Tableau des lois d’intérêt privé — Chambres de commerce

— loi constitutive, 1872, ch. 45

— fusionnement avec le « Bureau de Commerce de la cité de Toronto », 1884, ch. 46

— 1872, ch. 45, art. 1 modification; 1884, ch. 46, art. 9 modification, 1886, ch. 56

— 1872, ch. 45 abrogation, 1932-33, ch. 68

— fusionnement avec la « Chambre de commerce de Montréal » sous le nom de : « La chambre de commerce et la Bourse de Montréal », 1880-81, ch. 34

— remplacement du nom « Bureau de Commerce de la Cité de Toronto » en celui de :, 1958, ch. 57

— 1932-33, ch. 68, art. 5 modification, 1963, ch. 76

— 8 V., ch. 24, art. 1, 6, 9, 10, 16 modification, 1869, ch. 47

— fusionnement avec « l’Association de la Halle au Blé de Toronto », 1884, ch. 46

— 8 V., ch. 24, art. 21 modification, 1886, ch. 56

— membres, 1888, ch. 99

— 1884, ch. 46, art. 9 modification, 1886, ch. 56; 1889, ch. 100

— étendue des pouvoirs, 1890, ch. 39

— fonds de gratification, 1896, ch. 45

— fonds de gratification, 1898, ch. 117

— refonte de la loi; 8 V., ch. 24; 1872, ch. 45; 1884, ch. 46; 1886, ch. 56; 1888, ch. 99; 1899, ch. 100; 1890, ch. 39; 1896, ch. 45 et 1898, ch. 117 abrogation, 1932-33, ch. 68

— 1932-33, ch. 68, art. 11 modification, 1958, ch. 57

— remplacement du nom en celui de : « Board of Trade de la région métropolitaine de Toronto », 1958, ch. 57

— refonte de la loi; 4-5 V. ch. 90, art. 1 modification, 1875, ch. 57

— 4-5 V., ch. 90, art. 6, 8, 9, 10 abrogation; assemblées annuelles; élection des officiers; 1875, ch. 57; art. 2 à 16 modification; 1880-81, ch. 34, 1886, ch. 55; art. 6 à 9, 14 à 16, 21, 24, 25 abrogation, 1992, c. 57

— fusionnement avec « l’Association de la halle aux blés de Montréal » sous le nom de « La Chambre de commerce et la Bourse de Montréal », 1880-81, ch. 34

— 1886, ch. 55, art. 13 modification, 1892, ch. 70; 1964-65, ch. 78

— 1892, ch. 70, art. 1 modification, 1964-65, ch. 78

— fusionnement avec « Chambre de commerce du Montréal métropolitain » sous le nom de : « Chambre de commerce du Montréal métropolitain », 1992, ch. 57

— 4-5 V, ch. 92, art. 1, 2, 11, 12, 16 modification; art. 4, 5, 6, 8, 9, 10 abrogation, 1889, ch. 99

— refonte de la loi; 1841, ch. 92; partie de 1845, ch. 67 et 1889, ch. 99 abrogation, 1964-65, ch. 79

— nom anglais remplacé par « Board of Trade of the District of Quebec »; nom français remplacé par « Chambre de Commerce du District de Québec »; pouvoir d’employer les deux noms, 1964-65, ch. 79

— loi constitutive, 1873, ch. 66

— loi constitutive, 1872, ch. 47

— loi constitutive, 1872, ch. 48

— 1872, ch. 48, art. 11 modification, 1875, ch. 58

— loi constitutive, 1874, ch. 54

— loi constitutive, 1872, ch. 49

— loi constitutive, 1872, ch. 46

— loi constitutive, 1872, ch. 44

— pouvoir d’acquérir des actions dans la « Saint John Board of Trade Building Company, Limited », 1917, ch. 81

— loi constitutive, 1874, ch. 52

— loi constitutive, 1869, ch. 48

— loi constitutive, 1868, ch. 80

— loi constitutive, 1873, ch. 68

— 20 V., ch. 86, art. 1, 4, 9, 16 modification; art. 24, 25 adjonction, 1886, ch. 57

— loi constitutive, 1873, ch. 67

— étendue des pouvoirs, 1895, ch. 88

— remplacement du nom « Bureau de Commerce de Québec » en celui de :, 1889, ch, 99

— la Corporation est réputée avoir continuellement existé en tant que telle depuis le 19 mars 1842, 1964-65, ch. 79

— fusionnement du « Bureau de Commerce de Montréal » et la « Chambre de commerce du Montréal métropolitain » en celui de :, 1992, ch. 57

— fusionnement de la « Chambre de commerce de Montréal » et de « l’Association de la halle aux blés de Montréal » sous le nom de :, 1880-81, ch. 34

— regroupement; 4-5 V. ch. 90, art. 1 modification, 1875, ch. 57; art. 2 à 16 modification, 1880-81, ch. 34; 1886, ch. 55

— loi constitutive, 1910, ch. 99

— loi constitutive, 1874, ch. 53