Règlement de 2007 sur la liste d’exclusion (DORS/2007-108)

1 Projet d’entretien ou de réparation d’un canal historique, y compris les sas d’écluses, les rainures à batardeau adjacentes, les barrages et les murs de soutènement, si le projet, à la fois :

• a) ne nécessite ni l’assèchement ni l’abaissement du niveau de l’eau dans l’une ou l’autre partie du canal située à l’extérieur d’un sas d’écluse ou d’une série de sas d’écluse et des rainures à batardeau adjacentes dans la même écluse;

• b) ne nécessite pas de travaux de dragage, de dynamitage ou de remblayage;

• c) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

2 Projet d’entretien ou de réparation d’une base pour les aides à la navigation, d’un ouvrage utilisé comme moyen de régulariser le débit du chenal principal du canal historique ou comme brise-lames, si le projet n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans l’environnement.

3 Projet de construction, d’installation, d’exploitation, d’entretien ou de réparation d’une structure mise en place dans l’eau qui n’a pas de fondations solides ou ne pénètre pas le lit d’un canal historique, si le projet, à la fois :

• a) ne nécessite pas l’utilisation de machinerie lourde sur le lit du canal pour l’installation ou l’entretien de la structure;

• b) ne nécessite pas de travaux de dragage;

• c) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

4 Projet de construction, d’installation, d’entretien ou de réparation d’ouvrages de stabilisation des berges, si le projet, à la fois :

• a) ne nécessite pas de travaux de dragage ni d’excavation;

• b) ne nécessite pas l’utilisation de machinerie lourde sur le lit du canal;

• c) n’empiète pas sur le lit du canal;

• d) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

5 Projet de construction, d’installation, d’exploitation, d’entretien ou de réparation d’un ber roulant de carénage ou d’un ascenseur à bateaux utilisé à des fins non commerciales, si le projet, à la fois :

• a) ne nécessite pas de travaux de dragage ni d’excavation;

• b) ne nécessite pas l’utilisation de machinerie lourde sur le lit du canal;

• c) n’est pas susceptible d’entraîner le rejet d’une substance polluante dans le canal.

6 Projet de construction, d’installation, d’exploitation, d’entretien ou de réparation d’une ligne de télécommunication aérienne ou d’une ligne de transport d’électricité aérienne qui franchit un canal historique et qui est portée seulement par un poteau de chaque côté du canal.

7 Projet de construction, d’installation, d’exploitation, d’entretien ou de réparation d’un câble sous-marin ou d’une canalisation de produits sous-marine sauf un pipeline d’hydrocarbures, si le projet, à la fois :

• a) n’entraîne pas le franchissement de terres humides;

• b) n’entraîne pas de perturbation dans le lit d’un canal historique.