Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

31 (1) Lorsqu’il y a un risque que des outils, des pièces d’équipement ou des matériaux tombent de la structure temporaire ou sur celle-ci, l’employeur prévoit une structure protectrice ou un filet de sécurité pour protéger contre les blessures tout employé se trouvant sur la structure temporaire ou sous celle-ci.

(2) La conception, la construction et l’installation du filet de sécurité est conforme à la norme ANSI A10.11-1989 de l’ANSI, intitulée Safety Nets Used During Construction, Repair and Demolition Operations, publiée en 1998.