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Règlement de pêche du Québec (1990)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2009-03-31 :


ANNEXE I(articles 2, 31, 34, 35, 37, 39 et 40)Pêche sportive pour la zone 1

Partie I

Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux de la zone 1, sauf dans les eaux mentionnées aux parties II et IV et, dans le cas des périodes de fermeture, dans les eaux mentionnées aux parties III et V
Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEspèceContingentPériode de fermeture
1Ombles15 en toutDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
2Saumon atlantique anadrome1Du 1er septembre au 31 mai
3Saumon atlantique d'eau douce3Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
4touladi et truite moulac2 en toutDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
5Autres espècess/oDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril

Partie II

Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux des territoires fauniques, sauf dans les eaux mentionnées à la partie IV et, dans le cas des périodes de fermeture, dans les eaux mentionnées aux parties III et V
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleTerritoireEspèceContingentPériode de fermeture
1Anses, ZEC desa)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
b)Autres espècesb)s/ob)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
2[Abrogé, DORS/2005-269, art. 9]
b)Autres espècesb)s/ob)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
3Casault, ZECa)Omblesa)10 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
b)Autres espècesb)s/ob)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi de mai
4Chic-Chocs, Réserve faunique desa)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
b)touladi et truite moulacb)2 en toutb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
c)Autres espècesc)s/oc)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
5Dunière, Réserve faunique dea)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
b)Autres espècesb)s/ob)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
6Gaspésie, Parc national de laa)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
b)touladi et truite moulacb)2 en toutb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
c)Autres espècesc)s/oc)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
7Matane, Réserve faunique dea)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
b)touladi et truite moulacb)2 en toutb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
c)Autres espècesc)s/oc)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi 31 mai ou à celui le plus proche de cette date
8Port-Daniel, Réserve faunique dea)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin
b)Autres espècesb)s/ob)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin
9York-Baillargeon, ZECa)Omblesa)10 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du deuxième vendredi de juin
b)Autres espècesb)s/ob)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du deuxième vendredi de juin

Partie III

Période de fermeture selon les espèces dans certains plans d'eau
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleNom et positionTerritoireEspècePériode de fermeture
1Asselin, LacToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(49°12′14″N., 65°00′O.)
2Casault, LacZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°29′N., 67°09′O.)
Canton Casault
3Causapscal, LacZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°29′N., 67°07′O.)
Canton Casault
4Coeurs, Lac desZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°34′N., 67°01′O.)
5D. LacZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°30′N., 67°06′O.),
Canton Casault
6. [Abrogé, DORS/98-218, art. 10]
7Huit Milles, Lac desZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°28′N., 67°05′O.),
Canton Casault
8J'Arrive, Laca)Omblesa)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(49°15′N., 65°23′O.),
Canton Taschereau
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
9Long, LacToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(49°12′35″N., 65°00′O.),
10. [Abrogé, DORS/93-196, art. 1]
11Moulin, Lac duToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(49°03′N., 64°29′O.),
Canton Fox
12. [Abrogé, DORS/98-218, art. 10]
13Orignal, LacToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(49°12′11″N., 64°59′O.)
13.1Petit LacToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(49°12′13″N., 65°00″O.)
14Portage, Lac dua)touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
(48°39′N., 67°36′O.),
Canton Matane
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
15. [Abrogé, DORS/93-196, art. 1]
16Rond, LacZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°33′N., 67°01′O.)
17Saint-Damase, Lac deToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(48°39′N., 67°49′O.),
Canton MacNider
18. [Abrogé, DORS/93-196, art. 1]
19Saumon, Lac auToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°25′N., 67°20′O.),
Cantons Humqui et Lepage
20Source, Lac de laZEC CasaultToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du quatrième samedi de mai
(48°28′N., 67°08′O.)
21. [Abrogé, DORS/98-218, art. 10]
22York, Lac (48°58′N., 65°26′O.)Toutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai

Partie IV

Période de fermeture, contingent et engins de pêche autorisés selon les espèces dans les rivières à saumons
Colonne I Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleNom et positionEspèceContingentEngin autoriséPériode de fermeture
1Bonaventure, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et le côté en aval des anciens ponts de la route 132 (48°02′50″N., 65°28′00″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Omblesb)15 en toutb)Tout genre de pêche à la ligneb)Du 8 sept. au 24 avr.
c)Éperlanc)5 kgc)Tout genre de pêche à la lignec)Du 1er avr. au 24 avr
d)Autres espècesd)Même que pour la zone 1 selon la partie Id)Tout genre de pêche à la ligned)Du 8 sept. au 24 avr.
(2)la partie comprise entre le côté en aval des anciens ponts de la route 132 (48°02′50″N., 65°28′00″O.) et le Rapide Malin, situé à 1,2 km en amont de l'émissaire du ruisseau Jaune (48°06′13″N., 65°27′43″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 10 juin
c)[Abrogé, DORS/93-196, art. 4]
(3)la partie comprise entre le Rapide Malin, situé à 1,2 km en amont de l'émissaire du ruisseau Jaune (48°06″13″N., 65°27′43″O.) et un point situé à 250 m en aval de l'émissaire du Petit lac Robidoux(48°14′29″N., 65°33′52″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(4)la partie comprise entre un point situé à 250 m en aval de l'émissaire du Petit lac Robidoux (48°14′29″N., 65°33′52″O.) et un point situé à 30 m en aval de l'embouchure de la rivière Garin (48°17′42″N., 65°29′29″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(5)la partie comprise entre un point situé à 30 m en aval de l'embouchure de la rivière Garin (48°17′42″N., 65°29′29″O.) et l'embouchure de la rivière Reboul (48°23′41″N., 65°29′20″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(6)la partie comprise entre l'embouchure de la rivière Reboul et la source de la rivière Bonaventurea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
(7)les tributaires suivants de la rivière Bonaventure :
a)la rivière Garina)(i)Saumon atlantique anadromea)(i)0a)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er avr. au 31 mars
(ii)Autres espèces(ii)0(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er avr. au 31 mars
a.1)La rivière Hall : la partie comprise entre son embouchure et le barrage hydro-électrique (48°09′05″N., 65°20′40″O.)a.1)(i)Saumon atlantique anadromea.1)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand selon le contingent pris en premiera.1)(i)Pêche à la mouchea.1)(i)Du 1er sept. au 31 mai
(ii)Autres espèces(ii)Même que pour la zone 1 selon la partie I(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no6 ou plus petit(ii)Du 1er sept. au 31 mai
b)le ruisseau Mourierb)(i)Saumon atlantique anadromeb)(i)0b)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er avr. au 31 mars
(ii)Autres espèces(ii)0(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er avr. au 31 mars
c)la rivière Reboulc)(i)Saumon atlantique anadromec)(i)0c)(i)Pêche à la mouche(c)(i)Du 1er avr. au 31 mars
(ii)Autres espèces(ii)0(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er avr. au 31 mars
d)la rivière Bonaventure Ouestd)(i)Saumon atlantique anadromed)(i)0d)(i)Pêche à la mouched)(i)Du 1er avr. au 31 mars
(ii)Autres espèces(ii)0(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er avr. au 31 mars
2Cap-Chat, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et le côté en aval des assises de l'ancien pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er sept. au 24 avril et du 25 mai au 30 juin
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 1er sept. au 24 avril et du 25 mai au 30 juin
(2)la partie comprise entre le côté en aval des assises de l'ancien pont de la route 132 et un point situé à 30 m en amont de la fosse à saumons Pineault (48°51′40″N., 66°47′07″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
(3)la partie comprise entre un point situé à 30 m en amont de la fosse à saumons Pineault (48°51′40″N., 66°47′07″O.) et la chute près du ruisseau Beaulieu(48°48′49″N., 65°45′11″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la mouche(b)Du 1er avr. au 31 mars
(4)Les tributaires suivants de la rivière Cap-Chat :
a) le ruisseau Pineaulta)(i)Saumon atlantique anadromea)(i)0a)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er avr. au 31 mars
(ii)Autres espèces(ii)0(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er avr. au 31 mars
b)la Petite rivière Cap-Chatb)(i)Saumon atlantique anadromeb)(i)0b)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er avr. au 31 mars
