Règlement sur les tarifs de pilotage du Pacifique (DORS/85-583)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-06-09 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE PILOTAGE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2021-119 | 2021-06-09 |
DORS/2020-58 | 2020-08-21 |
DORS/2020-58 | 2020-04-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :