Règlement sur l’équité en matière d’emploi (DORS/96-470)
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MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2023-267, art. 1
1 (1) Le passage des articles 2 à 4 de l’annexe II du Règlement sur l’équité en matière d’emploiNote de bas de page 1 figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :
Colonne II Article Groupes de base 2 Directeurs financiers/directrices financières Directeurs/directrices des ressources humaines Directeurs/directrices des achats Directeurs/directrices d’autres services administratifs Directeurs/directrices des assurances, de l’immobilier et du courtage financier Directeurs/directrices de banque, du crédit et d’autres services de placements Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques Directeurs/directrices d’autres services aux entreprises Directeurs/directrices d’entreprises de télécommunications Directeurs/directrices des services postaux et de messageries Directeurs/directrices des services de génie Directeurs/directrices des services d’architecture et de sciences Gestionnaires des systèmes informatiques Directeurs/directrices des soins de santé Gestionnaires de la fonction publique - élaboration de politiques et administration de programmes sociaux et de santé Gestionnaires de la fonction publique - analyse économique, élaboration de politiques et administration de programmes Gestionnaires de la fonction publique - élaboration de politiques en matière d’éducation et administration de programmes Autres gestionnaires de la fonction publique Administrateurs/administratrices - enseignement postsecondaire et formation professionnelle Directeurs/directrices d’école et administrateurs/administratrices de programmes d’enseignement aux niveaux primaire et secondaire Directeurs/directrices des services sociaux, communautaires et correctionnels Officiers/officières de direction des services de police et professions connexes des services de la protection du public Chefs et officiers supérieurs/officières supérieures des services d’incendie Officiers/officières de direction des Forces armées canadiennes Directeurs/directrices de bibliothèques, des archives, de musées et de galeries d’art Directeurs/directrices - édition, cinéma, radiotélédiffusion et arts de la scène Directeurs/directrices de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique Directeurs/directrices des ventes corporatives Directeurs/directrices - commerce de détail et de gros Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires Directeurs/directrices des services d’hébergement Directeurs/directrices du service à la clientèle et des services personnels Directeurs/directrices de la construction Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire Directeurs/directrices de l’exploitation et de l’entretien d’immeubles Directeurs/directrices des transports Directeurs/directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche Gestionnaires en agriculture Gestionnaires en horticulture Gestionnaires en aquaculture Directeurs/directrices de la fabrication Directeurs/directrices des services d’utilité publique 3 Vérificateurs/vérificatrices et comptables Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs Conseillers financiers/conseillères financières Autres agents financiers/agentes financières Professionnels/professionnelles en ressources humaines Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques Physiciens/physiciennes et astronomes Chimistes Géoscientifiques et océanographes Météorologues et climatologues Autres professionnels/professionnelles des sciences physiques Biologistes et personnel scientifique assimilé Professionnels/professionnelles des sciences forestières Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture Ingénieurs civils/ingénieures civiles Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes Ingénieurs/ingénieures d’industrie et de fabrication Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux Ingénieurs miniers/ingénieures minières Ingénieurs/ingénieures géologiques Ingénieurs/ingénieures de l’extraction et du raffinage du pétrole Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel) Autres ingénieurs/ingénieures Architectes Architectes paysagistes Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l’utilisation des sols Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires Scientifiques de données Spécialistes de la cybersécurité Spécialistes des systèmes commerciaux Spécialistes en informatique Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de systèmes informatiques Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de logiciels Concepteurs/conceptrices Web Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses Web Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire Spécialistes en chirurgie Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale Dentistes Vétérinaires Optométristes Chiropraticiens/chiropraticiennes Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé Pharmaciens/pharmaciennes Diététistes et nutritionnistes Audiologistes et orthophonistes Physiothérapeutes Ergothérapeutes Kinésiologues et autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic Thérapeutes en counseling et thérapies spécialisées connexes Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire Assistants/assistantes d’enseignement et de recherche au niveau postsecondaire Enseignants/enseignantes au niveau collégial et autres instructeurs/instructrices en formation professionnelle Enseignants/enseignantes au niveau secondaire Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire Conseillers/conseillères en information scolaire Juges Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec) Psychologues Travailleurs sociaux/travailleuses sociales Chefs religieux Agents/agentes de probation et de libération conditionnelle Conseillers/conseillères en développement de carrière et conseillers/conseillères en orientation (sauf éducation) Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques Agents/agentes de développement économique et recherchistes et analystes en marketing Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques sociales Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de la santé Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de l’enseignement Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique Agents/agentes de programmes propres au gouvernement Autres professionnels/professionnelles des sciences sociales Bibliothécaires Restaurateurs/restauratrices et conservateurs/conservatrices Archivistes Auteurs/auteures, écrivains/écrivaines et rédacteurs/rédactrices (sauf techniques) Rédacteurs/rédactrices techniques Réviseurs/réviseures, rédacteurs-réviseurs/rédactrices-réviseures et chefs du service des nouvelles Journalistes Traducteurs/traductrices, terminologues et interprètes Producteurs/productrices, réalisateurs/réalisatrices, chorégraphes et personnel assimilé Chefs d’orchestre, compositeurs/compositrices et arrangeurs/arrangeuses Musiciens/musiciennes et chanteurs/chanteuses Professionnels/professionnelles de la santé et sécurité publique et environnementale Enquêteurs/enquêteuses de police et autres professions d’enquête 4 Technologues et techniciens/techniciennes en chimie Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie Technologues et techniciens/techniciennes en biologie Inspecteurs/inspectrices des produits agricoles et de la pêche Technologues et techniciens/techniciennes en sciences forestières Techniciens/techniciennes du milieu naturel et de la pêche Techniciens/techniciennes et spécialistes de l’aménagement paysager et de l’horticulture Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique Technologues et techniciens/techniciennes en génie industriel et en génie de fabrication Estimateurs/estimatrices en construction Technologues et techniciens/techniciennes en génie électrique et électronique Électroniciens/électroniciennes d’entretien (biens domestiques et commerciaux) Techniciens/techniciennes et mécaniciens/mécaniciennes d’instruments industriels Mécaniciens/mécaniciennes, techniciens/techniciennes et contrôleurs/contrôleuses d’avionique et d’instruments et d’appareillages électriques d’aéronefs Technologues et techniciens/techniciennes en architecture Designers industriels/designers industrielles Technologues et techniciens/techniciennes en dessin Technologues et techniciens/techniciennes en arpentage Personnel technique en géomatique et en météorologie Vérificateurs/vérificatrices et inspecteurs/inspectrices des essais non destructifs Inspecteurs/inspectrices d’ingénierie et officiers/officières de réglementation Spécialistes de l’hygiène et de la sécurité au travail Inspecteurs/inspectrices en construction Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien Contrôleurs aériens/contrôleuses aériennes et personnel assimilé Officiers/officières de pont du transport par voies navigables Officiers mécaniciens/officières mécaniciennes du transport par voies navigables Contrôleurs/contrôleuses de la circulation ferroviaire et régulateurs/régulatrices de la circulation maritime Techniciens/techniciennes de réseau informatique et Web Agents/agentes de soutien aux utilisateurs Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques Technologues de laboratoires médicaux Technologues en santé animale et techniciens/techniciennes vétérinaires Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires Technologues en radiation médicale Technologues en échographie Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique Techniciens/techniciennes en pharmacie Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé Denturologistes Hygiénistes et thérapeutes dentaires Technologues et techniciens/techniciennes dentaires Opticiens/opticiennes d’ordonnances Praticiens/praticiennes en médecine traditionnelle chinoise et acupuncteurs/acupunctrices Autres praticiens/praticiennes des médecines douces Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires Personnel ambulancier et paramédical Massothérapeutes Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance Instructeurs/instructrices pour personnes ayant une déficience Travailleurs/travailleuses de la religion Policiers/policières (sauf cadres supérieurs) Pompiers/pompières Membres spécialisés des Forces armées canadiennes Techniciens/techniciennes dans les bibliothèques et les services d’archives publiques Cadreurs/cadreuses de films et cadreurs/cadreuses vidéo Techniciens/techniciennes en graphisme Techniciens/techniciennes en radiotélédiffusion Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo Autre personnel technique et personnel de coordination du cinéma, de la radiotélédiffusion et des arts de la scène Annonceurs/annonceuses et autres communicateurs/communicatrices Designers graphiques et illustrateurs/illustratrices Designers d’intérieur et décorateurs/décoratrices d’intérieur Danseurs/danseuses Acteurs/actrices, comédiens/comédiennes et artistes de cirque Peintres, sculpteurs/sculpteures et autres artistes des arts visuels (2) Le passage des articles 6 à 14 de l’annexe II du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :
Colonne II Article Groupes de base 6 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des machinistes et du personnel des métiers du formage, du profilage et du montage des métaux et personnel assimilé Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en électricité et en télécommunications Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d’installation Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en mécanique Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des équipes d’opérateurs d’équipement lourd Surveillants/surveillantes de l’imprimerie et du personnel assimilé Surveillants/surveillantes des opérations du transport ferroviaire Surveillants/surveillantes du transport routier et du transport en commun Surveillants/surveillantes de l’exploitation forestière Surveillants/surveillantes de l’exploitation des mines et des carrières Entrepreneurs/entrepreneuses et surveillants/surveillantes du forage et des services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l’aménagement paysager, de l’entretien des terrains et de l’horticulture Surveillants/surveillantes dans la transformation des métaux et des minerais Surveillants/surveillantes dans le raffinage du pétrole, dans le traitement du gaz et des produits chimiques et dans les services d’utilité publique Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons Surveillants/surveillantes dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Surveillants/surveillantes dans la transformation des produits forestiers Surveillants/surveillantes dans la transformation et la fabrication de produits textiles, de tissus, de fourrure et de cuir Surveillants/surveillantes dans la fabrication de véhicules automobiles Surveillants/surveillantes dans la fabrication de matériel électronique et d’appareils électriques Surveillants/surveillantes dans la fabrication de meubles et d’accessoires Surveillants/surveillantes dans la fabrication d’autres produits métalliques et de pièces mécaniques Surveillants/surveillantes dans la fabrication et le montage de produits divers 7 Agents/agentes d’administration Adjoints/adjointes de direction Agents/agentes des ressources humaines et de recrutement Agents/agentes de gestion immobilière Agents/agentes en approvisionnement et aux achats Planificateurs/planificatrices de congrès et d’événements Agents/agentes d’assurance-emploi et du revenu Adjoints administratifs/adjointes administratives Adjoints administratifs juridiques/adjointes administratives juridiques Adjoints administratifs médicaux/adjointes administratives médicales Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales et personnel assimilé Personnel en gestion de l’information sur la santé Techniciens/techniciennes à la gestion des documents Agents/agentes de statistiques et professions connexes du soutien de la recherche Techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/teneuses de livres Experts/expertes en sinistres et rédacteurs/rédactrices sinistres Assureurs/assureures Estimateurs/estimatrices, évaluateurs/évaluatrices d’entreprise et autres évaluateurs/évaluatrices Courtiers/courtières en douanes, courtiers maritimes/courtières maritimes et autres courtiers/courtières Administrateurs/administratrices de la paye Coordonnateurs/coordonnatrices de la logistique de la production et du transport 8 Spécialistes des ventes techniques - commerce de gros Acheteurs/acheteuses des commerces de détail et de gros Agents/agentes et courtiers/courtières d’assurance Agents/agentes et vendeurs/vendeuses en immobilier Représentants/représentantes des ventes financières Chefs Cuisiniers/cuisinières Bouchers/bouchères - commerce de gros et de détail Boulangers-pâtissiers/boulangères-pâtissières Coiffeurs/coiffeuses et barbiers Cordonniers/cordonnières et fabricants/fabricantes de