(ii)Autres espèces(ii)0(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er avr. au 31 mars
3Cascapedia, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval des piliers de l'ancien pont de la route 132 et les ponts reliant Saint-Jules à Grande-Cascapédia (48°15′08″N., 65°53′58″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(2)La partie comprise entre les ponts reliant Saint-Jules à Grande Cascapédia (48°15′08″N., 65°53′58″O.) et la fourche des rivières la Branche du Lac et Cascapédia (48°40′03″N., 65°11′45″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(3)La partie comprise entre l'embouchure de la rivière la Branche du Lac (48°40′03″N., 65°11′45″O.) et l'embouchure du ruisseau du 17 milles (48°49′50″N., 66°19′59″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(4)La partie comprise entre l'embouchure du ruisseau du 17 milles (48°49′50″N., 66°19′59″O.) et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Tout genre de pêche à la ligneb)Du 1er septembre au 24 avril
(5)Les tributaires suivants de la rivière Cascapédia :
a) la rivière Angersa)(i)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)du 1er sept. au 31 mai
(ii)Autres espèces(ii)Même que pour la zone 1 selon la partie I(ii)Tout genre de pêche à la ligne(ii)du 1er sept. au 24 avril
b)La rivière la Branche du Lac; la partie comprise entre son embouchure et le lac Huardb)(i)Saumon atlantique anadromeb)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand selon le contingent pris en premierb)(i)Pêche à la moucheb)(i)du 1er sept. au 31 mai
(ii)Autres espèces(ii)Même que pour la zone 1 selon la partie I(ii)Pêche à la mouche(ii)du 1er sept. au 31 mai
c) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
d)Le ruisseau desMineursd)(i)Saumon atlantique anadromed)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand selon le contingent pris en premierd)(i)Pêche à la mouched)(i)du 1er sept. au 31 mai
(ii)Autres espèces(ii)Même que pour la zone 1 selon la partie I(ii)Tout genre de pêche à la ligne(ii)Du 1er sept. au 24 avril
4Cascapédia, Petite rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont du boulevard Perron et le côté en aval du pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)du 1er sept. au 31 mai
b)Omblesb)15 en toutb)Tout genre de pêche à la ligneDu 8 sept. au 24 avr.
c)Éperlanc)5 kgc)Tout genre de pêche à la lignec)Du 8 sept. au 24 avr.
d)Autres espècesd)s/od)Tout genre de pêche à la ligned)Du 8 sept. au 24 avr.
(2)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 (48°10′03″N., 65°50′12″O.) et les fourches de la Petite rivière Cascapédia Est et de la Petite rivière Cascapédia Ouest (48°21′50″N., 65°45′50″O.)(a)Saumon atlantique anadrome(a)2 small, or 1 small and 1 large, or 1 large, whichever quota is caught first(a)Pêche à la mouche(a)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
5Cascapédia Est, Petite rivière
(1)la partie comprise entre les fourches de la Petite rivière Cascapédia Est et de la Petite rivière Cascapédia Ouest (48°21′50″N., 65°45′50″O.) et le côté en aval du pont du lac de la Ferme (48°25′58″N., 65°40′27″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(2) la partie comprise entre le côté en aval du pont du lac de la Ferme(48°25′58″N., 65°40′27″O.) et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
6Cascapédia Ouest (Little River)
Cascapédia Ouest, Petite rivière La partie comprise entre les fourches de la Petite rivière Cascapédia Est et de la Petite rivière Cascapédia Ouest (48°21′50″N., 65°45′50″O.) et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
7Darmouth, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et le côté en aval du pont Bouchard à Corte-Réal (48°52′51″N., 64°33′20″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouche(a)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)Du 15 mai au 24 avr.
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 15 mai au 24 avr.
(2) la partie comprise entre le côté en aval du pont Bouchard à Corte Réal (48°52′51″N., 64°33′20″O.) et l'embouchure du ruisseau Johnson (48°57′39″N., 64°41′20″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(3)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Johnson (48°57′39″N., 64°41′20″O.) et un point situé à 750 m en amont du ruisseau du Pas de Dame (48°58′26″N., 64°42′05″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(4) la partie comprise entre un point situé à 750 m en amont du ruisseau du Pas de Dame (48°52′26″N., 64°42′05″O.) et l'embouchure du ruisseau Post (49°00″52″N., 64°44′20″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(5)La partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Post (49°00′52″N., 64°44′20″O.) et un point situé à 25 m en amont de la fosse à saumons Moose Bogan (49°01′47″N., 64°46′00″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(6)La partie comprise entre un point situé à 25 m en amont de la fosse à saumons Moose Bogan (49°01′47″N., 64°46′00″O.) et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)a)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
8Grand Pabos, Rivière dua)a)
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont du chemin de fer CN et le côté en aval du pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)0Pêche à la moucheDu 1er avril au 31 mars
b) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)(i)Pêche à la mouchec)(i)Du 8 sept. au 24 avril
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 8 sept. au 24 avril
(2)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
9Grand Pabos Ouest, Rivière du
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont du chemin de fer CN et le côté en aval du pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)(i)Pêche à la mouchec)(i)Du 8 septembre au 24 avril
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 8 septembre au 24 avril
(2)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
10Grande Rivière, la
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de lal route 132 (48°23′48″N., 64°30′35″O.) et l'embouchure de la rivière à Gagnon (48°28′00″N., 64°31′02″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(2)la partie comprise entre l'embouchure de la rivière à Gagnon (48°28′00″N., 64°31′02″O.) et l'embouchure du ruisseau Trou à Glace (48°28′57″N., 64°33′15′O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(3)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Trou à Glace (48°28′57″N., 64°33′15″O.) et un point situé à 25 m en amont de la fosse à saumons Grand Sablé (48°32′15″N., 64°37′28″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(4)la partie comprise entre un point situé à 25 m en amont de la fosse à saumons Grand Sablé (48°32′15″N., 64°37′28″O.) et les Trois-Fourches (48°35′26″N., 64°42′16″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
11Madeleine, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 (49°14′06″N., 65°18′50″O.) et la limite est de la Seigneurie de la rivière Madeleine (49°11′01″N., 65°17′45″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juin
(2)la partie comprise entre la limite est de la Seigneurie de la rivière Madeleine (49°11′01″N., 65°17′45′O.) et l'embouchure du ruisseau Bélanger(49°09′32″N., 65°17′20″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(3)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Bélanger (49°09′32″N., 65°17′20″O.) et le côté en aval du pont de la route 198 (49°03′55″N., 65°32′15″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juin
(4)la partie comprise entre el côté en aval du pont de la route 198 et la limite nord du Parc national de la Gaspésiea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
12Malbaie, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de chemin de fer CN et le côté en aval du pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
(b) [Repealed, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petitc)Du 8 sept. au 24 avril
(2)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
13Matane, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 (48°51′08″N., 67°32′03″O.) et un point situé à 45 m en aval du barrage Mathieu d'Amours (48°50′34″N., 67°31′55″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er oct. au 14 juin
b) and c) [Abrogé, DORS/95-496, art. 17]
d)Autres espècesd)Même que pour la zone 1 selon la partie Id)(i)Pêche à la mouched)(i)Du 1er avril au 22 juin et du 1er octobre au 19 décembre
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 1er avril au 19 décembre
(2)la partie comprise entre un point situé à 45 m en aval du barrage Mathieu d'Amours (48°50′34″N., 67°31′55″O.) et ce barragea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(3)la partie comprise entre le barrage Mathieu d'Amours (48°50′34″N., 67°31′55″O.) et le côté en amont du pont de la route 195 (48°39′30″N., 67°20′18″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er oct. au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juin
(4) la partie comprise entre le côté en amont du pont de la route 195 (48°39′30″N., 67°20′18″O.) et un point situé à 180 m en aval de l'embouchure de la rivière Bonjour (48°40′55″N., 66°58′42″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juin
(5)la partie comprise entre un point situé à 180 m en aval de l'embouchure de la rivière Bonjour (48°40′55″N., 66°58′42″O.) et le barrage du lac Matane (48°41′23″N., 66°58′07″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(6)le tributaire suivant de la rivière Matane : Petite rivière Matanea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
14Matapédia, Rivière
(1)la partie comprise entre la ligne de confluence avec la rivière Ristigouche et une droite perpendiculaire au courant située à 50 m en amonta)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(2)la partie comprise entre une droite perpendiculaire au courant située à 50 m en amont de la ligne de confluence avec la rivière Ristigouche et une droite perpendiculaire au courant située à 550 m en amont du pont de Matapédia, à l'exception de la partie décrite au paragraphe (3)a)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)2 petits(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er octobre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er décembre au 31 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d’un ver(ii)Du 1er décembre au 31 août
(3)la partie longeant le lot 3, rang I rivière Matapédia, canton Matapédiaa)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)2 petits(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er octobre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er octobre au 7 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d’un ver(ii)Du 1er juin au 7 mai
