Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Organisation

2 Le présent règlement est divisé en quatorze parties :

• a) la partie 1 traite des administrations de contrôle et du contrôle des personnes et des biens aux aérodromes;

• b) la partie 2 traite des autres fonctions de l’ACSTA liées à la sûreté du transport aérien;

• c) la partie 3 traite des armes, des substances explosives et des engins incendiaires;

• d) la partie 4 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 1;

• e) la partie 5 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 2;

• f) la partie 6 traite de la sûreté aux aérodromes énumérés à l’annexe 3 et à tout autre endroit désigné par le ministre en application du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;

• g) la partie 7 traite de la sûreté aux autres aérodromes;

• h) la partie 8 traite de la sûreté des aéronefs;

• i) la partie 9 est réservée;

• j) la partie 10 est réservée;

• k) la partie 11 est réservée;

• l) la partie 12 est réservée;

• m) la partie 13 prévoit les pouvoirs et les obligations du ministre;

• n) la partie 14 prévoit un mécanisme de sanctions administratives pécuniaires pour les contraventions à certaines dispositions du présent règlement et aux dispositions de toute mesure de sûreté.