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Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1035)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-06-09 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide