Tableau des lois d’intérêt privé — Assurances

— loi constitutive, 1920, ch. 82

— prorogation de délai, 1922, ch. 64

— loi constitutive, 1960-61, ch. 66

— loi constitutive, 1931, ch. 71

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 44

— loi constitutive, 1960, ch. 49

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Adanac du Canada, Compagnie d’Assurance Générale », 1963, ch. 44

— loi constitutive, 1911, ch. 33

— prorogation de délai, 1913, ch. 61

— remplacement du nom en celui de « The Commercial Life Assurance Company of Canada », 1919, ch. 93

— loi constitutive, 1956, ch. 51

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie Métropolitaine générale » par lettres patentes délivrées le 16 février 1988

— loi constitutive, 1923, ch. 84

— remplacement du nom « Alliance Nationale » en celui de :, 1956-57, ch. 41

— 1945, ch. 44, art. 16 adjonction; abrogation de la loi, 1986, ch. 64

— loi constitutive, 1917, ch. 69

— 1917, ch. 69, art. 2, 5, 7, 11, 17 modification, 1924, ch. 101

— 1917, ch. 69, art. 2, 11 modification, 1929, ch. 91

— refonte de la loi; 1917, ch. 69, 1924, ch. 101 et 1929, ch. 91 abrogation, 1945, ch. 44

— 1945, ch. 44, art. 8 abrogation; art. 9 modification, 1956-57, ch. 41

— remplacement du nom en celui de « Alliance, Compagnie mutuelle d’Assurance-vie », 1956-57, ch. 41

— loi constitutive, 1960, ch. 50

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 56

— loi constitutive, 1963, ch. 45

— loi constitutive, 1934, ch. 67

— remplacement du nom en celui de « Toronto Mutual Life Insurance Company », 1939, ch. 59

— loi constitutive, 1906, ch. 57

— remplacement du nom en celui de « The National Union Insurance Company », 1908, ch. 131

— loi constitutive, 1905, ch. 55

— 1905, ch. 55, art. 7 modification, 1907, ch. 59

— loi constitutive, 1920, ch. 83

— prorogation de délai, 1922, ch. 65

— remplacement du nom « la Société des Artisans »   en celui de :, 1970-71-72, ch. 68

— 1970-71-72, ch. 68 abrogation, 1987, ch. 57

— loi constitutive, 1939, ch. 60

— 1939, ch. 60, art. 4, 5 modification, 1953-54, ch. 73

— loi constitutive, 1893, ch. 77

— loi constitutive, 1874, ch. 93

— loi constitutive, 1868, ch. 90

— loi constitutive, 1944-45, ch. 63

— 1944-45, ch. 63, art. 7 modification, 1946, ch. 88

— remplacement du nom « The Life Underwriters’ Association of Canada » en celui de :, par arrêté ministériel pris le 1^er décembre 1997

— 1924, ch. 104 abrogation, 2003, ch. 29

— fusionnement avec « L’Association canadienne des planificateurs financiers » sous le nom de « L’Association des conseillers en finances du Canada », 2003, ch. 29

— fusionnement avec « l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance » sous le nom de « L’Association des conseillers en finances du Canada », 2003, ch. 29

— loi constitutive, 1875, ch. 95

— 1875, ch. 95, art. 8 modification, 1882, ch. 102

— remplacement du nom en celui de « Compagnie canadienne d’inspection et d’assurance des chaudières à vapeur », 1882, ch. 102

— loi constitutive; étendue des pouvoirs sous le nom de « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu », 1878, ch. 40

— étendue des pouvoirs, 1885, ch. 93

— loi constitutive, 1871, ch. 57

— 1871, ch. 57, art. 5, 6, 7, 8 modification; directeurs, 1872, ch. 101

— 1871, ch. 57, art. 5, 7, 8, 10, 24 modification, 1882, ch. 106

— remplacement du nom en celui de « Association sur la Vie, du Canada », 1882, ch. 106

— loi constitutive, 1871, ch. 54

— 1871, ch. 54, art. 8, 21 modification; art. 18, 19 abrogation; polices remises, 1874, ch. 88

— 1871, ch. 54,art. 13, 21 modification; transfert d’actions, 1879, ch. 72

— 1871, ch. 54, art. 1, 4, 8, 10, 21 modificaiton; étendue des pouvoirs, 1890, ch. 45

— 1871, ch. 54, art. 4 modification, 1930, ch. 60

— nom français remplacé en celui de « La Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie », 1963, ch. 48

— loi constitutive, 1937, ch. 54

— loi constitutive, 1874, ch. 96

— assurance contre les accidents, 1876, ch. 68

— bénéfices mortuaires, 1882, ch. 120

— 1882, ch. 120, art. 10 modification, 1955, ch. 67

— fusionnement de « l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance » et de « L’Association canadienne des planificateurs financiers » en celui de :, 2003, ch. 29

— loi constitutive, 1885, ch. 23

— loi constitutive, 1882, ch. 107

— loi constitutive, 1877, ch. 82

— loi constitutive, 1945, ch. 50

— fusionnement avec la « Compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie » sous le nom de « Compagnie d’assurance mutuelle de Castor et de Toronto contre l’Incendie », 1869, ch. 70

— loi constitutive, 1894, ch. 120

— remplacement du nom « Association d’assurance mutuelle sur la vie du Canada » en celui de :, 1882, ch. 106

— loi constitutive, 1895, ch. 82

— loi constitutive; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1959, ch. 60

— 1959, ch. 60, art. 12, 13 adjonction, 1990, ch. 53

— loi constitutive, 1953-54, ch. 69

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurances Elite », 1959, ch. 56

— loi constitutive, 1913, ch. 68

— remplacement du nom en celui de : « Beaver Insurance Company », 1952-53, ch. 56

— remplacement du nom « Beaver Fire Insurance Company » en celui de :, 1952-53, ch. 56

— loi constitutive, 1909, ch. 51

— loi constitutive, 1909, ch. 52

— prorogation de la charte, 1912, ch. 68

— loi constitutive, 1909, ch. 53

— loi constitutive, 1925, ch. 64

— loi constitutive, 1928, ch. 66

— loi constitutive, 1922, ch. 66

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1910, ch. 70

— remplacement du nom en celui de « British Northwestern Insurance Company », 1952, ch. 58

— remplacement du nom « British Northwestern Fire Insurance Company » en celui de :, 1952, ch. 58

— loi constitutive, 1959, ch. 58

— loi constitutive, 1955, ch. 65

— remplacement du nom « The Canada Accident Assurance Company » en celui de :, 1919, ch. 94

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Compagnie d’Assurance contre les Accidents et l’Incendie du Canada », 1963, ch. 46

— loi constitutive, 1913, ch. 84

— loi constitutive, 1909, ch. 60

— prorogation de délai, 1911, ch. 52

— loi constitutive, 1913, ch. 88

— prorogation de délai, 1915, ch. 61

— 1913, ch. 88, art. 1 modification; prorogation de délai, 1917, ch. 61

— loi constitutive, 1920, ch. 85

— 1920, ch. 85, art. 3, 5, 6 modification; art. 9 abrogation, 1962, ch. 30

— loi constitutive, 1960, ch. 54

— loi constitutive, 1908, ch. 91

— loi constitutive, 1928, ch. 67

— loi constitutive, 1950, ch. 57

— loi constitutive, 1904, ch. 57

— loi constitutive, 1956, ch. 53

— remplacement du nom en celui de « Guildhall Insurance Company of Canada », 1963, ch. 47

— loi constitutive, 1922, ch. 68

— nom français : « Compagnie d’assurance canadienne générale »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 67

— remplacement du nom « The General Animals Insurance Company of Canada » en celui de :, 1924, ch. 86

— loi constitutive, 1949, ch. 22

— loi constitutive, 1916, ch. 52

— prorogation de délai, 1918, ch. 64

— 1916, ch. 52, art. 3, 7 modification, 1946, ch. 79

— fusionnement avec la Compagnie d’Assurances contre l’Incendie La Canadienne, 1962, ch. 31

— loi constitutive, 1919, ch. 99

— 1919, ch. 99 abrogation, 1980-81-82-83, ch. 177

— loi constitutive, 1913, ch. 97

— loi constitutive, 1952-53, ch. 60

— loi constitutive, 1929, ch. 74

— loi constitutive, 1952, ch. 59

— loi constitutive, 1911, ch. 60

— 1911, ch. 60, art. 6, 7 modification, 1917, ch. 62

— 1911, ch. 60, art. 6, 7 modification, 1928, ch. 68

— loi constitutive, 1905, ch. 74

— loi constitutive, 1911, ch. 62

— remplacement du nom «Casualty Company of Canada » en celui de :, 1964-65, ch. 57

— loi constitutive, 1911, ch. 63

— prorogation de délai; 1911, ch. 63; art. 3, 7 modification, 1913, ch. 100

— 1911, ch. 63, art. 4. 7 modification; 1913, ch. 100, art. 1, 2 modification; art. 5 abrogation, 1915, ch. 62

— pouvoir d’employer le nom anglais ou français « La Casualty, Compagnie d’Assurance du Canada », 1964-65, ch. 57

— loi constitutive, 1907, ch. 75

— 1907, ch. 75, art. 4, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18 modification; art. 6 à 9, 13, 16 abrogation, 1910, ch. 83

— loi constitutive, 1947, ch. 94

— Société autorisée à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec (la Compagnie a été créée en septembre 1993 par des lettres patentes et a eu plusieurs noms différents depuis sa création), 2001, ch. 44

— loi constitutive, 1925, ch. 76

— loi constitutive, 1926-27, ch. 89

— loi constitutive, 1909, ch. 76

— loi constitutive, 1909, ch. 77

— remplacement du nom « The Alberta-Saskatchewan Life Insurance Company » en celui de :, 1919, ch. 93

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1924, ch. 85

— prorogation de délai, 1926-27, ch. 91

— loi constitutive, 1947, ch. 82

— loi constitutive, 1872, ch. 103

— étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Anchor », 1880, ch. 69

— loi constitutive, 1880-81, ch. 56

— directeurs, directeur gérant, adjoint au directeur, 1869, ch. 67

— loi constitutive, 1872, ch. 100

— loi constitutive, 1873, ch. 21

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle sur la vie, de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1882, ch. 100

— étendue des pouvoirs, 1897, ch. 82

— 1865, ch. 43, art. 17 abrogation; art. 19 modification; 1882, ch. 100, art. 3 abrogation; 1897, ch. 82, art. 1 abrogation, 1929, ch. 83

— remplacement du nom français en celui de « Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie », 1962, ch. 34

— loi constitutive, 1894, ch. 122

— 1894, ch. 122, art. 19 abrogation; capital-actions, 1924, ch. 90

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Northern du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie »; 1894, ch. 122, art. 2, 5, 18 modification; art. 8, 11 à 14 abrogation, 1963, ch. 57

— loi constitutive, 1896, ch. 50

— remplacement du nom français en celui de : « L’Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie », 1962-63, ch. 18

— remplacement du nom « l’Association d’assurance canadienne des personnes qui font usage de la vapeur » en celui de :, 1882, ch. 102

— étendue des pouvoirs, 1889, ch. 97

— étendue des pouvoirs, 1892, ch. 68

— 1875, ch. 95, art. 2, 4, 8 modification; art. 18 abrogation, 1959, ch. 57

— loi constitutive, 1886, ch. 65

— loi constitutive, 1874, ch. 89

— 1874, ch. 89, art. 4 explication, 1877, ch. 74

— liquidation, 1882, ch. 108

— loi constitutive, 1872, ch. 104

— liquidation, 1878, ch. 38

— loi constitutive, 1943-44, ch. 34

— remplacement du nom « Compagnie Anchor d’assurance maritime » en celui de :, 1880, ch. 69

— loi constitutive, 1871, ch. 55

— directeurs; autres pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie d’assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu », 1873, ch. 20

— remplacement du nom « La compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1882, ch. 100

— étendue des pouvoirs, 1897, ch. 82

— 1865, ch. 43, art. 17 abrogation; art. 19 modification; 1882, ch. 100, art. 3 abrogation; 1897, ch. 82, art. 1 abrogation, 1929, ch. 83

— remplacement du nom français en celui de « Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie », 1962, ch. 34

— loi constitutive, 1960, ch. 51

— loi constitutive, 1887, ch. 107

— remplacement, en français, du nom « Scottish Canadian Assurance Corporation »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 62

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 67

— loi constitutive, 1937, ch. 46

— loi constitutive, 1956, ch. 56

— loi constitutive, 1967-68, ch. 40

— remplacement du nom « The Pacific Coast Fire Insurance Company » en celui de :, 1966-67, ch. 106

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Castor et de Toronto contre l’Incendie » en celui de :, 1877, ch. 72

— loi constitutive, 1887, ch. 105

— 1887, ch. 105, art. 1 modification, 1893, ch. 80

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers », 1893, ch. 80

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 46

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu des Comtés de Rimouski, Témiscouata et Kamouraska » en celui de :, 1906, ch. 116

— loi constitutive, 1876, ch. 51

— membre de l’« Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90

— directeurs; capital-actions, 1872, ch. 98

— 1872, ch. 98, art. 5 modification; étendue des pouvoirs, 1874, ch. 86

— refonte de la loi, 1882, ch. 99

— directeurs; capital-actions, 1893, ch. 75

— étendue des pouvoirs, 1901, ch. 90

— 1882, ch. 99, art. 4 abrogation; 1893, ch. 75, art. 6 abrogation; capital-actions, 1904, ch. 51

— 1893, ch. 75, art. 5 modification; 1882, ch. 99, art. 6, 13 modification; sanction du règlement, 1906, ch. 64

— ratification du règlement, 1907, ch. 65

— refonte de la loi; 1882, ch. 99; 1893, ch. 75; 1901, ch. 90; 1904, ch. 51; 1906, ch. 64 et 1907, ch. 65 abrogation, 1920, ch. 84

— 1920, ch. 84, art. 5, 8 modification, 1956-57, ch. 42

— remplacement du nom « Compagnie d’assurance du Canada contre les accidents » en celui de :, 1880-81, ch. 54

— remplacement du nom : « Compagnie d’Assurance Mutuelle de l’Amérique du Nord, sur la vie »   en celui de :, 1882, ch. 98

— 1879, ch. 73, art. 3, 15 modification, 1897, ch. 79

— loi constitutive, 1873, ch. 97

— liquidation, 1882, ch. 109

— loi constitutive, 1888, ch. 95

— loi constitutive, 1888, ch. 96

— résolution de céder les affaires et opérations de la société à la « Union Assurance Society », de Londres, Angleterre, 1895, ch. 81

— membre de l’« Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90

— assurance vie, 1872, ch. 99

— 1851, ch. 162, art. 2 modification, 1872, ch. 99

— 1851, ch. 162, art. 2, 4 modification, 1875, ch. 81

— 1851, ch. 162, art. 10 modification; capital-actions, 1887, ch. 102

— étendue des pouvoirs, 1901, ch. 116

— bureau en Angleterre, 1903, ch. 201

— 1887, ch. 102, art. 2 à 6 abrogation; capital-actions, 1904, ch. 141

— capital-actions; 1851, ch. 162, art. 8, 17 modification; art. 23 abrogation; 1857, ch. 167, art. 1 modification; 1904, ch. 141, art. 4 modification, 1906, ch. 179

— refonte de la loi; 1851, ch. 162; 1857, ch. 167; 1872, ch. 99; 1875, ch. 81; 1887, ch. 102; 1901, ch. 116; 1903, ch. 102; 1904, ch. 141 et 1906, ch. 179 abrogation, 1920, ch. 98

— 1920, ch. 98, art. 24 modification, 1956-57, ch. 49

— loi constitutive, 1872, ch. 102

— pouvoirs maintenus, 1880, ch. 68

— loi constitutive, 1870, ch. 58

— remplacement du nom en celui de « La compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil », 1871, ch. 53

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 31

— capital-actions, 1879, ch. 69

— capital actions, 1883, ch. 83

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’assurance du Québec », 1963, ch. 58

— loi constitutive, 1874, ch. 94

— 1874, ch. 94, art. 3 modification; directeurs; capital-actions, 1878, ch. 39

— liquidation, 1880, ch. 70

— prorogation de délai, 1882, ch. 101

— loi constitutive, 1884, ch. 97

— loi constitutive, 1894, ch. 118

— étendue des pouvoirs, 1899, ch. 106

— remplacement du nom en celui de « The Globe Indemnity Company of Canada », 1914, ch. 119

— loi constitutive, 1894, ch. 119

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Dominion contre l’incendie », 1899, ch. 107

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance et de Placement des Citoyens » en celui de :, 1876, ch. 55

— capital-actions, 1883, ch. 81

— capital-actions; 1920 V., ch. 124; 27-28 V., ch. 98 modification; 1876, ch. 55 modification, 1891, ch. 116

— remplacement du nom « Compagnie Canadienne d’Assurance contre les risques isolés du feu »   en celui de :, 1873, ch. 20

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance du Canada contre le feu La Souveraine », 1879, ch. 70

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance sur la Vie et contre les Accidents dite l’Union du Canada » en celui de :; siège social, 1877, ch. 75

— loi constitutive, 1895, ch. 83

— 1895, ch. 83, art. 5 modification, 1897, ch. 80

— 1895, ch. 83, art. 5 modification, 1904, ch. 108

— loi constitutive, 1873, ch. 98

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu » en celui de :, 1879, ch. 70

— liquidation, 1884, ch. 90

— loi constitutive, 1872, ch. 105

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord contre les Accidents », 1880-81, ch. 54

— loi constitutive, 1887, ch. 106

— 1887, ch. 106, art. 6, 9, 10, 11 modification; étendue des pouvoirs, 1899, ch. 98

— remplacement du nom en celui de « The Canada Accident and Fire Assurance Company », 1919, ch. 94

— remplacement du nom « Fire Insurance Company of Canada » en celui de :, 1919, ch. 96

— 12 V., ch. 168, art. 5, 19 modification, art. 7 abrogation, 1879, ch. 71

— étendue des pouvoirs, 1893, ch. 76

— détenteurs de polices, 1899, ch. 99

— 1899, ch. 99 abrogation; 1879, ch. 71, art. 2 modification; nouvelle division des actions, 1909, ch. 59

— loi constitutive, 1891, ch. 118

— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 125

— loi constitutive, 1883, ch. 84

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance de Québec contre les accidents de feu »   en celui de :, 1963, ch. 58

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance l’Équité » en celui de :, 1893, ch. 79

— 1893, ch. 79, art. 12, 17 modification; prorgation de délai, 1894, ch. 124

— remplacement du nom « La Bâloise, Compagnie d’assurance contre l’incendie au Canada » en celui de :, 1959, ch. 56

— remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance des Citoyens du Canada », 1876, ch. 55

— loi constitutive, 1921, ch. 75

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Commerce contre l’Incendie » en celui de :, 1953-54, ch. 70

— loi constitutive, 1891, ch. 115

— pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom anglais : « Great-West Life Assurance Company »; nom français : « La Great-West, Compagnie d’assurance-vie », 1963, ch. 52