chaussures Bijoutiers/bijoutières, réparateurs/réparatrices de bijoux, horlogers-rhabilleurs/horlogères-rhabilleuses et personnel assimilé Tapissiers-garnisseurs/tapissières-garnisseuses Directeurs/directrices de funérailles et embaumeurs/embaumeuses Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et professions techniques connexes Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie Assistants/assistantes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires Autres instructeurs/instructrices Shérifs et huissiers/huissières de justice Agents/agentes de services correctionnels Agents/agentes d’application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation Agents/agentes de services frontaliers, des douanes et de l’immigration Membres des opérations des Forces armées canadiennes Registraires, restaurateurs/restauratrices, interprètes et autres travailleurs/travailleuses dans les domaines apparentés des musées et des galeries d’art Photographes Assistants/assistantes et opérateurs/opératrices du domaine du cinéma, de la radiotélédiffusion, de la photographie et des arts de la scène Ensembliers/ensemblières de théâtre, dessinateurs/dessinatrices de mode, concepteurs/conceptrices d’expositions et autres concepteurs/conceptrices artistiques Patronniers/patronnières de produits textiles et d’articles en cuir et en fourrure Athlètes Entraîneurs/entraîneuses Arbitres et officiels/officielles de sports 9 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d’usinage et d’outillage Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses Tôliers/tôlières Chaudronniers/chaudronnières Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques Monteurs/monteuses de charpentes métalliques Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques) Électriciens industriels/électriciennes industrielles Électriciens/électriciennes de réseaux électriques Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de lignes et de câbles de télécommunications Techniciens/techniciennes en installation de matériel de télécommunication et en services de câblodistribution Plombiers/plombières Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d’appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs Monteurs/monteuses d’installations au gaz Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières Ébénistes Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes Finisseurs/finisseuses de béton Carreleurs/carreleuses Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux Vitriers/vitrières Calorifugeurs/calorifugeuses Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d’intérieur) Poseurs/poseuses de revêtements d’intérieur Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles Mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation Réparateurs/réparatrices de wagons Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d’aéronefs Ajusteurs/ajusteuses de machines Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d’ascenseurs Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d’autobus Techniciens/techniciennes en collision, en carrosserie, en peinture et en glace de véhicule automobile et les estimateurs/estimatrices de dommages Installateurs/installatrices de brûleurs à l’huile et à combustibles solides Réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l’entretien d’appareils Électromécaniciens/électromécaniciennes Mécaniciens/mécaniciennes de motocyclettes, de véhicules tout-terrain et personnel mécanicien assimilé Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage Chefs de train et serre-freins Grutiers/grutières Foreurs/foreuses et dynamiteurs/dynamiteuses de mines à ciel ouvert, de carrières et de chantiers de construction Foreurs/foreuses de puits d’eau Opérateurs/opératrices de presses à imprimer Autres métiers techniques et personnel assimilé Mineurs/mineuses d’extraction et de préparation, mines souterraines Foreurs/foreuses et personnel de mise à l’essai et des autres services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz Conducteurs/conductrices de machines d’abattage d’arbres Capitaines et officiers/officières de bateaux de pêche Pêcheurs indépendants/pêcheuses indépendantes Opérateurs/opératrices de poste central de contrôle et de conduite de procédés industriels dans le traitement des métaux et des minerais Opérateurs/opératrices de salle de commande centrale et de conduite de procédés industriels dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques Opérateurs/opératrices au contrôle de la réduction en pâte des pâtes et papiers, de la fabrication du papier et du couchage Mécaniciens/mécaniciennes de centrales et opérateurs/opératrices de réseaux électriques Opérateurs/opératrices d’installations du traitement de l’eau et des déchets Préposés à l’entretien général et surintendants/surintendantes Artisans/artisanes 10 Employés/employées de bureau - soutien général Réceptionnistes Commis des services du personnel Commis des services judiciaires et autres professions des services judiciaires Commis à la saisie de données Opérateurs/opératrices d’équipement d’éditique et personnel assimilé Commis à la comptabilité et personnel assimilé Commis de banque, d’assurance et d’autres services financiers Commis de recouvrement Commis et assistants/assistantes dans les bibliothèques Correspondanciers/correspondancières et commis aux publications et aux règlements Intervieweurs/intervieweuses pour enquêtes et commis aux statistiques Représentants/représentantes des services postaux Trieurs/trieuses de courrier et de colis et professions connexes Facteurs/factrices Messagers/messagères Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires Magasiniers/magasinières et commis aux pièces Travailleurs/travailleuses de la logistique de la production Commis aux achats et au contrôle de l’inventaire Répartiteurs/répartitrices Horairistes de trajets et d’équipages 11 Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires Autre personnel de soutien des services de santé Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial Aides de maintien à domicile, aides familiaux/familiales et personnel assimilé Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire Représentants/représentantes des ventes et des comptes - commerce de gros (non-technique) Vendeurs/vendeuses et décorateurs-étalagistes/décoratrices-étalagistes en commerce de détail Maîtres d’hôtel et hôtes/hôtesses Barmans/barmaids Conseillers/conseillères en voyages Commissaires et agents/agentes de bord Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens Agents/agentes à la billetterie, représentants/représentantes du service en matière de fret et personnel assimilé dans le transport routier et maritime Réceptionnistes d’hôtel Guides touristiques et guides itinérants/guides itinérantes Guides d’activités récréatives et sportives de plein air Travailleurs/travailleuses dans les casinos Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité Représentants/représentantes au service à la clientèle - institutions financières Autres préposés/préposées aux services d’information et aux services à la clientèle Conseillers/conseillères imagistes, conseillers mondains/conseillères mondaines et autres conseillers/conseillères en soins personnalisés Esthéticiens/esthéticiennes, électrolystes et personnel assimilé Combattants de première ligne des Forces armées canadiennes Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique Tailleurs/tailleuses, couturiers/couturières, fourreurs/fourreuses et modistes 12 Personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial Personnel d’entretien des services publics Fumigateurs/fumigatrices et préposés/préposées au contrôle de la vermine Autres réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l’entretien Conducteurs/conductrices de camions de transport Conducteurs/conductrices d’autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun Conducteurs/conductrices d’équipement lourd Conducteurs/conductrices de machinerie d’entretien public et personnel assimilé Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l’entretien de la voie ferrée Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables Agents/agentes de piste dans le transport aérien Préposés/préposées à la pose et à l’entretien des pièces mécaniques d’automobiles et de camions et équipements lourds Travailleurs/travailleuses d’entretien et de soutien des mines souterraines Travailleurs/travailleuses du forage et de l’entretien des puits de pétrole et de gaz et personnel assimilé Opérateurs/opératrices de scies à chaîne et d’engins de débardage Ouvriers/ouvrières en sylviculture et en exploitation forestière Ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage et opérateurs/opératrices de machineries agricoles Matelots de pont sur les bâtiments de pêche Opérateurs/opératrices de machines dans le traitement des métaux et des minerais Ouvriers/ouvrières de fonderies Opérateurs/opératrices de machines à former et à finir le verre et coupeurs/coupeuses de verre Opérateurs/opératrices de machines dans le façonnage et la finition des produits en béton, en argile ou en pierre Contrôleurs/contrôleuses et essayeurs/essayeuses dans la transformation des métaux et des minerais Opérateurs/opératrices de machines à forger et à travailler les métaux Opérateurs/opératrices de machines d’usinage Opérateurs/opératrices de machines d’autres produits métalliques Opérateurs/opératrices d’installations de traitement des produits chimiques Opérateurs/opératrices de machines de traitement des matières plastiques Opérateurs/opératrices de machines de transformation du caoutchouc et personnel assimilé Opérateurs/opératrices de machines à scier dans les scieries Opérateurs/opératrices de machines dans la fabrication et la finition du papier dans les usines de pâte à papier Autres opérateurs/opératrices de machines dans la transformation du bois Opérateurs/opératrices de machines à façonner le papier Classeurs/classeuses de bois d’oeuvre et autres vérificateurs/vérificatrices et classeurs/classeuses dans la transformation du bois Opérateurs/opératrices de machines à travailler le bois Opérateurs/opératrices de machines et travailleurs/travailleuses de traitement des fibres et des fils textiles, du cuir et des peaux Tisseurs/tisseuses, tricoteurs/tricoteuses et autres opérateurs/opératrices de machines textiles Opérateurs/opératrices de machines à coudre industrielles Contrôleurs/contrôleuses et trieurs/trieuses dans la fabrication de produits textiles, de tissus, de fourrure et de cuir Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons Opérateurs/opératrices d’équipement d’impression sans plaque Photograveurs-clicheurs/photograveuses-clicheuses, photograveurs-reporteurs/photograveuses-reporteuses et autre personnel de prépresse Opérateurs/opératrices de machines à relier et de finition Développeurs/développeuses de films et de photographies Monteurs/monteuses d’aéronefs et contrôleurs/contrôleuses de montage d’aéronefs Assembleurs/assembleuses, contrôleurs/contrôleuses et vérificateurs/vérificatrices de véhicules automobiles Assembleurs/assembleuses, monteurs/monteuses, contrôleurs/contrôleuses et vérificateurs/vérificatrices de matériel électronique Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de matériel, d’appareils et d’accessoires électriques Assembleurs/assembleuses, monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication de transformateurs et de moteurs électriques industriels Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses de matériel mécanique Opérateurs/opératrices de machines et contrôleurs/contrôleuses dans la fabrication d’appareils électriques Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses, restaurateurs/restauratrices et contrôleurs/contrôleuses de meubles et d’accessoires Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses d’autres produits en bois Assembleurs/assembleuses, finisseurs/finisseuses et contrôleurs/contrôleuses de produits en plastique Peintres, enduiseurs/enduiseuses et opérateurs/opératrices de procédés dans le finissage du métal - secteur industriel Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses et contrôleurs/contrôleuses de produits divers 13 Caissiers/caissières Préposés/préposées de stations-service Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins Autre personnel assimilé des ventes Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé Personnel de soutien en services d’hébergement, de voyage et en services de montage d’installation Opérateurs/opératrices et préposés/préposées aux sports, aux loisirs et dans les parcs d’attractions Préposés/préposées à l’entretien ménager et au nettoyage - travaux légers Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées Concierges et nettoyeurs/nettoyeuses - gros travaux Personnel de blanchisseries et d’établissements de nettoyage à sec et personnel assimilé Autre personnel de soutien en service Serveurs/serveuses d’aliments et de boissons Soigneurs/soigneuses d’animaux et travailleurs/travailleuses en soins des animaux Autres professions de soutien dans les services personnels Chauffeurs/chauffeuses de taxi, chauffeurs/chauffeuses de limousine et chauffeurs/chauffeuses Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses de services de livraison et distributeurs/distributrices porte-à-porte Opérateurs/opératrices de bateau à moteur, de bac à câble et personnel assimilé Surveillants/surveillantes d’élèves, brigadiers/brigadières et autres professions connexes Autres artistes de spectacle 14 Aides de soutien des métiers et manoeuvres en construction Autres manoeuvres et aides de soutien de métiers Manoeuvres à l’entretien des travaux publics Manoeuvres dans le transport ferroviaire et routier Manoeuvres à la récolte Manoeuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains Manoeuvres de l’aquaculture et de la mariculture Manoeuvres des mines Manoeuvres de forage et d’entretien des puits de pétrole et de gaz, et personnel assimilé Manoeuvres de l’exploitation forestière Manoeuvres dans le traitement des métaux et des minerais Manoeuvres en métallurgie Manoeuvres dans le traitement des produits chimiques et les services d’utilité publique Manoeuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois Manoeuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique Manoeuvres dans la fabrication et la coupe des produits du textile Manoeuvres dans la transformation des aliments et des boissons Manoeuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer Autres manoeuvres des services de transformation, de fabrication et d’utilité publique Débardeurs/débardeuses Manutentionnaires Manoeuvres aux soins du bétail Manoeuvres de pépinières et de serres Trappeurs/trappeuses et chasseurs/chasseuses Coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail
— DORS/2023-267, art. 2
2 La note qui figure à la fin de l’annexe II du même règlement est abrogée.
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