Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.4 (1) Si la santé ou la sécurité d’un employé peut vraisemblablement être compromise par l’exposition à une substance dangereuse présente dans le lieu de travail, l’employeur doit sans délai :

• a) nomme une personne qualifiée pour faire enquête sur la situation;

• b) avise le comité local ou le représentant de la tenue de l’enquête prévue afin qu’ils puissent y participer et leur communique le nom de la personne qualifiée qui en est chargée.

(2) Au cours de l’enquête, les facteurs suivants sont pris en compte :

• a) les propriétés chimiques, biologiques et physiques de la substance dangereuse;

• b) les voies par lesquelles la substance dangereuse pénètre dans le corps;

• c) les effets aigus et chroniques sur la santé que produit l’exposition à la substance dangereuse;

• d) la quantité de substance dangereuse à manipuler;

• e) la manière d’entreposer, d’utiliser, de manipuler et d’éliminer la substance dangereuse;

• f) les méthodes de contrôle utilisées pour éliminer ou réduire l’exposition à la substance dangereuse;

• g) la concentration ou le niveau de la substance dangereuse auquel l’employé peut vraisemblablement être exposé;

• h) la probabilité que la concentration d’un agent chimique dans l’air ou le niveau de rayonnement ionisant ou non ionisant soit supérieur à 50 % des valeurs visées à l’article 5.16 ou des limites prévues au paragraphe 5.19(2).