Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS/95-563)
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Règlement à jour 2024-10-30
Unités de mesure (suite)
11 Pour l’application du présent règlement, la puissance et l’énergie sont mesurées en unités de mesure conformes à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
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