(4)la partie comprise entre une droite perpendiculaire au courant située à 550 m en amont du pont de Matapédia et le côté en aval du pont du CN à Millstream, à l'exception de la partie décrite au paragraphe (5)a)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)2 petits(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er octobre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er octobre au 31 mai
(5)la partie longeant les lots 18 à 20 et 25 à 28, rang I Matapédia, canton Ristigouche, et la partie longeant la demie du lot 29 adjacent au lot 28, rang I rivière Matapédia, canton Matapédiaa)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)2 petits(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er octobre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er octobre au 7 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d'un ver(ii)Du 1er juin au 7 mai
(6)la partie comprise entre le côté en aval du pont du CN à Millstream et sa confluence avec la rivière Assemetquagana)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)2 petits(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er octobre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er octobre au 7 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d'un ver(ii)Du 1er juin au 7 mai
(7)la partie comprise entre sa confluence avec la rivière Assemetquagan et le côté en aval du pont de Causapscala)Saumon atlantique anadromea)(i)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)2 petits(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er octobre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er octobre au 31 mai
(8)la partie comprise entre le côté en aval du pont de Causapscal et le côté en aval du pont en front de l'église d'Amqui, à l'exception du lac au Saumona)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 1er septembre au 31 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d'un ver(ii)Du 1er juin au 7 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 7 mai
(9)la partie de la rivière Assemetquagan comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et sa confluence avec le ruisseau Creuxa)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 31 mai
(10)la partie de la rivière Assemetquagan comprise entre sa confluence avec le ruisseau Creux et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er septembre au 7 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d'un ver(ii)Du 1er septembre au 7 mai
(11)la partie de la rivière Causapscal comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et le côté en aval du pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(12)la partie de la rivière Causapscal comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et une ligne perpendiculaire au courant située à 50 m en amont de la fosse à saumons Martela)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 16 juillet au 14 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 16 juillet au 14 mai
(13)la partie de la rivière Causapscal comprise entre une ligne perpendiculaire au courant située à 50 m en amont de la fosse à saumons Martel et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
15Mitis, Rivière
(1)la partie comprise entre son embouchure et le pont Bergerona)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 6 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté de taille no 6 ou plus petitb)Du 1er avril au jeudi précédant le deuxième samedi de mai et du 1er octobre au 19 décembre
(2)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 (48°37′48″N., 68°08′05″O.) et la limite la plus en amont de la propriété des Immeubles Boisbrillant Inc. (48°37′21″N., 68°08′17″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juillet
(3) la partie comprise entre la limite la plus en amont de la propriété des Immeubles Boisbrillant Inc. (48°37′21″N., 68°08′17″O.) et le barrage Mitis Deux (48°37′08″N., 68°08′26″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
(4)la partie comprise entre le barrage Mitis Deux (48°37′08″N., 68°08′26″O.) et le pont de la route 132 à Sainte-Angèle-de-Mérici (48°32′46″N., 68°07′54″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la mouche(b)Du 1er sept. au 14 juillet
15.1Mont-Louis, Rivière de : la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et la confluence de la rivière et de son tributaire en provenance du lac Haroué (49°04′07″N, 65°37′45″W)a)Saumon atlantique anadromea)2 petitsa)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er sept. au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 1er sept. au jeudi veille du quatrième vendredi d'avril
15.2Nouvelle, Rivière :
(1)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau de la Cloche et un point situé à 25 m en amont de l'embouchure de la Petite rivière Nouvellea)Saumon atlantique anadromea)2 petitsa)Pêche à la mouchea)Du 1er oct. au 30 juin
b)Omblesb)15, dont au plus 5 mesurent plus de 30 cmb)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er octobre au 14 juin
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no6 ou plus petit(ii)Du 1er avril au 31 mars
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)(i)Pêche à la mouchec)(i)du 1er octobre au 14 juin
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no6 ou plus petit(ii)Du 1er avril au 31 mars
(2)la partie comprise entre un point situé à 25 m en amont de l'embouchure de la Petite rivière Nouvelle et la chute située au point 48°24′42″N, 66°30′56″O et les tributaires de la rivière Nouvelle; la rivière Nouvelle, la Petite rivière Nouvelle, de son embouchure jusqu'à un point situé à 50 m en amont de l'embouchure du ruisseau Catalogne, et le ruisseau Mann de son embouchure jusqu'à un point situé à 50 m en amont de l'embouchure du ruisseau Mann Esta)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Omblesb)15, dont au plus 5 mesurent plus de 30 cmb)(i)Pêche à la moucheb)(i)Même que pour la zone 1 selon la partie I
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no6 ou plus petit(ii)Même que pour la zone 1 selon la partie I
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)(i)Pêche à la mouchec)(i)Même que pour la zone 1 selon la partie I
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no6 ou plus petit(ii)Même que pour la zone 1 selon la partie I
16Petit Pabos, Rivière du
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont du chemin de fer CN et le côté en aval du pont de la route 132a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 8 sept.au 24 avr.
