Règlement sur la Commission canadienne du blé

14.2 Quiconque exporte du blé, des produits du blé, de l’orge ou des produits de l’orge doit, au moment de l’exportation, remettre à l’agent du bureau des douanes au point de sortie précisé sur la licence d’exportation :

• a) soit l’original de la licence d’exportation visant ces céréales ou produits céréaliers, et une copie de celle-ci;

• b) soit, s’il s’agit d’une licence d’exportation visant plusieurs expéditions de ces céréales ou produits céréaliers :

  • (i) deux copies de la licence lors de chaque expédition sauf la dernière,

  • (ii) l’original et une copie de la licence lors de la dernière expédition.