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Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2019-06-16 :


 Il est interdit d’ériger une enseigne

  • a) animée ou clignotante;

  • b) qui ne se rapporte à aucun commerce exercé à l’endroit même où ladite enseigne est installée; ou

  • c) sur laquelle figure une marque ou un symbole de commerce autre que la marque ou le symbole de commerce déposé ou dont les droits sont réservés au nom du requérant à des fins commerciales.


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