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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2019-11-30 Versions antérieures

  •  (1) Tout détenu a droit de pratiquer sa religion ou sa vie spirituelle conformément à l’article 75 de la Loi, dans la mesure où cette pratique ou cette vie spirituelle :

    • a) ne compromet pas la sécurité du pénitencier ou de quiconque;

    • b) ne comporte pas d’objets interdits.

  • (2) Les articles 98 et 99 s’appliquent à toute réunion de détenus ayant pour objet la pratique de la religion ou de vie spirituelle.

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