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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair au Canada (DORS/2000-92)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-03-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide