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Règlement sur la sûreté du transport maritime (DORS/2004-144)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2014-06-19 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 329(4), alinéa 373c.1), article 501 et sous-alinéa 503(1)d)(vi))

PARTIE 1Installations maritimes

  • 1 Terminaux pour navires de croisière situés dans les ports énumérés aux parties 2 et 3

  • 2 Terminaux pour conteneurs qui sont situés dans des ports qui figurent aux parties 2 ou 3

  • 3 Centres de contrôle de la circulation maritime et centres des opérations de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

PARTIE 2Ports de la phase 1

  • 1 Halifax

  • 2 Montréal

  • 3 Administration portuaire de Vancouver Fraser

  • 4. et 5 [Abrogés, DORS/2014-162, art. 63]

PARTIE 3Ports de la phase 2

  • 1 St. John’s

  • 2 Saint John

  • 3 Québec

  • 4 Toronto

  • 5 Hamilton

  • 6 Windsor

  • 7 Prince Rupert

  • 8 Victoria

  • DORS/2006-269, art. 22
  • DORS/2014-162, art. 63
 
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