1. Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

2. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« contaminé »

« contaminé » Qualifie le poisson qui est porteur de bactéries, toxines, composés chimiques ou autres substances en une quantité susceptible de mettre en danger la santé publique. (contaminated)

« directeur général régional »

« directeur général régional » Directeur général régional du ministère des Pêches et des Océans ou directeur général régional associé du ministère. (Regional Director General)

• 3. (1) Le directeur général régional qui a lieu de croire que le poisson d’une espèce se trouvant dans une zone donnée est contaminé peut, par ordonnance, interdire la pêche de cette espèce de poisson dans cette zone.

• (2) Par dérogation aux autres règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches, lorsque le directeur général régional prend l’ordonnance visée au paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pêcher ou de prendre et de garder dans la zone décrite dans l’ordonnance l’espèce de poisson qui y est spécifiée à moins, selon le cas :

  • a) d’être titulaire d’un permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir ce permis en sa possession;

  • b) d’être nommé sur le permis délivré en application du paragraphe 4(1) et d’avoir en sa possession une copie de ce permis.

• 4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre peut délivrer à toute personne qui en fait la demande et qui paye le droit applicable prévu au tableau du présent paragraphe un permis autorisant cette personne, ainsi que toute autre personne qui y est nommée, à pêcher dans la zone décrite dans une ordonnance prise en vertu du paragraphe 3(1) du poisson de l’espèce qui y est spécifiée.

  	Colonne I	Colonne II
  Article	Permis	Droit
  1.	Pêche à des fins d’enquête scientifique	100 $
  2.	Pêche à des fins d’alimentation	100 $, plus 20 $ pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire
  3.	Pêche à des fins d’appâts	100 $

• (2) La personne qui désire obtenir un permis de pêche à des fins d’alimentation soumet au ministre un plan de décontamination qui, de l’avis de celui-ci, permettra de décontaminer le poisson avant qu’il serve à des fins d’alimentation humaine.