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Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 45 et 49)

PARTIE I

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités métriques de masse — marchandises mesurées individuellement

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%grammes
grammes
1plus de 0 jusqu’à 6010
2plus de 60 jusqu’à 6006
3plus de 600 jusqu’à 1 0001
kilogrammes
4plus de 1 jusqu’à 1,510
5plus de 1,5 jusqu’à 30,66
6plus de 3 jusqu’à 420
7plus de 4 jusqu’à 100,5
8plus de 10 jusqu’à 1550
9plus de 15 jusqu’à 2500,33
10plus de 250 jusqu’à 500750
11plus de 5000,15

PARTIE II

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités canadiennes de masse ou de poids — marchandises mesurées individuellement

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%onces
onces
1plus de 0 jusqu’à 210
2plus de 2 jusqu’à 200,2
livres
3plus de 1,25 jusqu’à 2,21
4plus de 2,2 jusqu’à 3,30,35
5plus de 3,3 jusqu’à 6,60,66
6plus de 6,6 jusqu’à 8,80,71
7plus de 8,8 jusqu’à 220,5
8plus de 22 jusqu’à 331,76
9plus de 33 jusqu’à 5500,33
10plus de 550 jusqu’à 1 10026,4
11plus de 1 1000,15

PARTIE III

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités métriques de volume — marchandises mesurées individuellement non visées à la partie vIII

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%millilitres
litres
1plus de 0 jusqu’à 0,059
2plus de 0,05 jusqu’à 0,14,5
3plus de 0,1 jusqu’à 0,24,5
4plus de 0,2 jusqu’à 0,39
5plus de 0,3 jusqu’à 0,53
6plus de 0,5 jusqu’à 115
7plus de 1 jusqu’à 101,5
8plus de 10 jusqu’à 15150
9plus de 15 jusqu’à 501
10plus de 50 jusqu’à 100500
11plus de 1000,5

PARTIE IV

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités canadiennes de volume — marchandises mesurées individuellement non visées à la partie IX

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%onces fluides
onces fluides
1plus de 0 jusqu’à 1,759
2plus de 1,75 jusqu’à 3,50,15
3plus de 3,5 jusqu’à 74,5
4plus de 7 jusqu’à 10,50,3
5plus de 10,5 jusqu’à 17,53
6plus de 17,5 jusqu’à 35,20,5
gallons
7plus de 0,22 jusqu’à 2,21,5
8plus de 2,2 jusqu’à 3,35,3
9plus de 3,3 jusqu’à 111
10plus de 11 jusqu’à 2217,6
11plus de 220,5

PARTIE V

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités métriques de masse ou de volume — marchandises à quantité standard non visées à la partie vIII

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%grammes ou millilitres
grammes ou millilitres
1plus de 0 jusqu’à 509
2plus de 50 jusqu’à 1004,5
3plus de 100 jusqu’à 2004,5
4plus de 200 jusqu’à 3009
5plus de 300 jusqu’à 5003
6plus de 500 jusqu’à 1 00015
7plus de 1 000 jusqu’à 10 0001,5
8plus de 10 000 jusqu’à 15 000150
9plus de 15 0001

PARTIE VI

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités canadiennes de masse ou de poids — marchandises à quantité standard

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%onces
onces
1plus de 0 jusqu’à 1,759
2plus de 1,75 jusqu’à 3,50,16
3plus de 3,5 jusqu’à 74,5
4plus de 7 jusqu’à 10,60,32
5plus de 10,6 jusqu’à 17,63
livres
6plus de 1,1 jusqu’à 2,20,53
7plus de 2,2 jusqu’à 221,5
8plus de 22 jusqu’à 335,28
9plus de 331

PARTIE VII

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités canadiennes de volume — marchandises à quantité standard non visées à la partie IX

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
%onces fluides
onces fluides
1plus de 0 jusqu’à 1,759
2plus de 1,75 jusqu’à 3,50,16
3plus de 3,5 jusqu’à 74,5
4plus de 7 jusqu’à 10,60,32
5plus de 10,6 jusqu’à 17,63
6plus de 17,6 jusqu’à 35,20,53
gallons
7plus de 0,22 jusqu’à 2,21,5
8plus de 2,2 jusqu’à 3,35,28
9plus de 3,31

PARTIE VIII

Marges de tolérance pour les quantités de marchandises solides déclarées en unités métriques de volume

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
mètres cubes
1moins de 13 % de la quantité indiquée
2de 1 à 20,03 mètres cube
3plus de 21,5 % de la quantité indiquée

PARTIE IX

Marges de tolérance pour les quantités de marchandises solides déclarées en unités canadiennes de volume

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
verges cubes
1moins de 13 % de la quantité indiquée
2de 1 à 20,03 verge cube
3plus de 21,5 % de la quantité indiquée

PARTIE X

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités métriques de longueur

ArticleColonne IColonne II
Quantité déclaréeMarge de tolérance
Pour les fils et filés :
1toutes les longueurs4 % de la quantité déclarée
Pour la ficelle agricole :
2toutes les longueurs5 % de la quantité déclarée
Pour les rouleaux de tissu :
3rouleaux individuels2 % de la quantité déclarée
4lots entiers en fonction d’un échantillon minimum de 10 %
Autres marchandises :
5moins de 3 m2 % de lal quantité déclarée
6de 3 à 6 m60 mm
7plus de 6 m1 % de la quantité déclarée

PARTIE XI

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités canadiennes de longueur

ArticleColonne IColonne II
Quantité déclaréeMarge de tolérance
Pour les fils et filés :
1toutes les longueurs4 % de la quantité déclarée
Pour la ficelle agricole :
2toutes les longueurs5 % de la quantité déclarée
Pour les rouleaux de tissu :
3rouleaux individuels2 % de la quantité déclarée
4lots entiers en fonction d’un échantillon minimum de 10 %1 % de la quantité déclarée
Autres marchandises :
5moins de 10 pieds2 % de la quantité déclarée
6de 10 à 20 pieds2,4 pouces
7plus de 20 pieds1 % de la quantité déclarée

PARTIE XII

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités métriques de superficie

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
mètres carrés :
1moins de 102 % de la quantité indiquée
2de 10 à 200,2 mètre carré
3plus de 201 % de la quantité indiquée

PARTIE XIII

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en unités canadiennes de superficie

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
pieds carrés :
1moins de 1002 % de la quantité indiquée
2de 100 à 2002 pieds carrés
3plus de 2001 % de la quantité indiquée

PARTIE XIV

Marges de tolérance pour les quantités déclarées en nombre

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
nombre d’articles
1moins de 500 article
2de 50 à 1001 article
3plus de 100 ayant un poids individuel d’au plus 14 grammes ou ½ once0,75 % de la quantité indiquée, arrondi au nombre entier supérieur suivant
4plus de 100 ayant un poids individuel supérieur à 14 grammes ou à ½ once0,5 % de la quantité indiquée, arrondi au nombre entier supérieur suivant

PARTIE XV

Marges de tolérance pour les métaux précieux et les autres marchandises de valeur comparable dont la quantité est déclarée en unités métriques de masse

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
grammesmilligrammes
1jusqu’à 3012,5
25017
310030
420056
530081
6500131
71 000240
81 500350
92 000425
103 000575
115 000900
126 0001 050
13plus de 6 0000,0175 % de la quantité indiquée

Lorsqu’une quantité ne figure pas à la colonne I de la présente partie, la marge de tolérance qui s’y applique est déterminée par interpolation linéaire.

PARTIE XVI

Marges de tolérance pour métaux précieux et les autres marchandises de valeur comparable dont la quantité est déclarée en unités canadiennes de masse ou de poids

ArticleColonne IColonne II
Quantité indiquéeMarge de tolérance
onces Troygrains
1jusqu’à 10,2
220,3
350,7
4101,3
5202,5
6505,6
71009,4
820016,8
9plus de 2000,0175 % de la quantité indiquée

Lorsqu’une quantité ne figure pas à la colonne I de la présente partie, la marge de tolérance qui s’y applique est déterminée par interpolation linéaire.

  • DORS/80-429, art. 3
  • DORS/89-570, art. 4 et 6(F)
  • DORS/2005-297, art. 23 à 37
 
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