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Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains (DORS/2019-50)

Règlement à jour 2020-10-05

ANNEXE(paragraphes 1(2) et (3) et 2(1) et article 3)Zone de protection marine du Banc-des-Américains

L’annexe comporte une carte illustrant l’emplacement de la zone de protection marine du Banc-des-Américains ainsi qu’un tableau dans lequel figurent les coordonnées géographiques des points visés au paragraphe 2(1) du présent règlement délimitant la zone de protection marine et des trois zones de gestion décrites à l’article 3.
 
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