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Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1120)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE VII(Paragraphe 24(4))

Eaux de parc dans lesquelles la pêche avec appât naturel et attractif chimique est interdite

ArticleEaux de parc
1Toutes les eaux des parcs nationaux Banff, Jasper, Kootenay et Yoho du Canada
2Les rivières Waterton et Belly et leurs tributaires, à l’exception du ruisseau Cameron, dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada
3[Abrogé, DORS/98-268, art. 31]
4Toutes les eaux du parc national de la Pointe-Pelée du Canada
  • DORS/96-245, art. 41
  • DORS/98-268, art. 31
  • DORS/2003-54, art. 66, 72 et 75
 
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