Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment (DORS/2021-135)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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