Règlement sur les cosmétiques

11 L’inspecteur qui prélève un échantillon d’un cosmétique en vertu du paragraphe 23(1) de la Loi avise le propriétaire du cosmétique ou la personne de qui il a obtenu l’échantillon de son intention de soumettre tout ou partie de l’échantillon à un analyste aux fins d’analyse ou d’examen et prend l’une des mesures suivantes :

• a) lorsque, de l’avis de l’inspecteur, la division de la quantité prélevée ne nuirait pas à l’examen ou à l’analyse, il doit

  • (i) diviser la quantité prélevée en trois parties,

  • (ii) identifier les trois parties comme la partie du propriétaire, l’échantillon et le double de l’échantillon, et si une partie seulement porte l’étiquette, cette partie doit constituer l’échantillon,

  • (iii) sceller chaque partie de manière qu’elle ne puisse être ouverte sans briser le sceau, et

  • (iv) remettre la partie identifiée comme la partie du propriétaire au propriétaire ou à la personne chez qui l’échantillon a été prélevé et envoyer ce dernier ainsi que le double à un analyste pour analyse ou examen; ou

• b) lorsque, de l’avis de l’inspecteur, la division de la quantité prélevée nuirait à l’analyse ou l’examen, il doit

  • (i) identifier la quantité entière de l’échantillon,

  • (ii) sceller l’échantillon de manière qu’il ne puisse être ouvert sans briser le sceau, et

  • (iii) envoyer l’échantillon à un analyste pour analyse ou examen.