Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (DORS/2025-148)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier [91 KB] |
- PDFTexte complet : Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier [295 KB]
Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2025-08-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2025-155 | 2025-08-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :