Table des matières
Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107)
Règlement à jour 2012-01-24
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide