Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 311 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :

  •  (1) Les entraînements de sûreté :

    • a) mettent à l’essai en profondeur le plan de sûreté de l’installation maritime et comprennent la participation importante et active du personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté;

    • b) peuvent comprendre la participation des autorités gouvernementales, du personnel des bâtiments, d’autres installations maritimes ou organismes portuaires ayant des responsabilités en matière de sûreté selon la portée et la nature des entraînements;

    • c) peuvent être effectués seulement à l’égard de l’installation maritime ou faire partie d’un programme coopératif visant à mettre à l’essai le plan de sûreté d’une autre installation maritime ou celui d’un bâtiment ou d’un port;

    • d) mettent à l’essai les procédures de communication et de notification, les éléments de coordination, la disponibilité des ressources et les interventions.

  • (2) Les entraînements de sûreté sont effectués au moins une fois par année civile, l’intervalle entre les entraînements ne dépassant pas 18 mois.

  • (3) Les entraînements peuvent :

    • a) être effectués en vraie grandeur ou en milieu réel;

    • b) consister en une simulation théorique ou un séminaire;

    • c) être combinés avec d’autres entraînements appropriés;

    • d) consister en une combinaison d’au moins deux des éléments mentionnés aux alinéas a) à c).

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