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Règlement général sur les parcs historiques nationaux (DORS/82-263)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

Bateaux (suite)

 Il est interdit d’amarrer, à l’approche ou à l’abri d’un quai situé dans un parc, un bateau de façon qu’il obstrue le libre passage des autres bateaux.

  •  (1) Il est interdit d’amarrer un bateau dans un parc sauf aux endroits où un dispositif de contrôle de la circulation a été mis en place par le directeur du parc selon le paragraphe (2).

  • (2) Le directeur du parc peut désigner la totalité ou une partie d’un quai ou d’une zone d’un parc pour qu’ils servent à l’amarrage de bateaux, soit en tout temps, soit

    • a) aux termes d’un permis délivré par le directeur du parc,

    • b) durant des périodes précises, ou

    • c) pour des types particuliers de bateaux,

    auquel cas il doit faire installer un dispositif de contrôle de la circulation au quai ou à la zone désignés ou près de ceux-ci.

  •  (1) Il est interdit de se livrer à des activités sous-marines dans un parc sans avoir d’abord placé à proximité du lieu de plongée un indicateur de plongée facilement repérable par les conducteurs de bateaux.

  • (2) Le conducteur d’un bateau doit avancer lentement et avec précaution lorsqu’il arrive à proximité d’un indicateur de plongée visé au paragraphe (1).

  • DORS/2011-217, art. 5(A)

Ententes

 Le ministre peut conclure avec une province ou une autre personne une entente visant l’aménagement, l’exploitation et l’entretien, dans un parc, de services téléphoniques, télégraphiques, gaziers et électriques, autres que de source hydro-électrique, destinés à l’usage exclusif du parc.

Publicité

 Il est interdit sans un permis délivré par le directeur du parc, d’afficher ou de distribuer des annonces ou des prospectus dans un parc.

Interdictions

  •  (1) Il est interdit, dans un parc,

    • a) de faire du bruit de nature excessive;

    • b) d’avoir un comportement qui dérange ou risque de déranger de façon excessive d’autres personnes se trouvant dans le parc, ou qui les empêche de jouir des lieux;

    • c) d’agir d’une façon qui menace indûment la faune ou la beauté naturelle du parc;

    • d) d’agir de façon à mettre en danger les ressources historiques du parc; ou

    • e) de créer ou causer une nuisance.

  • (2) Le directeur du parc peut expulser ou faire expulser du parc toute personne qui contrevient au paragraphe (1).

  • (3) Il est interdit à toute personne expulsée d’un parc selon le paragraphe (2) d’y revenir ou de tenter d’y revenir dans l’année qui suit la date d’expulsion, à moins d’avoir demandé et obtenu la permission du directeur.

  • DORS/2011-217, art. 6(A)
 
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