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Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche

Version de l'article 18 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :


 Avant le lancement d’un bateau de pêche en acier, les compartiments compris dans la coque principale devront, avant d’être cimentés, être soumis à une épreuve à la lance ou à une épreuve de pression, ainsi qu’il suit :

  • a) les doubles-fonds ne devant pas servir au transport de l’huile seront éprouvés sous une charge d’eau égale à la charge maximum qu’ils pourront avoir à supporter en service;

  • b) les cales à eau et les coquerons devant servir au transport de l’eau ainsi que les cales à eau et les doubles-fonds aménagés pour le transport du mazout seront éprouvés sous une charge d’eau égale à la charge maximum à laquelle ils pourront être soumis en service mais atteignant au moins 2,44 m au-dessus de leur sommet lorsque le creux sur quille jusqu’au pont de résistance dépasse 4,88 m et au moins 915 mm lorsque le creux sur quille ne dépasse pas 3,05 m; les charges intermédiaires s’obtiennent par interpolation entre 4,88 m et 3,05 m;

  • c) les cloisons de coqueron qui ne forment pas les limites de citernes seront éprouvées en remplissant les coquerons avec de l’eau jusqu’au niveau de la ligne de flottaison en charge;

  • d) les cloisons étanches, y compris les niches et les plates-formes étanches, les tunnels étanches, les ponts découverts et les gouttières ou rigoles, seront éprouvées à la lance et la pression de l’eau dans la lance sera d’au moins 207 kPa;

  • e) les portes étanches seront essayées dans des conditions de service et éprouvées à la lance et la pression dans la lance sera d’au moins 207 kPa.

  • DORS/80-249, art. 10
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