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Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada (DORS/80-217)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

ANNEXE III(article 11)

TABLEAU I

Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding du Canada

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Catégorie d’établissementDroits annuels pour l’enlèvement et (ou) l’élimination à longueur d’année ($)Droits annuels pour l’enlèvement et (ou) l’élimination saisonniers ($)
1Logement résidentiel line blanc95,0055,00
2Hôtel ou motel, par chambre line blanc31,5018,50
3Établissement de vente au détail line blanc190,00110,00
4Restaurant ou bar, par siège line blanc4,752,75
5Bureau d’affaires line blanc190,00110,00
6Salle de danse, cinéma ou autre établissement de divertissement ou récréatif line blanc95,0055,00
7Installation auxiliaire de nourriture ou de boisson line blanc190,00110,00
8Station-service ou garage line blanc190,00110,00
9Église, école ou salle communautaire line blanc190,00110,00
10Lot de cabine line blanc47,5027,50
11Établissement non mentionné aux articles 1 à 10 line blanc190,00110,00

TABLEAU II

Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national des Lacs-Waterton du Canada, le parc national Yoho du Canada, le parc national du Mont-Riding du Canada et le parc national de Prince-Albert du Canada

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Catégorie d’établissementDroits annuels pour l’enlèvement et (ou) l’élimination à longueur d’annéeDroits annuels pour l’enlèvement et (ou) l’élimination saisonniers
1Immeuble à appartements multiples :
  • a) avec cuisine ou salle à manger, par appartement line blanc

40,76 $19,81 $
  • b) sans cuisine ni salle à manger, par appartement line blanc

22,1310,47
2Camp (chalet) pour automobilistes, ayant une ou plusieurs unités :
  • a) avec installations de cuisine line blanc

27,9513,96
  • b) sans installations de cuisine line blanc

16,318,14
3Taverne :
  • a) servant des repas line blanc

221,29110,64
  • b) ne servant pas de repas line blanc

138,6068,71
4Atelier de réparation de bicyclettes line blanc82,7040,76
5Pension ayant :
  • a) 10 chambres à coucher ou plus :

  • (i) avec salle à manger, cafétéria ou autre pièce où des repas sont servis line blanc

277,20138,60
  • (ii) chambres seulement line blanc

165,4082,70
  • b) moins de 10 chambres à coucher :

  • (i) avec salle à manger, cafétéria ou autre pièce où des repas sont servis line blanc

193,3396,66
  • (ii) chambres seulement line blanc

110,6454,73
6Librairie line blanc82,7040,76
7Bureau d’affaires line blanc32,6116,31
8Boucherie line blanc151,4175,70
9Cabine ou maison de toile line blanc17,46
10Boutique de porcelaine line blanc138,6068,71
11Église :
  • a) avec salle de réunion paroissiale line blanc

54,7326,77
  • b) sans salle de réunion paroissiale line blanc

27,9513,96
12Magasin de confection line blanc165,3982,70
13Laiterie line blanc138,6068,71
14Salle de danse line blanc165,3982,70
15Épicerie fine line blanc138,6068,71
16Maison d’habitation :
  • a) à un seul logement line blanc

60,4230,27
  • b) à deux logements line blanc

99,0048,91
17Garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie d’automobile line blanc165,3982,70
18Épicerie line blanc177,0388,52
19Salle, autre qu’une salle de danse ou de réunion paroissiale, louée pour des réunions ou des assemblées publiques line blanc138,6068,71
20Hôpital ayant :
  • a) au plus 25 lits line blanc

138,6068,71
  • b) plus de 25 lits line blanc

277,20138,60
21Hôtel ayant :
  • a) 51 chambres à coucher ou plus :

  • (i) avec salle à manger, cafétéria ou autre pièce où des repas sont servis line blanc

693,01345,93
  • (ii) chambres seulement line blanc

415,82207,31
  • b) de 25 à 50 chambres à coucher :

  • (i) avec salle à manger, cafétéria ou autre pièce où des repas sont servis line blanc

423,35211,67
  • (ii) chambres seulement line blanc

287,68143,24
  • c) de 10 à 24 chambres à coucher :

  • (i) avec salle à manger, cafétéria ou autre pièce où des repas sont servis line blanc

415,82207,31
  • (ii) chambres seulement line blanc

221,29110,64
  • d) moins de 10 chambres à coucher :

  • (i) avec salle à manger, cafétéria ou autre pièce où des repas sont servis line blanc

277,20138,60
  • (ii) chambres seulement line blanc

149,0974,53
22Débit de spiritueux line blanc221,29110,64
23Local d’un organisme de fraternité line blanc82,7040,76
24Casse-croûte ou bar laitier line blanc110,6454,73
25Motel :
  • a) avec installations de cuisine, par unité line blanc

27,9513,96
  • b) sans installations de cuisine, par unité line blanc

16,318,14
26Magasin de souvenirs ou d’articles de fantaisie line blanc138,6068,71
27Magasin de fournitures photographiques line blanc82,7040,76
28Établissement pour la vente et la réparation d’appareils radio line blanc82,7040,76
29Restaurant :
  • a) pouvant servir simultanément moins de 25 personnes line blanc

221,29110,64
  • b) pouvant servir simultanément de 25 à 50 personnes line blanc

277,20138,60
  • c) pouvant servir simultanément de 51 à 75 personnes line blanc

331,95165,39
  • d) pouvant servir simultanément plus de 75 personnes line blanc

442,61221,29
30École, collège ou université :
  • a) où la pension est fournie et où sont inscrits :

  • (i) moins de 25 étudiants line blanc

277,20138,60
  • (ii) de 25 à 50 étudiants line blanc

415,82207,31
  • (iii) plus de 50 étudiants line blanc

693,01345,93
  • b) où la pension n’est pas fournie et où sont inscrits :

  • (i) moins de 25 étudiants line blanc

110,6454,73
  • (ii) de 25 à 50 étudiants line blanc

165,3982,70
  • (iii) plus de 50 étudiants line blanc

221,29110,64
31Cordonnerie line blanc82,7040,76
32Magasin de chaussures line blanc82,7040,76
33Magasin d’articles de sport line blanc82,7040,76
34Débit de tabac line blanc82,7040,76
35Autre établissement ne figurant pas dans la présente colonne line blanc110,6454,73
  • DORS/96-170, art. 4
  • DORS/99-297, art. 2
  • DORS/2001-449, art. 9 et 10
 
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