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Règlement sur la Commission canadienne du blé (C.R.C., ch. 397)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2012-04-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide