Règlement de zonage de l’aéroport de Moose Jaw (DORS/2002-138)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2009-77, art. 1

  • • 1 (1) L’alinéa a) de la partie 8 de l’annexe du Règlement de zonage de l’aéroport de Moose JawNote de bas de page ¹ est remplacé par ce qui suit :

      • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2002-138

      • a) 1:50 surfaces d’approche;

    • (2) L’alinéa c) de la partie 8 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • c) surfaces de transition, sur les feuilles 12, 19, 20, 24, 25, 26, 32, 33 et 40.