— loi constitutive, 1963, ch. 55

— loi constitutive, 1912, ch. 105

— loi constitutive, 1888, ch. 97

— loi constitutive, 1876, ch. 53

— loi constitutive, 1887, ch. 103

— 1887, ch. 103 remis en vigueur, 1893, ch. 79

— remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance du Saint-Laurent », 1893, ch. 79

— loi constitutive, 1874, ch. 90

— loi constitutive, 1884, ch. 92

— loi constitutive, 1884, ch. 95

— loi constitutive, 1874, ch. 91

— liquidation, 1888, ch. 98

— loi constitutive, 1884, ch. 93

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1877, ch. 73

— loi constitutive, 1869, ch. 69

— loi constitutive, 1900, ch. 118

— 1900, ch. 118, art. 14 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 97

— loi constitutive, 1884, ch. 94

— loi constitutive, 1873, ch. 100

— 1873, ch. 100, art. 3, 5, 13 modification; pouvoir de faire des règlements ou règles, 1874, ch. 92

— 1873, ch. 100, art. 5 modification; fonds de garantie, 1877, ch. 71

— loi constitutive, 1882, ch. 104

— loi constitutive, 1897, ch. 77

— loi constitutive, 1875, ch. 83

— loi constitutive, 1880-81, ch. 55

— remplacement du nom « The Albion Insurance Company of Canada » en celui de :, par lettres patentes délivrées le 16 février 1988

— 1956, ch. 51, art. 9, 10 adjonction, 1991, ch. 56

— loi constitutive, 1951, ch. 72

— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’Incendie, de London, Canada », 1878, ch. 40

— déclaratoire; remplacement du nom en celui de « Compagnie Montréal-Canada d’assurance contre l’incendie », 1903, ch. 158

— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Factories Insurance Company », 1910, ch. 128

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1906, ch. 116

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurance contre l’incendie de Rimouski », 1906, ch. 116

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu » en celui de :, 1878, ch. 40

— capital-actions, 1899, ch. 118

— 1878, ch. 40, art. 14 modification; 1899, ch. 118, art. 2, 9 modification, 1901, ch. 103

— 1899, ch. 118, art. 7 modification, 1925, ch. 66

— remplacement du nom en celui de : « London-Canada Insurance Company », 1925, ch. 66

— loi constitutive, 1879, ch. 73

— 1879, ch. 73, art. 7, 11 modification, 1882, ch. 98

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, sur la Vie », 1882, ch. 98

— fusionnement avec l’« association mutuelle du Castor contre l’incendie » sous le nom de : « Compagnie d’assurance mutuelle du Castor et de Toronto contre l’incendie », 1869, ch. 70

— loi constitutive, 1874, ch. 95

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle et Mobilière des Cultivateurs du Canada Ouest » en celui de :, 1868, ch. 93

— loi constitutive, 1967-68, ch. 43

— loi constitutive, 1878, ch. 33

— 1878, ch. 33, art. 5, 7 modification; placement des fonds, 1889, ch. 96

— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 123

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada sur la vie », 1900, ch. 112

— loi constitutive, 1871, ch. 56

— remplacement du nom en celui de : « Société Fédérale d’Assurance Mutuelle sur la Vie », 1875, ch. 80

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle d’Ontario sur la vie » en celui de :, 1900, ch. 112

— 1878, ch. 33, art. 7, 13 modification; 1889, ch. 96, art. 3 abrogation, 1903, ch. 159

— 1878, ch. 33, art. 5, 6, 7, 12 modification, 1925, ch. 67

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1962, ch. 32

— fusionnement de l’« association mutuelle du Castor contre l’incendie » et de la « compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie » sous le nom de :, 1869, ch. 70

— étendue des pouvoirs, 1873, ch. 101

— liquidation; remplacement de la société mutuelle en société par actions sous le nom de : « La Compagnie d’Assurance Commerciale du Canada contre l’incendie », 1877, ch. 72

— loi constitutive, 1926-27, ch. 90

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Générale de Commerce », 1953-54, ch. 70

— remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’assurance Mutuelle des Cultivateurs du Canada », 1868, ch. 93

— loi constitutive, 1882, ch. 103

— 1882, ch. 103, art. 12 modification, 1884, ch. 91

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1871, ch. 53

— 1870, ch. 58, modification de l’art. 9; étendue des pouvoirs, 1882, ch. 100

— remplacement du nom en celui de « Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil », 1882, ch. 100

— loi constitutive, 1969-70, ch. 74

— loi constitutive, 1960-61, ch. 68

— loi constitutive, 1963, ch. 59

— loi constitutive, 1873, ch. 99

— étendue des pouvoirs; directeurs, 1874, ch. 87

— capital-actions, 1877, ch. 70

— directeurs; capital-actions, 1885, ch. 28

— loi constitutive, 1940, ch. 51

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 89

— 1884, ch. 89, art. 24, 25 modification; cotisations; capital-actions, 1885, ch. 94

— 1884, ch. 89, art. 14 modification; taux, placements appels de fonds, 1891, ch. 117

— loi constitutive, 1887, ch. 104

— transfert à la « Compagnie d’assurances sur la vie des Manufacturiers, de Tempérance et Générale », 1901, ch. 105

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 53

— loi constitutive, 1889, ch. 95

— 1889, ch. 95, abrogation de l’art. 13, 1921, ch. 74

— remplacement du nom français en celui de « La Dominion, compagnie d’assurance sur la vie »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 58

— loi constitutive, 1876, ch. 54

— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance dite l’Union du Canada », 1877, ch. 75

— loi constitutive, 1884, ch. 96

— loi constitutive, 1892, ch. 69

— loi constitutive, 1955, ch. 66

— instauration du nom français; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 50

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom anglais : « Montreal Life Insurance Company », 1960, ch. 52

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom anglais : « Monarch Life Assurance Company », 1963, ch. 54

— loi constitutive, 1966-67, ch. 105

— loi constitutive, 1969-70, ch. 75

— loi constitutive, 1968-69, ch. 61

— loi constitutive, 1900, ch. 87

— remplacement du nom en celui de « The Sterling Accident and Guarantee Company of Canada », 1907, ch. 135

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 76

— 1897, ch. 76, art. 3 modification; capital-actions, 1904, ch. 58

— 1897, ch. 76, art. 3, 7 modification; 1904, ch. 58 abrogation, 1946, ch. 78

— fusionnement avec « L’Indemnité, Compagnie canadienne », 1962, ch. 31

— loi constitutive, 1898, ch. 119

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre l’incendie »   en celui de :, 1899, ch. 107

— loi constitutive, 1899, ch. 102

— loi constitutive, 1956, ch. 62

— loi constitutive, 1901, ch. 105

— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom « La Fédérale d’Ontario, Compagnie d’assurances sur la vie »   en celui de :, 1898, ch. 103

— remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale d’Ontario » en celui de :, 1898, ch. 103

— loi constitutive, 1897, ch. 78

— remplacement du nom en celui de : « La Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 56

— loi constitutive, 1898, ch. 113

— loi constitutive, 1897, ch. 81

— capital-actions, 1907, ch. 126

— 1897, ch. 81, art. 7 et 1907, ch. 126, art. 3 abrogation; 1907, ch. 126, art. 4 modifcation, 1909, ch. 130

— remplacement du nom en celui de « Royal Victoria Life Insurance Company of Canada », 1909, ch. 130

— capital-actions; étendue des pouvoirs, 1911, ch. 139

— 1911, ch. 139, continuation sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec; abrogation, 1989, ch. 29

— remplacement du nom, anglais seulement, en celui de « Safeguard Life Insurance Company », 1989, ch. 29

— loi constitutive, 1901, ch. 115

— 1901, ch. 115, art. 12, 13 modification, 1903, ch. 198

— loi constitutive, 1901, ch. 93

— 1901, ch. 93, art. 4, 5, 12, 13 modification, 1903, ch. 104

— 1901, ch. 93, art. 9 modification, 1904, ch. 66

— prorogation de délai, 1905, ch. 80

— loi constitutive, 1902, ch. 102

— pouvoir d’employer le nom français « La Souveraine, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada », ou le nom anglais, 1963, ch. 60

— loi constitutive, 1902, ch. 109

— 1902, ch. 109, art. 5, 6, 7 et 10 modification, 1910, ch. 169

— loi constitutive, 1882, ch. 105

— loi constitutive, 1886, ch. 93

— loi constitutive, 1966-67, ch. 100

— loi consitutitve, 1966-67, ch. 104

— loi constitutive, 1967-68, ch. 42

— remplacement du nom « Compagnie de Garantie du Canada » en celui de :, 1880-81, ch. 57

— refonte de la loi; 1851, ch. 36; 1873, ch. 22; 1880, ch. 71 et 1880-81, ch. 57 abrogation, 1913, ch. 126

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 71

— loi constitutive, 1893, ch. 78

— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 121

— 1893, ch. 78, art. 2, 9 modification; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 95

— remplacement du nom en celui de « The Dominion Guarantee Company, Limited », 1903, ch. 113

— 14-15 V., ch. 36, art. 5, 12, 24, 30, 31, 32 modification, 1873, ch. 22

— 14-15 V., ch. 36, art. 28 modification; art. 29 abrogation, 1880, ch. 71

— 14-15 V., ch. 36, art. 6, 7, 33 abrogation; art. 28 modification; capital-actions, 1880-81, ch. 57

—  remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Garantie de l’Amérique du Nord », 1880-81, ch. 57

— remplacement du nom « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers » en celui de :, 1898, ch. 102

— 1887, ch. 105, art. 1 modification, 1899, ch. 108

— remplacement du nom en celui de « The Dominion of Canada General Insurance Company », 1929, ch. 77

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers »   en celui de :, 1893, ch. 80

— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada »; actions privilégiées, 1898, ch. 102

— loi constitutive, 1869, ch. 68

— loi constitutive, 1952, ch. 61

— prorogation de délai, 1955, ch. 69

— prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « Compagnie Équitable d’Assurances générales du Canada », 1956-57, ch. 44

— remplacement du nom « Compagnie Équitable d’Assurance-Incendie du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 44

— loi constitutive, 1875, ch. 78

— remplacement du nom « Albion Insurance Company of Canada » en celui de :, par lettres patentes délivrées le 16 février 1988

— 1956, ch. 51, art. 9, 10 nouveaux, 1991, ch. 56

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu de la cité de Montréal »   en celui de :, 1903, ch. 158

— loi constitutive, 1968-69, ch. 58

— loi constitutive, 1960, ch. 56

— loi constitutive, 1875, ch. 84

— capital-actions, 1878, ch. 32

— liquidation, 1883, ch. 82

— associée avec d’autres compagnies et portant le nom de : « l’Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90

— refonte et modification de la loi, 1875, ch. 82

— loi constitutive, 1875, ch. 79

— remplacement du nom « Association d’assurance sur la vie dite de la Confédération » en celui de :, 1963, ch. 48

— loi constitutive, 1930, ch. 61

— 1930, ch. 61, art. 6, 7 modification, 1940-41, ch. 33

— loi constitutive, 1930, ch. 62

— loi constitutive, 1911, ch. 68

— prorogation de délai, 1914, ch. 120

— société continuée, 1987, ch. 57

— loi constitutive, 1951, ch. 68

— 1951, ch. 68, art. 16 modification, 1959, ch. 59

— transformation en société par actions, 1963, ch. 49

— loi constitutive, 1946, ch. 80

— 1946, ch. 80, art. 4 modification, art. 4A adjonction, 1960-61, ch. 69

— loi constitutive, 1945, ch. 43

— 1945, ch. 43, art. 3, 5, 7 modification, 1966-67, ch. 101

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Corporation Canadienne d’Assurances Santé et Accidents », 1966-67, ch. 101

— remplacement du nom français « La Corporation canadienne d’assurance-santé et d’assurance contre les accidents » en celui de :, 1966-67, ch. 101

— loi constitutive, 1876, ch. 52

— loi constitutive, 1893, ch. 82

— loi constitutive, 1893, ch. 81

— loi constitutive, 1905, ch. 83

— loi constitutive, 1900, ch. 97

— capital-actions, 1908, ch. 99

— remplacement du nom en celui de « Crown Life Insurance Company »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Compagnie d’Assurance-Vie Crown Life » , 1963, ch. 50

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom « Dominion of Canada General Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 59

— remplacement du nom « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada » en celui de :, 1929, ch. 77

— 1887, ch. 105, art. 2 modification, 1930, ch. 63

— 1887, ch. 105, art. 2, 4 abrogation; 1898, ch. 102, art. 2 abrogation; capital-actions, 1955, ch. 68

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Dominion of Canada, Compagnie d’Assurance Générale », 1964-65, ch. 59

— loi constitutive, 1904, ch. 73

— 1904, ch. 73, art. 3, 4, 5, 8 modification, 1907, ch. 82

— 1904, ch. 73, art. 7 modification, 1920, ch. 87

— émission d’actions privilégiées, 1923, ch. 85

— 1904, ch. 73, art. 3, 5 modification; pouvoir d’établir des règlements, 1928, ch. 69

— 1094, ch. 73, art. 3 modification, 1929, ch. 76

— remplacement du nom en celui de « The Dominion Insurance Corporation », 1953-54, ch. 71

— remplacement du nom « Dominion Fire Insurance Company » (Vancouver) en celui de :, 1953-54, ch. 71

— remplacement du nom « Dominion Guarantee Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 87

— refonte de la loi; 1893, ch. 78; 1894, ch. 121; 1901, ch. 95; 1903, ch. 113 et 1908, ch. 102 abrogation, 1912, ch. 88

— remplacement du nom « Compagnie de garantie de la Puissance contre les voleurs (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1903, ch. 113

— 1893, ch. 78, art. 11 modification de l’anglais; 1894, ch. 121, art. 1 modification; étendue des pouvoirs; contrat conclu avec la « Gresham Life Assurance Company of London, England », 1908, ch. 102

— remplacement du nom en celui de « The Dominion Gresham Guarantee and Casualty Company », 1912, ch. 87

— remplacement du nom français « Compagnie d’Assurance sur la vie dite Dominion » en celui de :, 1964-65, ch. 58

— loi constitutive, 1907, ch. 83

— 1907, ch. 83, art. 4, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18 modification; art. 6, 7, 8, 9, 13, 16 abrogation, 1910, ch. 92

— loi constitutive, 1936, ch. 54

— remplacement du nom en celui de « The Economical Mutual Insurance Company », 1952, ch. 60

— remplacement du nom « The Economical Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1952, ch. 60

— remplacement du nom en celui de « Economical Mutual Insurance Company » en anglais et, en français, « Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance » ; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 60

— remplacement du nom, en français, « Economical Mutual Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 60

— loi constitutive, 1903, ch. 118

— loi constitutive, 1911, ch. 75

— prorogation de délai; art. 2 abrogation, 1913, ch. 111

— prorogation de délai, 1914, ch. 121

— prorogation de délai, 1915, ch. 63

— prorogation de délai, 1917, ch. 63

— prorogation de délai, 1919, ch. 95

— loi constitutive, 1921, ch. 77

— loi constitutive, 1960-61, ch. 70

— loi constitutive, 1936, ch. 55

— loi constitutive, 1909, ch. 81

— remplacement du nom « Compagnie d’assurance mutuelle contre le feu de Montmagny » en celui de :, 1910, ch. 128

— loi constitutive, 1963, ch. 51

— loi constitutive, 1937, ch. 47

— loi constitutive, 1947, ch. 83

— remplacement du nom « The Saskatchewan Life Insurance Company » en celui de :, 1942-43, ch. 37

— loi constitutive, 1907, ch. 86

— loi remise en vigueur, 1909, ch. 82

— loi constitutive, 1916, ch. 53

— prorogation de délai, 1918, ch. 65

— 1916, ch. 53, art. 1, 6, 7 modification; remplacement du nom en français en celui de « La Compagnie d’Assurance du Canada contre l’Incendie », 1919, ch. 96

— loi concernant l’Ordre Canadien des Forestiers, 1968-69, ch. 59

— loi constitutive, 1906, ch. 98

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français en celui de « General Accident, Compagnie d’assurance », 1964-65, ch. 61

— Remplacement, en français, du nom « General Accident Assurance Company of Canada » en celui de :, 1964-65, ch. 61

— loi constitutive, 1907, ch. 87

— 1907, ch. 87, art. 3 à 9 modification, 1924, ch. 86

— remplacement du nom en celui de « Canadian General Insurance Company », 1924, ch. 86

— remplacement du nom « Canadian Railway Accident Insurance Company » en celui de :, 1914, ch. 119

— loi constitutive, 1937, ch. 48

— 1937, ch. 48, art. 4, 5 modification, 1944-45, ch. 56

— remplacement du nom en celui de « Gore Mutual Insurance Company », 1959, ch. 61

— remplacement du nom « Gore District Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1959, ch. 61

— loi constitutive, 1919, ch. 97

— 1919, ch. 97, art. 3 modification; actions privilégiées, 1931, ch. 72

— loi constitutive, 1893, ch. 90

— 1893, ch. 90, art. 1 modification; art. 16, 17 adjonction, 1905, ch. 77

— 1893, ch. 90, adjonction des art. 18, 19 et 20, 1914, ch. 136

— loi constitutive, 1952, ch. 62

— loi constitutive, 1951, ch. 69

— 1951, ch. 69, art. 3 modification, 1953-54, ch. 72

— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1963, ch. 52

— contrat conclu avec la « Dominion Guarantee Company, Limited », 1908, ch. 102

— loi constitutive, 1912, ch. 97

— loi constitutive, 1911, ch. 86

— 1911, ch. 86, art. 7 modification, 1917, ch. 64

— remplacement du nom en celui de « The Guardian Insurance Company of Canada », 1917, ch. 64

— remplacement du nom « The Guardian Insurance and Guarantee Company » en celui de :, 1917, ch. 64

— loi constitutive, 1980-81-82-83, ch. 177

— remplacement du nom « Canadian Equity Insurance Company » en celui de :, 1963, ch. 47

— loi constitutive, 1930, ch. 66

— loi constitutive, 1890, ch. 46

— directeurs, 1899, ch. 114

— loi constitutive, 1952, ch. 63

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1910, ch. 110

— 1910, ch. 110, art. 12 modification, 1913, ch. 130

— loi constitutive, 1905, ch. 107

— 1905, ch. 107, art. 4 à 12 abrogation; capital-actions; pouvoirs, 1928, ch. 70

— remplacement du nom « Imperial Underwriters Corporation of Canada » en celui de :, 1924, ch. 87

— remplacement du nom en celui de : « Imperial Underwriters Corporation of Canada », 1913, ch. 137

— remplacement du nom « Imperial Underwriters’ Corporation » en celui de :; loi constitutive, 1913, ch. 137

— remplacement du nom en celui de : « Imperial Insurance Office », 1924, ch. 87

— remplacement du nom « Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie l’Impériale » en celui de :, 1962-63, ch. 18