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no6 ou plus petit(ii)Du 8 sept.au 24 avr.
(2)La partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et le côté en aval du pont Giroux (48°23′13″N., 64°36′03″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)du 1er sept. au 31 mai
b) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)Pêche à la mouchec)Du 1er avril au 31 mars
(3)La partie comprise entre le côté en aval du pont Giroux (48°23′13″N., 64°36′03″O.) et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
17Port-Daniel, Petite rivièrea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
La partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et sa source
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
18Port-Daniel, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et une ligne transversale joignant les bornes délimitant l'embouchure des rivières à saumon situées respectivement sur le lot 237-1 du rang au nord du havre et le lot 709 du rang à l'ouest du havrea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)(i)Pêche à la mouchec)(i)Du 8 sept. au 24 avr.
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 8 sept. au 24 avr.
(2)la partie comprise entre une ligne transversale joignant les bornes délimitant l'embouchure des rivières à saumon situées respectivement sur le lot 237-1 du rang au nord du havre et le lot 709 du rang à l'ouest du havre et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
19Ristigouche, Rivière
(1)la partie comprise entre une ligne transversale reliant les deux rives en passant par les deux extrémités ouest des îles Goulton et Apple et l'embouchure de la rivière Flatlands à Silarsvillea)saumon atlantique anadromea)2 petitsa)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Omblesb)15 en toutb)(i)Tout genre de pêche à la ligneb)(i)Du 15 mai au 31 août et du 1er nov. au 14 avr.
(ii)Pêche à la mouche(ii)Du 1er nov. au 14 mai
c)Éperlanc)5 kgc)Tout genre de pêche à la lignec)Du 1er juin au 30 avr.
d)Autres espècesd)Même que pour la zone 1 selon la partie Id)Pêche à la mouched)Du 1er nov. au 14 avr.
(2)La partie comprise entre l'embouchure de la rivière Flatlands et le pont du chemin de fer CN à Matapédiaa)Saumon atlantique anadromea)2 petitsa)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Omblesb)15 en toutb)(i)Tout genre de pêche à la ligneb)(i)du 15 mai au 31 août, et du 1er nov. au 14 avr.
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)Pêche à la mouchec)Du 1er nov. au 14 avr.
(3)La partie comprise entre le pont du chemin de fer CN à Matapédia et l'embouchure de la rivière Matapédiaa)Saumon atlantique anadromea)2 petitsa)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 31 mai
b)Omblesb)15 en toutb)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 31 mai
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)Pêche à la mouchec)Du 1er septembre au 31 mai
20Rivière Sainte-Anne
(1)La partie comprise entre une ligne située à 450 m en aval du pont de la Première avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts et le côté en aval de ce ponta)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 16 septembre au 30 juin
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 16 sept. au 30 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 16 sept. au avril et du 25 mai au 30 juinj
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 16 sept. au avril et du 25 mai au 30 juinj
(2)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route de la Première avenue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts et le côté en aval du pont de la route 132 (49°07′31″N., 66°30′35″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)(i)Pêche à la mouchea)(i)Du 16 sept. au 30 juin
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 16 sept. au 30 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 16 sept. au 24 avril et du 25 mai au 30 juin
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 16 sept. au 24 avril et du 25 mai au 30 juin
(3)La partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 (49°07′31″N., 66°30′35″O.) et la limite nord du Parc national de la Gaspésie (48°59′10″N., 66°26′06″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 16 sept. au 22 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 16 sept. au 22 juin
(4)La partie comprise entre la limite nord du Parc national de la Gaspésie (48°59′10″N., 66°26′06″O.) et la chute située près du gîte du mont Albert (48°56′48″N., 66°07′25″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 16 sept. au 22 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 16 septembre au 22 juin
(5)Le tributaire suivant de la rivière Sainte-Anne : la rivière Sainte-Anne Nord-Esta)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
21Saint-Jean, Rivière
(1)la partie comprise entre une ligne perpendiculaire à la rivière joignant la limite de séparation des lots 1 et D, rang 1, Haldimand, canton Douglas, à la limite de séparation des lots 12 et 13, rang Nord-Ouest-de-la-Ville, canton Douglas, et la limite de séparation des cantons York et Douglas (48°46′17″N., 64°27′06″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 15 mai au 24 avr.
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit(ii)Du 15 mai au 24 avr.
(2)la partie comprise entre une ligne droite reliant la limite de séparation des cantons York et Douglas (48°46′17″N., 64°27′06″O.) et l’embouchure du ruisseau Bazire (48°46′32″N., 64°34′50″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(3) la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Bazire (48°46′32″N., 64°34′50″O.) et l'embouchure de la rivière Saint-Jean Sud (48°43′07″N., 65°06′20″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(4)la partie comprise entre l'embouchure de la rivière Saint-Jean Sud et la source de la rivière Saint-Jean ainsi que les tributaires de la rivière Saint-Jean situés dans cette partiea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
(5)le tributaire suivant de la rivière Saint-Jean : Rivière Saint-Jean Suda)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
22York, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et une ligne transversale à la rivière joignant la limite de séparation des lots 22 et 23, rang I, canton Baie-de-Gaspé-Sud à la limite de séparation des lots 17 et 18, rang 1 Canton Yorka)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)(i)Pêche à la mouchec)(i)Du 8 sept. au 24 avril
(ii)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit, ou pêche à la mouche(ii)Du 8 sept. au 24 avril
(2)la partie comprise entre une ligne transversale à la rivière joignant la limite de séparation des lots 22 et 23, rang 1, canton de Baie-de-Gaspé-Sud à la limite de séparation des lots 17 et 18, rang 1, canton York, et le côté en aval du pont de Wakeham (48°50′07″N., 64°35′28″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b) [Abrogé, DORS/93-196, art. 3]
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 1 selon la partie Ic)Pêche à la ligne avec hameçon simple, appâté, de taille no 6 ou plus petit, ou pêche à la mouchec)Du 15 mai au 24 avr.
(3)la partie comprise entre le côté en aval du pont de Wakeham (48°50′07″N., 64°35′28″O.) et l'embouchure du ruisseau des Étroits (48°47′54″N., 64°56′55″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(4)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau des Étroits (48°47′54″N., 64°56′55″O.) et l'embouchure du ruisseau Fall (48°49′28″N., 65°01′10″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(5)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Fall (48°49′28″N., 65°01′10″O.) et l'embouchure du ruisseau Patch (48°55′38″N., 65°06′45″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 5 sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 5 sept. au 10 juin
(6)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Patch (48°55′38″N., 65°06′45″O.) et l'embouchure du ruisseau Castor (48°53′35″N., 65°11′30″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avr. au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er avr. au 31 mars
(7)la partie comprise entre l'embouchure du ruisseau Castor (48°53′35″N., 65°11′30″O.) et l'émissaire du lac York (48°56′57″N., 65°25′25″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 1 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin

Partie V

Période de fermeture selon les espèces dans les plans d'eau réservés à la pêche à la mouche
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleNom et positionTerritoireEspècePériode de fermeture
1Épinette, Lac à l' (48°21′N., 64°49′O.)′ZEC des AnsesToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
2[Abrogé, DORS/2001-51, art. 23]
3Ross, Lac (48°23′N., 68°21′O.)ZEC York-BaillargeonToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du deuxième vendredi de juin
4[Abrogé, DORS/2001-51, art. 23]
  • DORS/91-141, art. 3 à 10
  • DORS/93-196, art. 1 à 13
  • DORS/94-392, art. 10
  • DORS/95-496, art. 16 à 20
  • DORS/97-203, art. 18
  • DORS/98-218, art. 10 à 12
  • DORS/2001-51, art. 20 à 23 et 45
  • DORS/2001-438, art. 6
  • DORS/2003-176, art. 15 et 16
  • DORS/2005-269, art. 9, 10 et 48

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