Méthodes d’analyse et de contrôle

  •  (1) Aux fins de l’alinéa 6c), la concentration, en milligrammes par litre, d’une substance décrite à l’annexe II, dans chaque échantillon composite, est dosée selon

    • a) la méthode du contrôle visée à la colonne I et modifiée dans la colonne II; ou

    • b) toute autre méthode approuvée par écrit par le ministre et dont les résultats peuvent être confirmés par la méthode visée à l’alinéa a).

  • (2) Aux fins de l’alinéa 6c), on doit suivre les méthodes d’échantillonnage, de préservation et de conservation des échantillons et d’élimination des interactions des méthodes de contrôle visées à l’alinéa (1)a), telles que décrites dans les sections générales du recueil Standard Methods for the Examination of Water and Waste Water, 14e édition (1975), publié conjointement par l’American Public Health Association, l’American Water Works Association et la Water Pollution Control Federation.

  • (3) Aux fins de l’alinéa 6c), le pH d’un échantillon composite est mesuré selon

    • a) la méthode de contrôle visée à la section 424 du recueil visé au paragraphe (2); ou

    • b) toute autre méthode que le ministre a approuvée par écrit et dont les résultats peuvent être confirmés par la méthode visée à l’alinéa a).

Mesure du débit

 Aux fins de l’alinéa 6d), le débit de chaque type d’effluent rejeté par un établissement est mesuré et enregistré continûment.

Calcul des rejets réels

  •  (1) Aux fins de l’alinéa 6e), le rejet quotidien réel par unité de production de chaque substance nocive visée à l’article 4 est calculé à l’aide des données obtenues selon le paragraphe 9(1) et l’article 10 et s’exprime en kilogrammes par tonne métrique du volume d’activités journalier.

  • (2) Aux fins de l’alinéa 6e), le rejet quotidien moyen de chaque substance nocive visée à l’article 4 par unité de production au cours d’un mois est déterminé par le calcul de la moyenne des résultats obtenus selon le paragraphe (1) et est exprimé de la façon qui y est visée.

Rapports et dossiers

  •  (1) Le propriétaire d’un établissement signe, date et envoie au ministre, dans les 30 jours après la fin de chaque mois, un rapport établi en la forme que ce dernier peut approuver par écrit et indiquant pour ce mois

    • a) les rejets quotidiens réels de substances nocives par l’établissement à chaque jour où des échantillons ont été prélevés, ces rejets étant calculés et exprimés selon le paragraphe 11(1);

    • b) les rejets quotidiens moyens de substances nocives, calculés et exprimés selon le paragraphe 11(2);

    • c) le pH des échantillons composites, mesuré selon le paragraphe 9(3);

    • d) la production journalière de l’établissement pour chaque jour d’échantillonnage, exprimée en tonnes métriques du volume d’activités;

    • e) la production hebdomadaire de l’établissement pour chaque semaine du mois, exprimée en tonnes métriques du volume d’activités;

    • f) le nombre de jours d’exploitation; et

    • g) le volume quotidien total, en litres, de chaque type d’effluent rejeté, à chaque jour où des échantillons ont été prélevés.

  • (2) Le propriétaire d’un nouvel établissement, avant de rejeter une substance nocive visée à l’article 4, et celui d’un établissement à capacité accrue doivent, dans les 30 jours de leur assujettissement au présent règlement, signer, dater et envoyer au ministre, une déclaration établie en la forme que peut approuver ce dernier par écrit et indiquant

    • a) la production hebdomadaire prévue de l’établissement, exprimée en tonnes métriques du volume d’activités;

    • b) la production annuelle prévue de l’établissement, exprimée en tonnes métriques du volume d’activités; et

    • c) les principaux produits fabriqués.

  • (3) Le propriétaire d’un établissement signe, date et envoie au ministre, dans les 30 jours suivant la fin de chaque année civile, une déclaration établie en la forme que ce dernier peut approuver par écrit, indiquant la production réelle de l’établissement pour l’année précédente, en tonnes métriques du volume d’activités.

Modifications permises des conditions supplémentaires

 Lorsque le propriétaire d’un établissement convainc le ministre que, pour des raisons scientifiques et techniques, une fréquence d’échantillonnage et d’analyse, de mesures ou de présentation des rapports, selon les articles 7, 9, 10 et 12, différente de celle prescrite à l’article 8, suffit pour permettre au ministre de juger si les limites prescrites à l’article 5 sont respectées, ce dernier peut autoriser le propriétaire par écrit

  • a) à prélever et à analyser des échantillons d’effluent selon le mode et aux fréquences indiqués dans l’autorisation,

  • b) à mesurer le volume d’effluent, selon le mode et aux fréquences indiqués dans l’autorisation, ou

  • c) à remettre ses rapports au ministre selon le mode et aux fréquences indiqués dans l’autorisation.

et les articles 7, 8, 9, 10 et 12 ne s’appliquent pas au propriétaire s’il se conforme au mode et aux fréquences indiqués dans l’autorisation.

 
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