch. 126

Compagnie du chemin de fer du Pacifique de Québec

• — loi constitutive, 1872, ch. 74

Quebec, Portland and International Short Line Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 181

Quebec Rapid Transit Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 182

Quebec, Saguenay and Gulf of St. Lawrence Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 179
• — 1903, ch. 179, art. 21 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 151

Compagnie du chemin de fer du Sud de Québec

• — loi constitutive, 1900, ch. 76
• — 1900, ch. 76, art. 7 modification, 1902, ch. 94
• — vente du chemin de fer, 1905, ch. 158

Compagnie de terminus et de chemin de fer de Québec

• — loi constitutive, 1901, ch. 81

Quinze and Blanche River Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 123
• — prorogation de délai, 1909, ch. 127
• — 1907, ch. 123, art. 14 modification, 15 abrogation; 1909, ch. 127 abrogation; force électrique; prorogation de délai, 1914, ch. 105

Quinze River and Ottawa Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 140

Compagnie de chemin de fer de Raccordement Neutre

• — loi constitutive, 1874, ch. 76

Rainy River Radial Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 152
• — prorogation de délai, 1912, ch. 141
• — 1912, ch. 141 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 106

Compagnie du chemin de fer Central de Rapid City

• — loi constitutive, 1882, ch. 85

Red River Valley Railway

• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Regina and Hudson’s Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 182
• — 1903, ch. 182, art. 11 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 153

Regina North Western Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 185

Compagnie du chemin de fer Restigouche and Western

• — pouvoir de construire un pont sur la rivière Saint-Jean, 1900, ch. 78
• — pouvoir de construire un pont sur la rivière Saint-Jean conféré à la « Van Buren Bridge Company », 1913, ch. 203

Compagnie de fer Richelieu et Lac Memphrémagog

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 61

Compagnie du chemin du fer International de Rimouski

• — loi constitutive, 1909, ch. 129

Compagnie du chemin de fer de la Rive-Nord

• — transfert à la province de Québec, 1882, ch. 67
• — convention avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada » , 1883, ch. 54

Compagnie de force, de chemin de fer et de navigation de la Rive Nord

• — loi constitutive, 1902, ch. 85
• — remplacement du nom en celui de « Gulf Pulp and Paper Company », 1914, ch. 99
• — 1902, ch. 85, art. 6 modification; étendue des pouvoirs, 1914, ch. 99

Compagnie du chemin de fer de la Rive Sud

• — loi constitutive, 1896(2^e session), ch. 10
• — prorogation de délai, 1902, ch. 101
• — vente du chemin de fer, 1905, ch. 158

Rive Sud, Compagnie du chemin de fer de la ligne de la

• — loi constitutive, 1900, ch. 82

Compagnie du chemin de fer de la Rive Sud (à responsabilité limitée), (Nouvelle-Écosse)

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1895, ch. 64

Compagnie du chemin de fer suburbain de la Rive-Sud

• — loi constitutive, 1896, ch. 36

Compagnie de chemin de fer et de transport des mines de houille de la Rivière-aux-Arcs

• — loi constitutive, 1886, ch. 87

Compagnie de chemin de fer et de charbonnage des Montagnes Rocheuses

• — loi constitutive, 1891, ch. 58
• — 1891, ch. 48, art. 1, 3, 9, 10 modification; rétablissement, 1894, ch. 91
• — pouvoirs de construction; 1891, ch. 58, abrogation de l’art. 4, 1903, ch. 184

Compagnie du chemin de fer de la Montagne Rouge

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1895, ch. 60

Compagnie du chemin de fer des Comtés de Russell, Dundas et Grenville

• — loi constitutive, 1899, ch. 87

Compagnie du chemin de fer de Rutland à Noyan

• — loi constitutive, 1899, ch. 88
• — location de la « Rutland Railroad Company », 1923, ch. 83

Compagnie de levée et de chemin de fer de Saint-Gabriel

• — loi constitutive, 1886, ch. 85
• — 1886, ch. 85 rétablissement; prorogation de délai, 1887, ch. 72
• — rétablissement des lois précédentes y référant; 1887, ch. 72, art. 6 abrogation; convention avec la cité de Montréal; prorogation de délai, 1889, ch. 83

Compagnie du chemin de fer de Saint-Jean au Maine

• — location à la « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick », 1884, ch. 75
• — modification du bail avec la « Compagnie du chemin de fer du Nouveau-Brunswick », 1892, ch. 59

Compagnie du chemin de fer du Saint-Laurent et Adirondack

• — loi constitutive, 1888, ch. 64
• — 1888, ch. 64, art. 19 modification; ratification des conventions, 1893, ch. 60
• — 1888, ch. 64, art. 2 modification; 1893, ch. 60, art. 1 abrogation; conventions ratifiées, 1894, ch. 93
• — 1888, ch. 64, art. 10 modification, 1895, ch. 62
• — location à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1896, ch. 18
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Malone au Saint-Laurent »; location à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1896, ch. 32
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud-Ouest », 1896, ch. 37
• — obligations, 1897, ch. 62
• — obligations, 1901, ch. 82
• — location à la « New York Central Railroad Company », 1915, ch. 55
• — renouvellement du bail avec la « New York Central Railroad Company », 1936, ch. 52

Compagnie du chemin de fer de Jonction Saint-Laurent et de l’Atlantique

• — loi constitutive, 1886, ch. 78
• — prorogation de délai, 1889, ch. 72

Compagnie du chemin de fer Saint-Laurent et du Nord

• — loi constitutive, 1902, ch. 99

Compagnie du chemin de fer de Saint-Martin’s à Uphaw

• — vente à la « Compagnie du chemin de fer Central » , 1887, ch. 75

Compagnie du chemin de fer du Saint-Maurice et de l’Est

• — loi constitutive, 1909, ch. 137

Sainte-Catherine à Niagara, Compagnie du chemin de fer Central de

• — déclaratoire; embranchement, 1887, ch. 60
• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1888, ch. 78
• — 1888, ch. 78, art. 8 modification, 1888, ch. 79
• — étendue des pouvoirs, 1890, ch. 54
• — obligations; location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » ou à la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1891, ch. 87
• — prorogation de délai, 1892, ch. 58
• — prorogation de délai, 1894, ch. 92
• — étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Niagara, Hamilton et Pacifique », 1895, ch. 61

Compagnie du Tunnel de la Frontière Sainte-Claire

• — loi constitutive, 1884, ch. 82

Compagnie du chemin de fer de la Rivière Sainte-Marie

• — loi constitutive, 1900, ch. 79
• — prolongement; 1900, ch. 79, art. 4, 8 modification, 1903, ch. 187
• — fusionnement avec la « Compagnie d’irrigation du Nord-Ouest Canadien », la « Compagnie de chemin de fer et de houille d’Alberta » sous le nom de « Alberta Railway and Irrigation Company », 1904, ch. 43

Salisbury and Albert Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 131

Compagnie du chemin de fer de Salisbury à Harvey

• — ratification de lettres patentes, 1891, ch. 100
• — acquisition d’autres chemins de fer, 1900, ch. 80

Sarnia, Chatham and Erie Railway Company

• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer du Sud du Canada », 1904, ch. 55

Saskatchewan Central Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 160
• — prorogation de délai, 1912, ch. 146
• — 1912, ch. 146 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 107

Compagnie de Chemin de fer et de Navigation du lac aux Joncs à la Saskatchewan

• — loi constitutive, 1885, ch. 90

Compagnie de chemin de fer et de mines de la Saskatchewan

• — loi constitutive, 1889, ch. 56
• — 1889, ch. 56, art. 3 modification; prorogation de délai, 1890, ch. 88
• — 1889, ch. 56, art. 3 abrogation; étendue des pouvoirs, 1891, ch. 78
• — rétablissement des lois y référant; 1889, ch. 56, art. 6 modification; 1891, ch. 78, art. 2 modification, 1898, ch. 85
• — 1898, ch. 85, art. 3 modification, 1899, ch. 89

Compagnie du Chemin de fer de la Saskatchewan et du Nord-Ouest

• — loi constitutive, 1883, ch. 71

Saskatchewan North-Western Railway Company

• — fusionnement avec la « Canadian Northern Railway Company », 1912, ch. 77

Compagnie du chemin de fer de la Saskatchewan et l’Ouest

• — déclaratoire; prorogation de délai, 1901, ch. 83

Compagnie du chemin de fer des rivières Saskatchewan et de la Paix

• — loi constitutive, 1882, ch. 81

Compagnie du chemin de fer de la Vallée de la Saskatchewan Sud

• — loi constitutive, 1880, ch. 56
• — 1880, ch. 56, art. 2, 21 abrogation; art. 22, 27 modification; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1882, ch. 82
• — 1882, ch. 82, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1884, ch. 71
• — 1882, ch. 82, art. 1 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1885, ch. 17

Saskatchewan Valley and Hudson’s Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 132

Saskatoon and Hudson Bay Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 137
• — prorogation de délai, 1914, ch. 108

Compagnie du chemin de fer Saskatoon et du Nord

• — loi constitutive, 1884, ch. 85

Compagnie du chemin de fer et du pont du Sault Ste. Marie

• — loi constitutive, 1871, ch. 50
• — 1871, ch. 50, nouvel art. 9; étendue des pouvoirs, 1872, ch. 86

Compagnie du chemin de fer du Sault Ste. Marie à la Baie d’Hudson

• — loi constitutive, 1890, ch. 64

Compagnie du chemin de fer de la Rivière des Sauvages

• — loi constitutive, 1902, ch. 64
• — 1902, ch. 64, art. 10 abrogation; prorogation de délai, 1907, ch. 95
• — 1907, ch. 95 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 97

Compagnie du chemin de fer de Schomberg à Aurora

• — loi constitutive, 1896, ch. 34
• — embranchement; convention avec la « Compagnie du chemin de fer Metropolitan », 1900, ch. 81
• — lignes autorisées; prorogation de délai, 1906, ch. 160

Shore Line Railway Company

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1895, ch. 63

Compagnie du chemin de fer de Shuswap à Okanagon

• — loi constitutive, 1886, ch. 82
• — 1886, ch. 82, art. 15 modification; prorogation de délai, 1888, ch. 88
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadian du Pacifique », 1891, ch. 72
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadian du Pacifique »; émission de valeurs, 1913, ch. 194
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956-57, ch. 40

Simcoe, Grey and Bruce Railway Company

• — loi constitutive, 1911, ch. 140
• — prorogation de délai, 1913, ch. 195
• — prorogation de délai, 1915, ch. 52

Compagnie du chemin de fer de Simcoe Nord

• — location à la « Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1878, ch. 26
• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Nord du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de la Similkameen à Kéréméos

• — loi constitutive, 1901, ch. 84
• — pouvoirs de construction; prorogation de délai, 1904, ch. 124

Compagnie du chemin de fer de la Souris aux Montagnes Rocheuses

• — loi constitutive, 1880, ch. 58
• — étendue des pouvoirs, 1880-81, ch. 47
• — étendue des pouvoirs, 1882, ch. 79
• — 1881, ch. 47, art. 2, 7 abrogation; art. 9, 10, 14, 15 modification; 1880, ch. 58, art. 12 modification; prorogation de délai, 1884, ch. 72
• — remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer Central du Nord-Ouest », 1884, ch. 72

Southern Central Pacific Railway Company

• — loi constitutive 1903, ch. 191
• — 1903, ch. 191, art. 1, 2 modification; embranchement; prorogation de délai, 1906, ch. 162
• — 1906, ch. 162, art. 1, 2 modification; art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 135
• — 1903, ch. 191, art. 10 abrogation; 1906, ch. 162, art. 2, 3 abrogation; 1909, ch. 135, art. 2, 3 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1911, ch. 141
• — 1911, ch. 141, art. 2, 5 abrogation; lignes autorisées; conventions conclues avec d’autres compagnies, 1913, ch. 198
• — prorogation de délai, 1915, ch. 53

Compagnie de Houille et de Chemin de fer de Springhill et Parrsborough (à responsabilité limitée)

• — étendue des pouvoirs, 1877, ch. 86
• — liquidation; vente à la « Compagnie de Houille et de Chemin de fer de Cumberland », 1884, ch. 77
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie de Chemin de fer et de Houille de Cumberland », 1884, ch. 77

St. Chysostôme Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 186

Compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic

• — loi constitutive, 1870, ch. 54
• — capital-actions; force électrique, 1872, ch. 70
• — embranchement; obligations; conventions, 1873, ch. 85
• — obligations, 1874, ch. 72
• — remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer International », 1877, ch. 59

Compagnie du chemin de fer du St. Laurent à l’Ottawa

• — loi constitutive; remplacement du nom « compagnie du chemin de fer d’Ottawa et Prescott » en celui de :, 1867, ch. 20
• — embranchement; capital-actions, 1872, ch. 67
• — capital-actions, 1876, ch. 47
• — porteurs d’obligations, 1884, ch. 76
• — vente de terrains, 1896, ch. 33

St. Lawrence and Pacific Railway Ferry Company

• — loi constitutive, 1877, ch. 62

St. Lawrence Railway Ferry Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 127

St. Léon Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 128

St. Mary’s and Western Ontario Railway Company

• — loi constitutive, 1905, ch. 155
• — prorogation de délai, 1907, ch. 130
• — lignes autorisées, 1909, ch. 136
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1958, ch. 54

St. Maurice Valley Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 123
• — 1904, ch. 123, art. 8 modification, 1905, ch. 156
• — 1904, ch. 123, art. 11 modification, 1907, ch. 131
• — prorogation de délai, 1910, ch. 159
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1958, ch. 54

Compagnie du chemin de fer de St. Stephen à Milltown

• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1898, ch. 84
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1962, ch. 38

Compagnie du chemin de fer de Stanstead, Shefford et Chambly

• — pouvoirs d’emprunt; capital-actions; vente du chemin de fer, 1888, ch. 54
• — 1888, ch. 54, art. 12 modification, 1888, ch. 55

Compagnie du chemin de fer du Sud-Est

• — vente à la « Compagnie du chemin de fer Montréal à l’Atlantique », 1891, ch. 68

Compagnie du chemin de fer du Sud-Ouest

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1888, ch. 52
• — prorogation de délai, 1891, ch. 83
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Saint-Laurent et Adirondack », 1896, ch. 37

Sudbury, Kepawa and Bell River Railway Company

• — loi constitutive, 1914, ch. 70

Compagnie du chemin de fer de Sudbury à Wahnapitaë

• — loi constitutive, 1899, ch. 90

Superior and Western Ontario Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 139

Sydney and Louisburg Railway Company

• — déclaratoire, 1960-61, ch. 74

Compagnie du chemin de fer de Teeswater à Inverhuron

• — loi constitutive, 1887, ch. 90

Temagami, Cobalt and Temiscaming Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 167

Compagnie de chemin de fer de Témiscouata

• — 48-49 V., ch. 58, art. 14 modification; ratification de la charte; capital, 1887, ch. 71
• — étendue des pouvoirs, 1893, ch. 61
• — 1893, ch. 61, art. 1 abrogation; rétablissement; embranchement, 1895, ch. 65
• — embranchement, 1897, ch. 63
• — prorogation de délai, 1899, ch. 91
• — modification de la loi; obligations, 1904, ch. 129
• — 1904, ch. 129, art. 15 modification, 1904, ch. 40
• — certificats provisoires (scrips), 1907, ch. 137
• — vente au gouvernement du Québec, 1949(2^e session), ch. 39

Temiskaming and Northern Ontario Railway Commission

• — conventions avec la « Compagnie du Grand-Tronc de chemin de fer du Canada », 1912, ch. 157

Thessalon and Northern Railway Company

• — déclaratoire; ratification des conventions, 1909, ch. 140
• — 1909, ch. 140, art. 1 modification; prorogation de délai, 1914, ch. 110

Thorold and Lake Erie Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 131
• — 1904, ch. 131, art. 1, 10 modification, 1904, ch. 132
• — prorogation de délai, 1906, ch. 168

Compagnie du chemin de fer de Tilsonburg, lac Érie et Pacifique

• — loi constitutive, 1890, ch. 56
• — 1890, ch. 56, rétablissement de l’art. 3; embranchement; prorogation de délai, 1902, ch. 105
• — 1902, ch. 105, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 133
• — 1904, ch. 133 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 141
• — 1909, ch. 141, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1914, ch. 111
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien »; liquidation, 1958, ch. 54

Compagnie du chemin de fer de Timagami

• — loi constitutive, 1898, ch. 87
• — 1898, ch. 87, art. 4 modification; rétablissement; prorogation de délai, 1900, ch. 84
• — 1900, ch. 84, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 106
• — 1898, ch. 87, art. 1 modification; art. 6 abrogation; 1902, ch. 106, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 134
• — 1898, ch. 87, art. 10 modification; art. 14 abrogation; 1902, ch. 106 abrogation; embranchement, 1905, ch. 161
• — remplacement du nom en celui de « The Ontario Northern and Timagami Railway Company », 1905, ch. 161

Compagnie du chemin de fer des Gypses et de Colonisation de la Tobique

• — loi constitutive, 1888, ch. 71

Compagnie du chemin de fer de la vallée de Tobique

• — convention conclue avec le « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1892, ch. 60

Toronto Belt Line Railway Company

• — convention conclue avec la cité de Toronto, 1892, ch. 61

Cité de Toronto

• — conventions avec la « Compagnie du chemind de fer Canadien du Pacifique », la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec » et la « Toronto Belt Line Railway Company », 1892, ch. 61
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » et la « Compagnie de Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 48

Toronto Eastern Railway Company

• — loi constitutive, 1910, ch. 167
• — prorogation de délai, 1915, ch. 56

Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce

• — location à la « Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec », 1884, ch. 61
• — déclaratoire; obligations, 1884, ch. 66
• — cessions de terrains, 1888, ch. 53

Compagnie du chemin de fer de Toronto, Hamilton et Buffalo

• — loi constitutive; étendue des pouvoirs; achat de la « Compagnie du chemin de fer de Brantford, Waterloo et lac Érié », 1891, ch. 86
• — règlements; prorogation de délai, 1893, ch. 62
• — règlement de la cité d’Hamilton; étendue des pouvoirs, 1895, ch. 66
• — 1895, ch. 66 modification, 1896, ch. 39
• — obligations, 1903, ch. 197
• — directeurs, 1905, ch. 165
• — fusionnement avec la « Erie and Ontario Railway Company », 1915, ch. 57
• — convention avec la « Michigan Central Railroad Company », la « Canada Southern Railway Company », la « New York Central Railroad Company » et la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1916, ch. 50
• — ratification de conventions, 1917, ch. 58
• — 1917, ch. 58, art. 1 modification; convention avec la « Hamilton and Dundas Street Railway Company », 1918, ch. 57
• — contrat de fiducie conclu avec la « Royal Trust Company », 1947, ch. 81

Compagnie du chemin de fer de Toronto à la Baie d’Hudson

• — loi constitutive, 1898, ch. 88

Toronto and Hamilton Railway Company

• — loi constitutive, 1903, ch. 196
• — 1903, ch. 196, art. 11 modification; art. 15 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1904, ch. 135
• — actions privilégiées, 1905, ch. 163
• — embranchement, 1905, ch. 164
• — 1903, ch. 196, art. 3 modification; 1904, ch. 135, art. 4 abrogation; embranchement; prorogation de délai, 1906, ch. 169
• — remplacement du nom en celui de « The Toronto, Niagara and Western Railway Company », 1906, ch. 169

Toronto, Niagara and Western Railway Company

• — remplacement du nom « Toronto and Hamilton Railway Company » en celui de :, 1906, ch. 169
• — 1906, ch. 169, art. 5 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 143
• — 1903, ch. 196, art. 10 abrogation; énergie électrique; prorogation de délai, 1914, ch. 112
• — 1903, ch. 196, art. 7, 13 modification; 1914, ch. 112, art. 8, 9 modification; prorogation de délai, 1916, ch. 51
• — prorogation de délai, 1918, ch. 58

Toronto and Northwestern Railway Company

• — remplacement du nom « Huron and Ontario Railway Company » en celui de :, 1913, ch. 135

Compagnie du chemin de fer de jonction de Toronto, Simcoe et Muskoka,

• — location à la « compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1871, ch. 45
• — fusionnement avec la « compagnie du chemin de fer du Nord du Canada », 1872, ch. 66

Toronto Terminals Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 170
• — 1906, ch. 170, art. 1, 14 modification, 1913, ch. 202
• — 1913, ch. 202, art. 2 modification, 1914, ch. 113
• — 1906, ch. 170, art. 9A adjonction, art. 10, 14 modification, 1915, ch. 58
• — 1906, ch. 170, art. 15 modification; art. 15A adjonction, 1924, ch. 70
• — 1906, c. 170, art. 15A modification, 1925, ch. 28
• — 1906, ch. 170, art. 15 modification, 1925, ch. 29
• — 1906, ch. 170, art. 15A modification, 1928, ch. 51
• — prorogation de délai, 1929, ch. 73
• — 1906, ch. 170, art. 15A modification, 1930, ch. 46

Compagnie du chemin de fer de Trail-Creek à la Colombie

• — loi constitutive, 1895, ch. 67
• — étendue des pouvoirs, 1897, ch. 64

Compagnie du chemin de fer Trans-Canada

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer Transcanadien » en celui de :, 1897, ch. 65
• — 1895, ch. 68, art. 2, 6 modification; étendue des pouvoirs; prorogation de délai, 1902, ch. 108
• — 1902, ch. 108, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 136
• — 1904, ch. 136, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 164

Compagnie du chemin de fer Transcanadien

• — loi constitutive, 1895, ch. 68
• — embranchement; remplacement du nom en celui de « La Compagnie du chemin de fer Trans-Canada » ; prorogation de délai, 1897, ch. 65

Compagnie du chemin de fer de Trois-Rivières et Occidental

• — loi constitutive, 1889, ch. 64

Compagnie du chemin de fer électrique de Trois-Rivières et de la Rive Nord

• — loi constitutive, 1898, ch. 86

Compagnie du chemin de fer électrique de Trois-Rivières, Saint-Maurice, Maskinongé et Champlain

• — loi constitutive, 1905, ch. 167

Compagnie du chemin de fer Union

• — loi constitutive, 1889, ch. 63

Compagnie d’Union, de Transport et de Chemin de Fer

• — capital-actions, 1873, ch. 16
• — capital-actions, 1877, ch. 66

Vancouver and Coast-Kootenay Railway Company

• — déclaratoire, 1903, ch. 199
• — 1903, ch. 199, art. 11 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 171
• — 1905, ch. 171, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 170

Vancouver, Fraser Valley and Southern Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 175
• — prorogation de délai, 1909, ch. 145
• — 1909, ch. 145 abrogation; prorogation de délai; ratification de conventions, 1912, ch. 162

Vancouver Island and Eastern Railway Company

• — loi constitutive, 1908, ch. 167
• — emploi du capital; ligne autorisée; prorogation de délai, 1910, ch. 171
• — 1910, ch. 171, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 163

Compagnie du chemin de fer de Vancouver et de l’île Loulou

• — déclaratoire; vente ou location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1901, ch. 86
• — prorogation de délai, 1906, ch. 174
• — convention avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique » et la « British Columbia Electric Railway Company, Limited », 1907, ch. 66
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemind de fer Pacifique-Canadien », 1956, ch. 55

Vancouver, Victoria and Eastern Railway and Navigation Company

• — vente à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », 1898, ch. 89
• — prorogation de délai, 1902, ch. 111
• — 1902, ch. 111 abrogation; prorogation de délai, 1904, ch. 137
• — 1898, ch. 89, art. 4 abrogation; 1904, ch. 137 abrogation; déclaratoire; ligne autorisée; prorogation de délai, 1905, ch. 172
• — 1905, ch. 172, art. 5 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 172
• — convention avec la « Kettle Valley Railway Company », 1914, ch. 92
• — 1910, ch. 172 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 59
• — convention avec la « Kettle Valley Railway Company », 1916, ch. 45
• — conventions avec la « Canadian Northern Pacific Railway Company », 1917, ch. 59
• — convention avec la « Northern Pacific Railway Company », 1918, ch. 59
• — convention avec la « Northern Pacific Railway Company », 1932-33, ch. 60
• — location à la « Great Northern Railway Company (Minnesota) », 1944-45, ch. 55
• — 1944-45, ch. 55, art. 6 à 9 adjonction; vente à la « Great Northern Railway Company (Minnesota) »; conventions avec la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique », la « Great Northern Railway Company (Minnesota) » et la « Kettle Valley Railway Company », 1945, ch. 42

Compagnie du chemin de fer de Vancouver, Westminster et Yukon

• — loi constitutive, 1901, ch. 87
• — 1901, ch. 87, art. 3 modification; art. 10 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 173
• — 1901, ch. 87, art. 9 modification; 1905, ch. 173, art. 1 modification; ligne autorisée; prorogation de délai, 1906, ch. 176
• — 1906, ch. 176, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 146
• — 1905, ch. 173, art. 3 abrogation; conventions avec d’autres compagnies; prorogation de délai, 1910, ch. 173

Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil

• — embranchement, 1870, ch. 52
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer d’Ottawa, Vaudreuil et Montréal », 1871, ch. 46

Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil et Prescott

• — loi constitutive, 1884, ch. 84
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer de Montréal à Ottawa », 1890, ch. 58

Compagnie du chemin de fer Velvet (Rossland) Mine

• — déclaratoire; pouvoirs, 1902, ch. 112

Victoria and Barkley Sound Railway Company

• — loi constitutive, 1909, ch. 147

Compagnie du chemin de fer Victoria and North American

• — bac à vapeur sur le côté nord du détroit de Fuca, 1891, ch. 101

Compagnie du chemin de fer de Victoria, Saanich et New-Westminster

• — loi constitutive, 1889, ch. 48
• — loi constitutive, 1891, ch. 75

Victoria au Sault Sainte-Marie, Compagnie du chemin de fer de jonction de

• — loi constitutive, 1886, ch. 80
• — 1886, ch. 80, art. 19 abrogation; prorogation de délai, 1890, ch. 53

Wabush Lake Railway Company Limited

• — déclaratoire; application des lois de la législature de Terre-Neuve; ratification de conventions, 1960, ch. 63

Walkerton and Lucknow Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 138
• — lignes autorisées, 1905, ch. 175
• — prorogation de délai, 1909, ch. 149
• — prorogation de délai, 1909, ch. 149
• — 1905, ch. 175, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1910, ch. 174
• — 1909, ch. 149 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 147
• — droits dévolus à la « Compagnie du chemin de fer Pacifique-Canadien », 1956, ch. 55

Compagnie du chemin de fer Waskada and North-eastern

• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord », 1901, ch. 53
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Northern Pacific and Manitoba », la « Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) » et la « Compagnie du chemin de fer Portage and North-western » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer du Manitoba », 1901, ch. 73
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Jonction de Waterloo

• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de Waterloo à Magog

• — embranchement, 1887, ch. 68

Compagnie du chemin de fer de Welland

• — pouvoir de convertir des bons en actions, 1879, ch. 60
• — vente à la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1884, ch. 53

Compagnie du chemin de fer de Wellington, Grey et Bruce

• — fusionnement avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1893, ch. 47

Compagnie du chemin de fer de Westbourne et du Nord-Ouest

• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer du Portage, de Westbourne et du Nord-Ouest », 1882, ch. 80

Western Canada Power Company, Limited

• — déclaratoire; embranchement, 1910, ch. 175

Western Central Railway Company

• — déclaratoire; embranchement; capital-actions; prorogation de délai, 1911, ch. 150

Western Dominion Railway Company

• — loi constitutive, 1912, ch. 168
• — fusionnement avec la « Alberta Pacific Railway Company »; embranchements autorisés, 1914, ch. 115
• — 1914, ch. 115, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 60
• — 1915, ch. 60 abrogation; prorogation de délai, 1917, ch. 60
• — 1917, ch. 60 abrogation; prorogation de délai, 1919, ch. 92
• — 1919, ch. 92, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1921, ch. 73

Western Extension Railway Company

• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Western Power Company of Canada, Limited

• — exploitation du chemin de fer, 1918, ch. 75

Wetaskiwin, Yellowhead and Revelstoke Railway Company

• — loi constitutive, 1913, ch. 207

White Horse and Alsek Railway Company

• — loi constitutive, 1904, ch. 142
• — prorogation de délai, 1906, ch. 181

Compagnie du chemin de fer de Windsor à Annapolis, à responsabilité limitée

• — achat de la « Compagnie du chemin de fer de Yarmouth à Annapolis »; déclaratoire, 1895, ch. 47
• — liquidation; vente du chemin de fer, 1895, ch. 69
• — liquidation; vente à la « Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic », 1900, ch. 59

Windsor, Chatham and London Railway Company

• — loi constitutive, 1906, ch. 183
• — prorogation de délai, 1908, ch. 171
• — valeurs; 1906, ch. 183, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 170

Windsor, Essex and Lake Shore Rapid Railway Company

• — déclaratoire; ratification de conventions, 1906, ch. 184
• — valeurs; prorogation de délai, 1909, ch. 152

Compagnie du chemin de fer de Winnipeg à l’Atlantique

• — loi constitutive, 1892, ch. 62

Compagnie du chemin de fer le Grand Nord de Winnipeg

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer de Winnipeg à la Baie d’Hudson » en celui de :, 1894, ch. 94
• — embranchement; prorogation de délai, 1896, ch. 40
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer et de canal du lac Manitoba » sous le nom de « Compagnie du chemin de fer canadien du Nord », 1899, ch. 57
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Winnipeg à la Baie d’Hudson

• — remplacement du nom « Compagnie de Chemin de fer et de Steamers de Winnipeg et de la Baie d’Hudson » en celui de :, 1887, ch. 81
• — 1887, ch. 81, art. 33 modification; prorogation de délai, 1890, ch. 80
• — contrat avec le gouvernement canadien, 1891, ch. 81
• — 1887, ch. 81, art. 33 abrogation; prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer le Grand Nord de Winnipeg », 1894, ch. 94
• — 1891, ch. 81, art. 1 modification, 1895, ch. 8

Compagnie de Chemin de fer et de Steamers de Winnipeg et de la Baie d’Hudson

• — loi constitutive, 1880, ch. 59
• — fusionnement avec la « Compagnie de chemin de fer et de transport de la Vallée de la Nelson », 1883, ch. 69
• — 1880, ch. 59, art. 3, 13, 14 modification; 1883, ch. 69 abrogation; rétablissement du chemin de fer, 1884, ch. 70
• — 1880, ch. 59, art. 5, 10, 13 modification; actions, 1886, ch. 73
• — refonte; remplacement du nom en celui de : « Compagnie du chemin de fer de Winnipeg à la Baie d’Hudson », 1887, ch. 81

Winnipeg and North-western Railway Company

• — loi constitutive, 1907, ch. 141
• — 1907, ch. 141, art. 7 modification; valeurs; prorogation de délai, 1909, ch. 154

Compagnie du chemin de fer de Winnipeg et du Pacifique Nord

• — loi constitutive, 1886, ch. 84
• — 1886, ch. 84, art. 21 modification; prorogation de délai, 1889, ch. 68

Compagnie du chemin de fer de Winnipeg à Prince-Albert

• — loi constitutive, 1885, ch. 89

Winnipeg Transfer Railway Company, (Limited)

• — location à la « Compagnie du chemin de fer Canadien du Nord », 1901, ch. 53
• — fusionnement avec la « Compagnie du chemin de fer Northern Pacific and Manitoba », la « Compagnie du chemin de fer Portage and North-western » et la « Compagnie du chemin de fer Waskada and North-eastern », 1901, ch. 73
• — prorogation de délai, 1905, ch. 72

Compagnie du chemin de fer de Wolseley et Fort Qu’Appelle

• — loi constitutive, 1894, ch. 95

Compagnie du chemin de fer de Yarmouth à Annapolis

• — remplacement du nom « Compagnie du chemin de fer des Comtés de l’Ouest » en celui de :, 1893, ch. 63
• — vente à la « Compagnie du chemin de fer de Windsor à Annapolis, à responsabilité limitée », 1894, ch. 69

Compagnie du chemin de fer du Yukon Britannique

• — remplacement du nom « Compagnie de mines, de commerce et de Transport du Yukon Britannique » en celui de :, 1900, ch. 53
• — prolongement autorisé, 1901, ch. 50
• — prolongement autorisé; émission de valeurs, 1908, ch. 88

Compagnie de mines, de commerce et de Transport du Yukon Britannique

• — loi constitutive, 1897, ch. 89
• — remplacement du nom en celui de « Compagnie du chemin de fer du Yukon Britannique »; actes et mesures ratifiés, 1900, ch. 53

Compagnie du chemin de fer Yukon-Pacifique

• — loi constitutive, 1902, ch. 115

Compagnie minière et de chemin de fer Zénith

• — loi constitutive, 1899, ch. 92