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Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1134)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE VIII(articles 15 et 23)

Réseaux de distribution d’eau du parc national Fundy du Canada

  • A Droits proportionnels annuels pour l’eau

1Logement :
  • a) 4 pièces ou moinsline blanc

5,18 $
  • b) chaque pièce additionnelleline blanc

0,86
2Pièces utilisées aux fins d’entretien ménager dans un immeuble commercial :
  • a) 4 pièces ou moinsline blanc

5,18
  • b) chaque pièce additionnelleline blanc

0,86
3Propriété commerciale autre que les établissements commerciaux visés à l’article 4 :
  • a) rez-de-chaussée, par 0,8361 m2 (1 verge carrée)line blanc

0,07
  • b) étage supérieur, par 0,8361 m2 (1 verge carrée)line blanc

0,04
4Établissement de traiteur, hôtel, restaurant, pension ou garni :
  • a) rez-de-chaussée, par 0,8361 m2 (1 verge carrée)line blanc

0,10
  • b) étage supérieur, par 0,8361 m2 (1 verge carrée)line blanc

0,07
5Camp de cabines pour automobilistes :
  • a) chaque cabine, avec raccordement intérieur pour le service des eauxline blanc

2,88
  • b) chaque cabine, sans accessoires de plomberieline blanc

2,30
6Colonne d’alimentationline blanc5,75
7Lot sans bâtimentline blanc2,88
8Écurie de louage, chaque chevalline blanc0,57
  • B Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction

9Plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrées)line blanc0,35
10Briques, le milleline blanc0,23
11Pierre ou ciment, par 0,7646 m3 (1 verge cube)line blanc0,17
  • DORS/83-289, art. 2
  • DORS/84-41, art. 2
  • DORS/85-510, art. 2
  • DORS/86-315, art. 4
  • DORS/88-39, art. 5
  • DORS/89-449, art. 9
  • DORS/93-165, art. 2
  • DORS/96-171, art. 18
  • DORS/2001-320, art. 19
 
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