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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 302.201 du 2015-08-31 au 2022-12-20 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

centre de coordination des urgences

centre de coordination des urgences Zone désignée qui est destinée à servir à l’appui et à la coordination des opérations d’urgence et dont l’emplacement est précisé en application de l’alinéa 302.203(1)r). (emergency coordination centre)

coordonnateur sur place

coordonnateur sur place La personne indiquée dans le plan d’urgence de l’aéroport à titre de responsable de la coordination générale des opérations d’intervention sur les lieux d’une urgence. (on-scene controller)

état d’alerte complet

état d’alerte complet Présence sur les lieux d’une urgence et préparation à intervenir au niveau nécessaire lorsqu’un aéronef a ou peut avoir un problème opérationnel qui nuit aux opérations de vol au point où un accident est possible. (full emergency standby)

exercice en salle

exercice en salle Exercice qui exige la participation des organismes communautaires et des autres ressources qui figurent dans le plan d’urgence de l’aéroport en vue d’examiner et de coordonner le rôle, les responsabilités et les mesures d’intervention de chacun sans véritablement activer le plan. (table top exercise)

organisme communautaire

organisme communautaire Organisme, société, ministère ou service public. (community organization)

  • DORS/2007-262, art. 2
  • DORS/2015-160, art. 4

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