Tableau des lois d’intérêt privé — Banques

— loi constitutive, 1903, ch. 79

— certificat du Conseil du trésor, 1904, ch. 44

— loi constitutive, 1908, ch. 81

— remplacement du nom en celui de : « La Banque Anglo-Canadienne », 1909, ch. 43

— loi constitutive, 1900, ch. 93

— 1900, ch. 93, art. 2, 8, 15, 16, 17 modification; art. 4, 7, 13 abrogation, 1980-81-82-83, ch. 40

— loi constitutive, 1914, ch. 128

— 1914, ch. 128, art. 1 modification; prorogation de délai, 1915, ch. 71

— loi constitutive, 1912, ch. 145

— prorogation de délai, 1913, ch. 192

— loi constitutive, 1966-67, ch. 99

— autorisation à faire des opérations sous le nom :    « Banque de l’Ouest Canadien », 1966-67, ch. 99

— loi constitutive, 1903, ch. 83

— loi constitutive, 1908, ch. 173

— prorogation de délai, 1909, ch. 153

— loi constitutive, 1868, ch. 85

— loi constitutive, 1886, ch. 64

— prorogation de délai, 1887, ch. 53

— remplacement du nom « Anglo-Canadian and Continental Bank » en celui de :, 1909, ch. 43

— remplacement du nom : « Banque du Nord-Ouest »   en celui de :, 1883, ch. 53

— prorogation de délai; bureau principal, 1886, ch. 61

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— capital-actions, 1869, ch. 56

— fusionnement avec la « Banque de Gore », 1870, ch. 42

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1883, ch. 51

— remplacement du nom « La Banque d’Hochelaga »   en celui de :, 1924, ch. 103

— loi constitutive, 1876, ch. 40

— 1876, ch. 40, art. 2, 5, 8 modification; art. 3, 7 abrogation, 1882, ch. 59

— remplacement du nom en celui de : « La Banque Chartée de Londres et de Winnipeg », 1882, ch. 59

— remplacement du nom : « Banque Chartée de Londres et de l’Amérique du Nord » en celui de :, 1882, ch. 59

— loi constitutive, 1873, ch. 78

— loi constitutive, 1883, ch. 50

— liquidation, 1872, ch. 57

— validité des actes des directeurs ratifiée, 1885, ch. 11

— autorisation de fusion ou de mise en liquidation, 1867-68, ch. 18

— fusionnement avec la « Banque des Marchands »   sous le nom de : « Banque des Marchands du Canada »; 1867-68, ch. 18, art. 11 à 20 abrogation, 1868, ch. 84

— loi constitutive, 1884, ch. 50

— liquidation, 1871, ch. 38

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1974-75-76, ch. 114

— loi constitutive; fusionnement des « Banque de la Cité » et « Banque Royale du Canada » en celui de :, 1876, ch. 44

— directeurs, 1879, ch. 52

— capital-actions, 1879, ch. 53

— liquidation, 1880, ch. 46

— liquidateurs congédiés, 1882, ch. 65

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— loi constitutive, 1886, ch. 66

— loi constitutive, 1976-77, ch. 58

— 1976-77, ch. 58, art. 8, 10 modification, 1980-81-82-83, ch. 40

— loi constitutive, 1872, ch. 55

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— capital-actions, 1882, ch. 60

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1872, ch. 50

— capital-actions, 1880-81, ch. 36

— loi constitutive, 1890, ch. 41

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— amendement à la charte, 1869, ch. 54

— fusionnement avec la « Banque Canadienne de Commerce », 1870, ch. 42

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— art. 10 de la charte modifiée; conversion des actions, 1869, ch. 51

— fusionnement avec la « Banque Royale du Canada » sous le nom de : « Banque Consolidée du Canada », 1876, ch. 44

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— loi constitutive, 1966-67, ch. 98

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— dispositions s’appliquent à l’Acte concernant les banques et le commerce de banque, 1877, ch. 54

— 1877, ch. 54 abrogation, S.R.C., 1886

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— nom de la corporation, 1874, ch. 59

— fusionnement avec la « Banque Union de l’ÃŽle du Prince-Édouard », 1883, ch. 48

— loi constitutive, 1869, ch. 60

— « Société de la Caisse de Garantie et de Retraite de la Banque de la Puissance »; loi constitutive, 1887, ch. 55

— caisse de pensions dévolue à la « Société de la Caisse de Pensions de la Banque de la Puissance », 1899, ch. 112

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— capital-actions, 1910, ch. 89

— caisse de pensions dévolue à la « Société de la Caisse de Pensions de la Toronto-Dominion Bank », 1956, ch. 66

— loi constitutive, 1871, ch. 42

— réorganisation, 1878, ch. 24

— loi constitutive, 1883, ch. 52

— liquidation, 1888, ch. 50

— loi constitutive, 1874, ch. 55

— remplacement du nom en celui de : « Banque des Provinces-Unies », 1875, ch. 61

— reprise du nom donné en 1874; art. 2, 3, 4 modification; prorogation de délai, 1876, ch. 43

— loi constitutive, 1871, ch. 41

— loi constitutive, 1882, ch. 64

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1872, ch. 60

— 1872, ch. 60 prorogation de la loi; art. 8 abrogation, 1874, ch. 62

— liquidation de la « Société des Caisses d’Annuités et de Garantie de la Banque de Montréal », 1885, ch. 12

— « La Société de la Caisse de Retraite de la Banque de Montréal », loi constitutive, 1885, ch. 13

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— nouvelle division du capital-actions, 1903, ch. 82

— caisses de pensions de la Banque Molson et de la Banque des Marchands du Canada dévolues à la « Société de la Caisse de retraite de la Banque de Montréal », 1929, ch. 95

— 1885, ch. 13, art. 1 interprétation, 1936, ch. 59

— faculté de placer des fonds; 1936, ch. 59, art. 1 modification, 1949, ch. 24

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— amendement à la charte, 1869, ch. 50

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1874, ch. 64

— prorogation de la loi, 1885, ch. 14

— pouvoir de fusionnement, 1891, ch. 112

— liquidation, 1872, ch. 61

— acte de vente à la « Home Savings and Loan Company (Limited) », 1879, ch. 55

— pouvoir de placer des fonds par le « Syndicat de charité de la Banque d’épargnes de Toronto », 1890, ch. 40

— loi constitutive, 1886, ch. 67

— loi constitutive, 1873, ch. 76

— capital-actions, 1886, ch. 62

— liquidation, 1887, ch. 54

— prorogation de la charte jusqu’à liquidation, 1891, ch. 111

— loi constituant : « La Banque Populaire », 1968-69, ch. 57

— réorganisation, 1876, ch. 42

— loi constitutive, 1902, ch. 100

— remplacement du nom « Banque Victoria du Canada » en celui de :, 1874, ch. 60

— loi constitutive, 1869, ch. 59

— capital-actions, 1870, ch. 43

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— remplacement du nom en celui de : « The Royal Bank of Canada », 1900, ch. 103

— confirmation du fusionnement de la Banque commerciale du Canada avec la Banque des Marchands en celui de :, 1868, ch. 84

— capital-actions, 1878, ch. 23

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— constitution de la « Caisse de pension de la Banque des marchands du Canada », 1910, ch. 125

— caisse de pension dévolue à la « Société de la Caisse de retraite de la Banque de Montréal », 1929, ch. 95

— loi constitutive, 1884, ch. 51

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1882, ch. 63

— remplacement du nom la « Banque de Londres et du Canada » en celui de :, 1875, ch. 60

— nom antérieur restauré : « Banque de Londres et du Canada », 1876, ch. 43

— loi constitutive, 1873, ch. 15

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1872, ch. 56

— loi constitutive, 1873, ch. 77

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— prorogation de la loi, 1890, ch. 43

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1873, ch. 73

— liquidation, 1880, ch. 48

— capital-actions, 1903, ch. 115

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— capital-actions, 1869, ch. 52

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1873, ch. 14

— loi constitutive, 1908, ch. 166

— 1908, ch. 166, art. 4 modification; prorogation de délai, 1909, ch. 144

— loi constitutive, 1884, ch. 49

— 1884, ch. 49, art. 5 modification; prorogation de délai, 1885, ch. 10

— capital-actions, 1886, ch. 63

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1872, ch. 53

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— « The Bank of Hamilton Pension Fund », loi constitutive, 1908, ch. 116

— loi constitutive, 1873, ch. 13

— directeurs; assemblée générale annuelle, 1874, ch. 58

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— remplacement du nom en celui de : « Banque Canadienne Nationale », 1924, ch. 103

— loi constitutive, 1874, ch. 56

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1972, ch. 24

— loi constitutive, 1871, ch. 40

— capital-actions, 1868, ch. 83

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— fusionnement avec la « Banque Impériale du Canada », 1875, ch. 61

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— liquidation, 1867, ch. 17

— pouvoirs et propriétés transférés à la Couronne, 1870, ch. 40

— loi constitutive, 1882, ch. 61

— 29 V., ch. 75, art. 6 modification, 1869, ch. 55

— capital-actions; remplacement du nom en celui de : « Banque Union du Canada », 1886, ch. 58

— loi constitutive, 1882, ch. 62

— 1882, ch. 62, art. 2, 3, 6 abrogation; capital-actions, 1883, ch. 53

— remplacement du nom en celui de : « Banque britannique-canadienne », 1883, ch. 53

— remplacement du nom « Le président, les directeurs et la compagnie de la Banque du Nouveau-Brunswick » en celui de :, 1880, ch. 45

— capital-actions, 1886, ch. 59

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— prorogation de délai de la charte, 1869, ch. 49

— prorogation de la charte, 1870, ch. 41

— capital-actions, 1885, ch. 8

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— liquidation, 1897, ch. 75

— exonération après paiement par les directeurs, 1899, ch. 123

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— prorogation de la loi, 1890, ch. 42

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— remplacement du nom : « Banque Supérieure du Canada » en celui de :, 1873, ch. 79

— prorogation de délai, 1874, ch. 57

— capital-actions, 1885, ch. 9

— liquidation, 1888, ch. 49

— loi constitutive, 1873, ch. 74

— remplacement du nom en celui de : « Banque Impériale du Canada »; prorogation de délai, 1874, ch. 61

— remplacement du nom « Banque Impériale » en celui de :, 1874, ch. 61

— fusionnement avec la « Banque du District de Niagara », 1875, ch. 61

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1911, ch. 37

— capital-actions; fusionnement, 1877, ch. 55

— capital-actions, 1879, ch. 54

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— remplacement du nom en celui de : « Banque Provinciale du Canada », 1900, ch. 102

— loi constitutive, 1898, ch. 105

— loi constitutive, 1872, ch. 58

— capital-actions, 1884, ch. 47

— loi constitutive, 1952-53, ch. 67

— loi constitutive, 1871, ch. 39

— liquidation, 1877, ch. 56

— loi constitutive, 1902, ch. 76

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— constitution de la caisse de pension, 1902, ch. 77

— capital-actions, 1905, ch. 124

— caisse de pension dévolue à la « Société de la Caisse de retraite de la Banque de Montréal », 1929, ch. 95

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— capital-actions, 1888, ch. 48

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— nouvelle division du capital-actions, 1907, ch. 110

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— amendement à la charte, 1869, ch. 53

— siège social, 1871, ch. 37

— siège social, 1874, ch. 63

— capital-actions, 1882, ch. 57

— 1882, ch, 57, art. 4 modification, 1882, ch. 58

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi concernant « La Banque d’Économie de Québec », 1968-69, ch. 57

— loi constitutive, 1884, ch. 48

— remplacement du nom « Banque Jacques-Cartier »   en celui de :, 1900, ch. 102

— nouvelle division du capital-actions, 1906, ch. 145

— prorogation de la charte, 1869, ch. 49

— pouvoirs de fusionner avec d’autres banques, 1869, ch. 58

— fusionnement avec la « Banque de la Cité »; remplacement du nom en celui de : « Banque Consolidée du Canada », 1876, ch. 44

— 1869, ch. 49 abrogation, S.R.C., 1886

— loi constitutive, 1923, ch. 104

— loi constitutive, 1875, ch. 59

— prorogation de délai, 1876, ch. 41

— loi constitutive, 1872, ch. 52

— remplacement du nom en celui de : « la Banque Standard du Canada »; capital-actions, 1876, ch. 45

— remplacement du nom « Banque St. Laurent » en celui de :; capital-actions, 1876, ch. 45

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1872, ch. 59

— remplacement du nom en celui de : « Banque Fédérale du Canada », 1873, ch. 79

— remplacement du nom « Banque Union du Bas-Canada » en celui de :, 1886, ch. 58

— nouvelle division des actions, 1898, ch. 118

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— 29 V, ch. 75, art. 16 modification, 1912, ch. 159

— capital-actions, 1886, ch. 60

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— fusionnement avec la « Banque de la Nouvelle-Écosse », 1883, ch. 48

— loi constitutive, 1873, ch. 75

— remplacement du nom en celui de : « La Banque des Manufacturiers du Canada », 1874, ch. 60

— loi constitutive, 1872, ch. 51

— liquidation, 1880, ch. 47

— 1880, ch. 47 abrogation; capital-actions, 1880-81, ch. 35

— loi constitutive, 1929, ch. 92

— loi constitutive, 1906, ch. 80

— loi constitutive, 1903, ch. 106

— prorogation de délai, 1905, ch. 81

— prorogation de délai, 1906, ch. 81

— loi constitutive, 1903, ch. 107

— loi constitutive, 1915, ch. 72

— 1915, ch. 72, art. 1 modification; prorogation de délai, 1916, ch. 59

— loi constitutive, 1906, ch. 83

— loi constitutive, 1872, ch. 54

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— loi constitutive, 1902, ch. 57

— certificat du Conseil du Trésor, 1903, ch. 111

— fusionnement avec la « Northern Bank » sous le nom de : « The Northern Crown Bank », 1908, ch. 137

— loi constitutive, 1928, ch. 78

— loi constitutive, 1904, ch. 77

— prorogation de délai, 1905, ch. 92

— prorogation de délai, 1906, ch. 94

— loi constitutive, 1920, ch. 102

— prorogation de délai, 1921, ch. 84

— loi constitutive, 1903, ch. 127

— certificat du Conseil du Trésor, 1904, ch. 83

— loi constitutive, 1905, ch. 125

— prorogation de délai, 1906, ch. 127

— loi constitutive, 1974-75-76, ch. 116

— loi constitutive, 1903, ch. 168

— certificat du Conseil du Trésor, 1904, ch. 105

— prorogation de délai, 1905, ch. 135

— fusionnement avec la « Crown Bank of Canada » sous le nom de : « The Northern Crown Bank », 1908, ch. 137

— fusionnement avec la « Crown Bank of Canada » et la « Northern Bank » sous le nom de :, 1908, ch. 137

— loi constitutive, 1903, ch. 174

— prorogation de délai, 1904, ch. 113

— certificat du Conseil du Trésor, 1905, ch. 145

— 1903, ch. 174, art. 2, 3 modification, 1906, ch. 139

— remplacement du nom en celui de : « United Empire Bank of Canada », 1906, ch. 139

— prorogation de la loi constitutive, 1883, ch. 49

— fusionnement, 1891, ch. 113

— prorogation de délai pour la reprise des paiements, 1882, ch. 56

— capital-actions, 1869, ch. 57

— prorogation de délai; remplacement du nom en celui de : « Banque du Nouveau-Brunswick », 1880, ch. 45

— remplacement du nom « Banque des Marchands d’Halifax » en celui de :, 1900, ch. 103

— 1900, ch. 103, art. 2 modification, 1900, ch. 104

— siège social, 1906, ch. 157

— loi constitutive, 1901, ch. 114

— loi constitutive, 1903, ch. 194

— loi constitutive, 1905, ch. 160

— prorogation de la loi, 1890, ch. 44

— membre de l’Association des Banquiers Canadiens, 1900, ch. 93

— remplacement du nom « Pacific Bank of Canada » en celui de :, 1906, ch. 139

— loi constitutive, 1910, ch. 177