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Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (L.C. 2008, ch. 2)
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Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2008-07-10 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide