Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires
Note marginale :Définitions
1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente autorisation.
- aliment pour bébés
aliment pour bébés S’entend au sens de l’article B.25.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (infant food)
- enzyme alimentaire
enzyme alimentaire Enzyme capable de catalyser une réaction chimique et utilisée à titre d’additif alimentaire. (food enzyme)
- Liste
Liste La Liste des enzymes alimentaires autorisées, publiée par le ministère de la Santé sur son site Web, avec ses modifications successives. (List)
- préparation pour nourrissons
préparation pour nourrissons[Abrogée, DORS/2021-176, art. 1]
Note marginale :Règlement sur les aliments et drogues
(2) Sauf indication contraire, les renvois à des dispositions et à des titres dans la Liste sont des renvois à des dispositions et à des titres de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.
Note marginale :Terminologie
(3) Les termes utilisés dans la Liste s’entendent au sens de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues.
- DORS/2021-176, art. 1
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