— 1896, ch. 50 abrogation; 1962-63, ch. 18 abrogation, 2001, ch. 43

— loi constitutive, 1966-67, ch. 102

— loi constitutive, 1966-67, ch. 103

— autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2012, ch. 32

— autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2011, ch. 28

— loi constitutive, 1912, ch. 104

— loi constitutive, 1906, ch. 112

— loi constitutive, 1956-57, ch. 45

— autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2016, ch. 15

— loi constitutive, 1924, ch. 88

— loi constitutive, 1910, ch. 117

— loi constitutive, 1924, ch. 104

— 1924, ch. 104, art. 12 modification, 1956-57, ch. 46

— remplacement du nom en celui de « Association canadienne des conseillers en assurance et en finance », par arrêté ministériel pris le 1^er décembre 1997

— loi constitutive, 1953-54, ch. 76

— loi constitutive, 1947, ch. 84

— prorogation de délai, 1950, ch. 58

— loi constitutive, 1912, ch. 114

— loi constitutive, 1901, ch. 110

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’incendie, de London, Canada »   en celui de :, 1925, ch. 66

— loi constitutive, 1908, ch. 124

— loi constitutive, 1909, ch. 99

— remplacement du nom « La Progressive, Compagnie d’Assurance du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 48

— loi constitutive, 1903, ch. 146

— loi constitutive, 1938, ch. 56

— loi constitutive, 1951, ch. 71

— 1951, ch. 71, art. 3 modification, 1958, ch. 47

— loi constitutive, 1918, ch. 66

— loi constitutive, 1924, ch. 89

— remplacement du nom « National Weekly Indemnity Company » en celui de :, 1911, ch. 118

— 1911, ch. 118, art. 7, 8 (E) modification, 1914, ch. 122

— loi constitutive, 1910, ch. 126

— loi constitutive, 1952-53, ch. 61

— pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom français : « Mérite, Compagnie d’Assurance », 1962-63, ch. 19

— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 19

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1909, ch. 108

— loi constitutive, 1904, ch. 96

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 54

— remplacement du nom « The Travellers Life Assurance Company of Canada » en celui de :, 1924, ch. 92

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal », 1960, ch. 52

— loi constitutive, 1960, ch. 53

— détenteurs de polices de cotisation canadienne, 1904, ch. 101

— loi constitutive, 1897, ch. 87

— loi constitutive, 1907, ch. 109

— société peut poursuivre ses activités, 1909, ch. 113

— loi constitutive, 1922, ch. 70

— loi constitutive, 1948, ch. 80

— loi constitutive, 1929, ch. 79

— loi constitutive, 1923, ch. 88

— remplacement du nom « Anglo-Canadian Insurance Company » en celui de :, 1908, ch. 131

— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « The Merchants and Employers Guarantee and Accident Company », 1911, ch. 118

— loi constitutive, 1948, ch. 79

— remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Nationale du Canada » en celui de :, 1963, ch. 56

— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 20

— loi constitutive, 1914, ch. 116

— loi constitutive, 1917, ch. 65

— remplacement du nom en celui de : « The North American General Insurance Company », 1959, ch. 62

— remplacement du nom « The North American Accident Insurance Company » en celui de :, 1959, ch. 62

— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, nom français : « La Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales », 1962-63, ch. 20

— loi constitutive, 1908, ch. 136

— 1908, ch. 136, art. 3 modification; acquisition des opérations d’autres compagnies d’assurance contre l’incendie, 1913, ch. 161

— capital-actions, 1919 (2^e session), ch. 32

— loi constitutive, 1956-57, ch. 47

— loi constitutive, 1949, ch. 23

— loi constitutive, 1913, ch. 163

— nom français donné à la « Northern Life Assurance Company of Canada », 1963, ch. 57

— étendue des pouvoirs, 1906, ch. 134

— loi constitutive, 1913, ch. 164

— 1913, ch. 164, art. 1 modification; prorogation de délai, 1915, ch. 64

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 139

— loi constitutive, 1905, ch. 137

— loi constituant la « Forestiers Canadiens, Société d’Assurance-Vie », 1968-69, ch. 59

— loi constitutive, 1936, ch. 58

— remplacement du non « Ottawa Fire Insurance Company » en celui de :, 1909, ch. 117

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 110

— 1904, ch. 110, art. 12 modification, 1909, ch. 117

— remplacement du nom en celui de « Ottawa Assurance Company », 1909, ch. 177

— loi constitutive, 1907, ch. 116

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 143

— 1908, ch. 143, art. 2, 12 modification, 1920, ch. 92

— 1908, ch. 143, art. 12 modification, 1926, ch. 21

— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Century du Canada »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1966-67, ch. 106

— loi constitutive, 1906, ch. 140

— 1906, ch. 140, art. 7 modification; art. 8, 9, 10, 12 abrogation, 1920, ch. 93

— remplacement du nom « Perth Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1968-69, ch. 60

— loi constitutive, 1952, ch. 64

— 1952, ch. 64 abrogation; transformation en compagnie par actions, 1968-69, ch. 60

— remplacement du nom en celui de : « Perth, Compagnie d’Assurance »; transformation en société par actions, 1968-69, ch. 60

— assurance sur la vie, 1908, ch. 145

— 1908, ch. 145, art. 1 modification, 1910, ch. 146

— loi constitutive, 1926, ch. 22

— loi constitutive, 1940, ch. 50

— loi constitutive, 1930, ch. 69

— 1930, ch. 69, art. 1, 8, 9 modification, 1935, ch. 68

— loi constitutive, 1926-27, ch. 93

— prorogation de délai, 1929, ch. 80

— loi constitutive, 1912, ch. 136

— prorogation de délai, 1914, ch. 123

— loi constitutive, 1955, ch. 72

— loi constitutive, 1965, ch. 21

— prorogation de délai, 1967-68, ch. 41

— loi constitutive, 1947, ch. 85

— 1947, ch. 85, art. 3 modification, 1956-57, ch. 48

— remplacement du nom en celui de : « La London et Midland, Compagnie d’Assurance générale », 1956-57, ch. 48

— loi constitutive, 1907, ch. 118

— 1907, ch. 118, art. 3, 5 modification, 1929, ch. 81

— 1907, ch. 118, art. 5 modification, 1958, ch. 48

— loi constitutive, 1910, ch. 151

— loi constitutive, 1914, ch. 117

— loi constitutive, 1907, ch. 120

— rétablissement des pouvoirs; remplacement du nom en celui de : « The Security Life Insurance Company of Canada », 1909, ch. 123

— loi constitutive, 1929, ch. 82

— prorogation de délai, 1931, ch. 73

— loi constitutive, 1920, ch. 94

— remplacement du nom français en celui de « La Reliance, Compagnie Canadienne d’Assurances »; pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962, ch. 33

— nom français du «Reliance Insurance Company of Canada » en celui de :, 1962, ch. 33

— loi constitutive, 1907, ch. 124

— 1907, ch. 124, art. 4 modification, 1907, ch. 42

— loi constitutive, 1903, ch. 183

— prorogation de délai, 1905, ch. 154

— loi constitutive, 1907, ch. 125

— loi constitutive, 1910, ch. 158

— 1910, ch. 158, art. 3 modification; art. 7 à 14; 28 à 20 abrogation; engagements, 1923, ch. 90

— remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Royale Victoria » en celui de :, 1909, ch. 130

— loi constitutive, 1930, ch. 71

— 1930, ch. 71, art. 1 modification, 1932-33, ch. 64

— remplacement du nom en celui de « Ukranian Mutual Benefit Association of Saint Nicholas of Canada », 1932-33, ch. 64

— loi constitutive, 1912, ch. 147

— remplacement du nom en celui de : « Fidelity Life Assurance Company », 1942-43, ch. 37

— loi constitutive, 1950, ch. 59

— loi constitutive, 1920, ch. 95

— remplacement du nom français en celui de « La Compagnie d’Assurance Canadienne Écossaise »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 62

— loi constitutive, 1895, ch. 80

— loi constitutive, 1901, ch. 91

— loi constitutive, 1940-41, ch. 34

— 1940-41, ch. 34, art. 11 adjonction, 1980-81-82-83, ch. 178

— continuation sous forme de corporation régie par les lois de Québec, 1994, ch. 50

— remplacement du nom « Prudential Life Insurance Company of Canada » en celui de :, 1909, ch. 123

— 1907, ch. 120, art. 4 modification; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom français en celui de « La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149

— remplacement du nom français en celui de « La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149

— pouvoirs d’élection des directeurs par règlements, 1917, ch. 66

— loi constitutive, 1934, ch. 71

— loi constitutive, 1945, ch. 47

— prorogation de délai, 1948, ch. 86

— prorogation de délai, 1951, ch. 67

— remplacement du nom « La Société des Artisans Canadiens Français » en celui de :, 1946, ch. 83

— 1946, ch. 83, art. 5 (F) modification; art. 5A adjonction; art. 12, 13 modification, 1966-67, ch. 107

— 1946, ch. 83 abrogation; 1966-67, ch. 107 abrogation, 1970-71-72, ch. 68

— remplacement du nom en celui de « Les Artisans, société coopérative d’assurance-vie », 1970-71-72, ch. 68

— loi constitutive, 1917, ch. 71

— 1917, ch. 71, art. 5, 6, 13 modification de la version anglaise; préambule et art. 1 à 6, 8 à 11, 15 à 17, 19 modification de la version française, 1923, ch. 105

— 1917, ch. 72 abrogation; 1923, ch. 105 abrogation; refonte de la loi, 1946, ch. 83

— remplacement du nom en celui de « la Société des Artisans », 1946, ch. 83

— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada » en celui de :, 1875, ch. 80

— loi constitutive, 1943-44, ch. 39

— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1963, ch. 60

— loi constitutive, 1905, ch. 159

— loi constitutive, 1908, ch. 159

— remplacement du nom « The Standard Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1908, ch. 160

— remplacement du nom en celui de « Standard Fire Insurance Company », 1908, ch. 160

— loi constitutive, 1908, ch. 161

— remplacement du nom « Compagnie d’assurances contre les accidents et de garantie du Canada »   en celui de :, 1907, ch. 135

— loi constitutive, 1937, ch. 50

— rétablissement; prorogation de délai, 1939, ch. 58

— loi constitutive, 1906, ch. 166

— loi constitutive, 1912, ch. 154

— prorogation de délai, 1914, ch. 124

— prorogation de délai, 1915, ch. 65

— remplacement, en français, du nom « Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil » en celui de :, 1962, ch. 34

— loi constitutive, 1920, ch. 89

— prorogation de délai, 1922, ch. 69

— prorogation de délai, 1924, ch. 91

— loi constitutive, 1920, ch. 90

— loi constitutive, 1914, ch. 118

— loi constitutive, 1937, ch. 51

— remplacement du nom « Ancient Foresters’ Mutual Life Insurance Company » en celui de :, 1939, ch. 59

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1907, ch. 138

— loi constitutive, 1951, ch. 73

— loi constitutive, 1923, ch. 91

— loi constitutive, 1907, ch. 139

— loi constitutive, 1908, ch. 165

— remplacement du nom en celui de : « Montreal Life Insurance Company », 1924, ch. 92

— remplacement du nom « Saint Nicholas Mutual Benefit Association » en celui de :, 1932-33, ch. 64

— convention conclue avec la « Compagnie d’Assurance de l’Est du Canada », 1895, ch. 81

— loi constitutive, 1920, ch. 97

— loi constitutive, 1918, ch. 68

— loi constitutive, 1906, ch. 173

— loi constitutive, 1950, ch. 60

— loi constitutive, 1912, ch. 161

— remplacement du nom « The Vancouver Life Insurance Company of Vancouver, B.C. » en celui de :, 1914, ch. 125

— prorogation de délai, 1915, ch. 66

— loi constitutive, 1912, ch. 164

— prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « The Vancouver Life Insurance Company », 1914, ch. 125

— loi constitutive, 1955, ch. 73

— loi constitutive, 1929, ch. 84

— prorogation de délai, 1931, ch. 74

— prorogation de délai, 1935, ch. 69

— loi constitutive, 1959, ch. 63

— loi constitutive, 1929, ch. 85

— 1929, ch. 85, art. 1, 8, 9 modification, 1934, ch. 73

— 1934, ch. 73 abrogation; 1929, ch. 85, art. 4, 9, 11 modification, 1940-41, ch. 35

— 1929, ch. 85, art. 9A adjonction, 1960, ch. 55

— loi constitutive, 1937, ch. 52

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1913, ch. 204

— prorogation de délai, 1917, ch. 67

— loi constitutive, 1909, ch. 151

— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1914, ch. 126

— prorogation de délai, 1917, ch. 68

— loi constitutive, 1960, ch. 57

— loi constitutive, 1962, ch. 35