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Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada (DORS/79-398)

Règlement à jour 2020-10-05

Usages liés à la construction

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), il est interdit d’ériger sur un lot des structures temporaires ou de placer de l’équipement de construction, exception faite des remises à outils ou des échafaudages nécessaires à une construction sur ce lot.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), le directeur peut permettre d’ériger des structures temporaires ou de placer de l’équipement de construction, exception faite des remises à outils ou des échafaudages, à la condition qu’ils soient nécessaires à la construction et qu’ils ne nuisent pas à l’apparence, à la sécurité, à l’utilisation ou à la jouissance des propriétés avoisinantes.

  • (3) L’équipement de construction qu’il est permis de placer ou la structure temporaire qu’il est permis d’ériger en vertu des paragraphes (1) ou (2) doivent être enlevés par le titulaire du permis d’aménagement ou son mandataire, immédiatement après la fin des travaux.

  • DORS/94-577, art. 7
  • DORS/2004-35, art. 7(F)

 Lorsque les travaux de construction effectués sur un lot sont arrêtés, abandonnés ou terminés, ou lorsqu’un permis d’aménagement est échu, les structures temporaires doivent être immédiatement enlevées par le locataire, à défaut de quoi le directeur peut les faire enlever et réaménager le terrain aux frais de ce dernier.

  • DORS/94-577, art. 9
  • DORS/2004-35, art. 7(F)

Entreposage dans les cours

  •  (1) Un locataire peut entreposer dans la cour arrière ou latérale de son lot l’équipement de jardinage, les meubles de jardin, de bois de chauffage, les embarcations, les remorques pour embarcations et les autres objets normalement associés à la jouissance d’un chalet, à condition que ces objets soient entreposés de façon à ne pas détruire l’apparence du terrain et à ne pas nuire à l’utilisation et à la jouissance des lots avoisinants.

  • (2) Il est interdit de garer à demeure une caravane, une maison mobile ou une camionnette de camping sur un lot.

Stationnement privé

  •  (1) Il est interdit

    • a) de reconstruire, d’agrandir ou de construire un bâtiment sur un lot sans aménager en même temps un stationnement privé à l’emplacement approuvé par le directeur; ou

    • b) d’aménager un stationnement privé dans une cour avant ou une cour latérale donnant sur une rue, sauf si l’emplacement du chalet ainsi que le terrain ne permettent pas, selon le directeur, d’autre choix raisonnable.

  • (2) Chaque place du stationnement privé doit mesurer au moins six mètres sur trois.

  • (3) Il doit y avoir, sur un lot, au moins une place de stationnement privé.

  • DORS/94-577, art. 9
  • DORS/2004-35, art. 7(F)

Clôtures et haies

  •  (1) Il est interdit, sur un lot, d’ériger une clôture ou de cultiver une haie qui est incompatible avec les caractéristiques naturelles du parc dans lequel le lot est situé.

  • (2) Les clôtures construites sur un lot ne peuvent mesurer plus d’un mètre et demi de hauteur ni présenter des pointes ou être barbelées et ainsi constituer un danger pour les personnes et les animaux.

  • DORS/94-577, art. 8

Logement mobile

 Il est interdit d’utiliser une caravane, une maison mobile, une camionnette de camping ou une tente comme logement temporaire ou permanent sur un lot.

Piscines

 Il est interdit de construire ou installer une piscine sur un lot.

 
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