Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc (DORS/2020-282)

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

La sous-procureure générale

Nathalie G. Drouin

Grand sceau du Canada

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que le paragraphe 39(1)Note de bas de page ^a de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page ^b prévoit que la gouverneure en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’elle est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 1993, ch. 3, art. 12

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.R., ch. F-4; L.C. 1993, ch. 3, art. 2

Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de porcs et de produits du porc au Canada est en faveur de la création d’un office de promotion et de recherche,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2020-844 du 30 octobre 2020, Nous, par Notre présente proclamation :

• a) créons un office de promotion et de recherche appelé l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc, composé de douze membres nommés de la manière et pour la durée prévues dans l’annexe ci-après;

• b) précisons que le mode de désignation du président et du vice-président de l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc, le mode de nomination et la durée du mandat des membres suppléants de l’Office ainsi que le lieu au Canada où est situé le siège social de l’Office sont ceux figurant à l’annexe ci-après;

• c) désignons les porcs et les produits du porc, au sens de l’annexe ci-après, comme produits agricoles ressortissant à l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc;

• d) énonçons que les modalités du plan de promotion et de recherche que l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc est habilité à mettre en œuvre sont celles figurant à l’annexe ci-après,

Sachez que la présente proclamation peut être citée sous le titre Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-cinquième jour de novembre de l’an de grâce deux mille vingt, soixante-neuvième de Notre règne.

PAR ORDRE,