Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-347)
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Règlement à jour 2024-07-23; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-25, al. 208a)
208 Les règlements ci-après sont abrogés :
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