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Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)

Règlement à jour 2021-02-15

ANNEXE III(article 9)Rapport sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique

Nom du propriétaire ou de l’exploitant line blanc

Adresse de la mine ou de l’usine line blanc

Unité ou procédé line blanc

Débit des gaz d’alimentation (m3 norm./min) line blanc

Température des gaz d’alimentation ( °C) line blanc

Type de matériel de lutte contre la pollution atmosphérique line blanc

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Fournisseur du matériel line blanc

Calendrier d’installation : line blanc

Conception technique commencée le (date) line blanc

Matériel commandé le (date) line blanc

Matériel livré le (date) line blanc

Construction sur le terrain commencée le (date) line blanc

Construction sur le terrain achevée le (date) line blanc

Installation du matériel achevée le (date) line blanc

Matériel mis en service le (date) line blanc

(Joindre copie des spécifications du matériel et de la commande dans le cas d’une commande nouvelle ou modifiée.)

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(Signature)
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(Titre)
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(Date)
 
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