Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2014-08-01 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES POIDS ET MESURES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations pertinentes

Date de modification :